Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Ville de Sartrouville
Numéro national d'identification: 21780586000012
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code NUTS:
FR103 YvelinesCode postal: 78506
Pays: France
Courriel:
acma@ville-sartrouville.frTéléphone: +33 130868421
Fax: +33 130868400
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.sartrouville.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Le présent marché a pour intitulé: «Réalisation d'un colis alimentaire pour les seniors de la Ville de Sartrouville»
Numéro de référence: colis-alimentaires-seniors
II.1.2)Code CPV principal15897300 Colis alimentaires
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché a pour objet la réalisation de colis alimentaires de noël pour les séniors de la Ville de Sartrouville. Ces colis seront composés des produits d'épicerie fine gastronomiques sélectionnés pour leur qualité et à caractère festif.
La livraison des fournitures s'effectuera en 2 lieux à Sartrouville dont la répartition sera précisée lors de la commande pour chaque site.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 64 072.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15893100 Préparations alimentaires
15894700 Épicerie fine
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:
Le présent marché a pour objet la réalisation de colis alimentaires de noël pour les séniors de la Ville de Sartrouville. Ces colis seront composés des produits d'épicerie fine gastronomiques sélectionnés pour leur qualité et à caractère festif.
La livraison des fournitures s'effectuera en 2 lieux à Sartrouville dont la répartition sera précisée lors de la commande pour chaque site.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureAttribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
L'avis n'a pas été publié au JOUE car la publication au BOAMP était jugée suffisante au regard des obligations légales de publicité.
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:18/10/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 64 072.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la commande publique de la mairie de Sartrouville, 2 rue Buffon, 78500 Sartrouville, tél.: +33 130863997.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.
Les minima et maxima de commande sont fixés comme suit:
— pour un colis 1 personne: entre 1000 et 2000 exemplaires,
— pour un colis couple: entre 700 et 1200 exemplaires.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:20/11/2019