Fournitures - 556875-2020

20/11/2020    S227

France-Nancy: Produits chimiques organiques divers

2020/S 227-556875

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Delpia
Numéro national d'identification: 15100003100998
Adresse postale: 47 rue Sainte-Catherine
Ville: Nancy Cedex
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54035
Pays: France
Point(s) de contact: M. Eric Marcillas
Courriel: Delpia-bureau-achats-pp.contact.fct@def.gouv.fr
Téléphone: +33 383193494
Fax: +33 383193303
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Approvisionnement du SEA en produits spéciaux — mélange méthanol-eau (S-1744), additifs anti-glace (S-1745 et Xs-1745), anticorrosion (S-1747), multi-fonctionnel (S-1750) et Adblue (S-1764 et Zs-1765)

Numéro de référence: DELPIA-C-19-AOO-046
II.1.2)Code CPV principal
24327000 Produits chimiques organiques divers
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent contrat a pour objet l'approvisionnement du SEA en produits spéciaux:

— mélange méthanol-eau pour turbomachines, 44/56 (S-1744) conforme à la norme AIR 3651 (jointe en annexe) et soumis à autorisation,

— additif anti-glace, type haut point d'éclair (S-1745) et additif anti-glace et améliorant le pouvoir lubrifiant (Xs-1745) conformes à la spécification DCSEA 745/b (jointe en annexe) et soumis à homologation,

— additif anticorrosion améliorant le pouvoir lubrifiant (S-1747) conforme au STANAG 3390/AFLP 3390 (jointe en annexe) et soumise à autorisation,

— additif muti-fonctionnel pour moteurs diesel (S-1750) conforme à la spécification DCSEA 751/C (jointe en annexe) et soumis à homologation,

— Adblue (S-1764) conforme à la norme ISO 22241 et Adblue additive (Zs-1765) conforme à la norme ISO 22241 (à 32,5 % d'urée).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 6 585 590.64 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

s-1744

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24327000 Produits chimiques organiques divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
Lieu principal d'exécution:

Bouy.

II.2.4)Description des prestations:

s-1744 est un mélange de 44 % de méthanol non dénaturé et de 56 % d'eau pure utilisé en tant que liquide de surpuissance dans les turbomachines d'aviation. Il est conforme à la norme AIR 3651 et soumis à autorisation.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Délai de présentation à la vérification en usine / Pondération: 5
Coût - Nom: Délai de livraison / Pondération: 15
Coût - Nom: Prix d'un FP210L / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix d'un BP5L / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

s-1745

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24327000 Produits chimiques organiques divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
Code NUTS: FR FRANCE
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
Lieu principal d'exécution:

Bouy/tous dépôts du SEA.

II.2.4)Description des prestations:

s-1745 est un additif anti-glace, type haut point d'éclair, composé de di-éthylène glycol mono-méthyléther (Diegme).

Incorporé dans les carburéacteurs F-35 et Xf-43, il permet d'éviter l'agglomération des cristaux de glace susceptibles de colmater les filtres à carburant des aéronefs à très basses températures.

Il est en général utilisé avec un additif anticorrosion améliorant le pouvoir lubrifiant sous le code SEA Xs-1745. Il est conforme à la spécification DCSEA 745/b et soumis à homologation.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Délai de présentation à la vérification en usine pour les TM20L / Pondération: 5
Coût - Nom: Délai de livraison pour les TM20L / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix du TM20L / Pondération: 5
Coût - Nom: Délai de livraison pour le produit en vrac / Pondération: 35
Coût - Nom: Prix d'une tonne de produit en vrac pour une livraison de 12 t / Pondération: 15
Coût - Nom: Prix d'une tonne de produit en vrac pour une livraison de 15 t / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix d'une tonne de produit en vrac pour une livraison de 18 t / Pondération: 15
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Xs-1745

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24327000 Produits chimiques organiques divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
Lieu principal d'exécution:

Bouy.

II.2.4)Description des prestations:

Xs-1745 est un additif anti-glace composé d'un mélange de 98,5 % en volume d'additif anti-glace, type haut point d'éclair, S-1745, et de 1,5 % en volume d'additif anti-corrosion améliorant le pouvoir lubrifiant, S-1747.

Incorporé dans la proportion de 0,1 à 0,15 % en volume aux carburéacteurs F-35 et Xf-43, il permet d'éviter l'agglomération des cristaux de glace susceptibles de colmater les filtres à carburant des aéronefs à très basses températures. Il renforce également le pouvoir lubrifiant du carburant. Il est conforme à la spécification DCSEA 745/b et soumis à homologation.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Délai de présentation à la vérification en usine / Pondération: 5
Coût - Nom: Délai de livraison / Pondération: 15
Coût - Nom: Prix d'un FP200L / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix d'un FP60L / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

s-1747

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24327000 Produits chimiques organiques divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
Lieu principal d'exécution:

Bouy.

II.2.4)Description des prestations:

s-1747 est un additif anticorrosion utilisé comme inhibiteur de corrosion, il est aussi utilisé comme additif améliorant le pouvoir lubrifiant dans le carburéacteur. Il est conforme au STANAG 3390/AFLP 3390 et soumis à autorisation.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Délai de présentation à la vérification en usine / Pondération: 5
Coût - Nom: Délai de livraison / Pondération: 15
Coût - Nom: Prix d'un FM205L / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix d'un BP1L / Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

s-1750

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24327000 Produits chimiques organiques divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
Lieu principal d'exécution:

Bouy.

II.2.4)Description des prestations:

s-1750 est un additif multifonctionnel pour les moteurs diesel améliorant le pouvoir lubrifiant et l'indice de cétane.

Il est ajouté au carburéacteur directement dans les soutes ou les camions citernes des unités.

Le taux de traitement du carburéacteur par le S-1750 est de 0,1 % en volume, soit 1 l par m3. Il est conforme à la spécification DCSEA 751/b et soumis à homologation.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Délai de présentation à la vérification en usine / Pondération: 5
Coût - Nom: Délai de livraison / Pondération: 15
Coût - Nom: Prix d'un BP5L / Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

s-1764

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24327000 Produits chimiques organiques divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
Lieu principal d'exécution:

Bouy.

II.2.4)Description des prestations:

s-1764 est l'adblue composé d'une solution d'urée d'une concentration inférieure à 45 %. Il est destiné aux véhicules, Euro 4 et plus, équipés de dispositifs de post-traitement des gaz d'échappement dits de réduction catalytique sélective (SCR). Il est conforme à la norme ISO 22241.

Ce lot concerne la livraison du produit en trois conditionnements.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix d'un TP10L / Pondération: 35
Coût - Nom: Prix d'un FP210L / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix d'un GRV1000L / Pondération: 5
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

s-1764 (vrac)

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24327000 Produits chimiques organiques divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Code NUTS: FRM CORSE
Lieu principal d'exécution:

France/Corse.

II.2.4)Description des prestations:

s-1764 est l'adblue composé d'une solution d'urée d'une concentration inférieure à 45 %. Il est destiné aux véhicules, Euro 4 et plus, équipés de dispositifs de post-traitement des gaz d'échappement dits de réduction catalytique sélective (SCR). Il est conforme à la norme ISO 22241. Ce lot concerne la livraison de vrac.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix d'un litre de produit pour une livraison minimale de 2 000 l / Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Zs-1765

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24327000 Produits chimiques organiques divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
Lieu principal d'exécution:

Bouy.

II.2.4)Description des prestations:

Zs-1765 est l'adblue additive à 32,5 % d'urée pour empêcher sa cristallisation. Il est destiné exclusivement aux bus et cars équipés de dispositifs de post-traitement des gaz d'échappement dits de réduction catalytique sélective (SCR). Il est conforme à la norme ISO 22241.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix d'un TP10L / Pondération: 35
Coût - Nom: Prix d'un FP210L / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix d'un GRV1000L / Pondération: 5
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 093-221633
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2400112968
Lot nº: 1
Intitulé:

Approvisionnement du SEA en produits spéciaux; S-1744 (lot 1), S-1764 (lot 6) et Zs-1765 (lot 8)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ACIA automotive
Numéro national d'identification: 51080307500025
Adresse postale: ZI de Rouval
Ville: Doullens
Code NUTS: FRE23 Somme
Code postal: 80600
Pays: France
Courriel: Nathalie.combe@acia-automotive.eu
Adresse internet: https://www.acia-automotive.eu
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 997 801.60 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2400112969
Lot nº: 2
Intitulé:

Approvisionnement du SEA en produits spéciaux; S-1745 (lot 2) et Xs-1745 (lot 3)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: NYCO
Numéro national d'identification: 582103610 00058
Adresse postale: 66 avenue des Champs-Elysées
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Courriel: Info@nyco-group.com
Adresse internet: https://www.nyco-group.com/fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 576 829.04 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2400112946
Lot nº: 4
Intitulé:

Approvisionnement du SEA en produits spéciaux; S-1747 (lot 4)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GP2C
Numéro national d'identification: 50804771900010
Adresse postale: ZI pont Brenouille
Ville: Pont-Sainte-Maxence
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60700
Pays: France
Courriel: Angelina.bajraktaraj@gp2c.com
Adresse internet: https://www.gp2c.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 459 200.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2400113020
Lot nº: 5
Intitulé:

Approvisionnement du SEA en produits spéciaux; S-1750 (lot 5)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Innospec limited
Numéro national d'identification: 48811965200029
Adresse postale: 17 route de Rouen
Ville: Saint-Marcel
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 27950
Pays: France
Courriel: Lorent.artero@innospecinc.com
Adresse internet: https://www.innospecinc.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 551 760.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7
Intitulé:

Approvisionnement du SEA en produits spéciaux; S-1764 (lot 7)

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle nº 20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Bureau des développements numériques
Adresse postale: SG-Sircom — télédoc 536
Ville: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Delpia
Adresse postale: 47 rue Sainte-Catherine
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France
Courriel: Delpia-bureau-achats-suivi.contact.fct@def.gouv.fr
Téléphone: +33 383193391
Fax: +33 383193303
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/11/2020