Fournitures - 556920-2019

25/11/2019    S227    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Marseille: Matériels électriques

2019/S 227-556920

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Caisse primaire centrale d'assurance maladie
Adresse postale: CPCAM des Bouches-du-Rhône, 56 chemin Joseph Aiguier
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13009
Pays: France
Courriel: 521.dpt.juridique.cpam-marseille@assurance-maladie.fr
Téléphone: +33 491837162

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ameli.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de droit privé
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de matériel électrique pour la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

Numéro de référence: 19.745.04
II.1.2)Code CPV principal
31681410 Matériels électriques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne l'achat et la livraison de fourniture de matériel électrique portant sur:

— l'éclairage et les consommables (lot nº 1),

— le câblage courant fort et courant faible, supports et appareillage (lot nº 2),

— la protection et appareil électrique (lot nº3).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 249 041.10 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: éclairage et consommables

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques
31518200 Matériel d'éclairage de secours
31521000 Lampes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Marseille 9e et Bouches-du-Rhône.

II.2.4)Description des prestations:

L'objet du lot nº 1 porte notamment sur la fourniture d'appareils d'éclairage, de leurs accessoires et/ou de pièces détachées. La liste et le descriptif des produits concernés par ce lot sont indiqués à l'annexe 1.1 à l'acte d'engagement «Bordereau de Prix Unitaires». Les quantités estimatives annuelles non contractuelles, quant à elles, sont précisées à l'annexe 1.2 à l'acte d'engagement «Détail Quantitatif Estimatif». À titre indicatif et non contractuel, il a été consommé dans l'ancien marché, le montant de 146 210,18 EUR TTC (d'août 2015 à mai 2019). Ce lot est à périmètre constant par rapport à l'ancien marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère nº 2: valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-critère nº 1: modalités de traitement et de suivi des commandes / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Sous-critère nº 2: autres services annexes proposés / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sous-critère nº 3: qualité des produits proposés / Pondération: 20
Coût - Nom: Critère nº 1: le prix / Pondération: 60
Coût - Nom: Sous-critère nº 1: prix du matériel sur la base du DQE / Pondération: 40
Coût - Nom: Sous-critère nº 2: prix du matériel sur la base d'une commande type (chantier masqué) / Pondération: 15
Coût - Nom: Sous-critère nº 3: taux de remise pour l'ensemble des catalogues proposés / Pondération: 5
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Clauses de réexamen du contrat: dans les conditions définies aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique, des modifications du contrat pourront intervenir en cours d'exécution du marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 18.11.2019 (pour chaque lot) ou à compter de sa notification si celle-ci intervient postérieurement à cette date. À l'issue de cette 1re période contractuelle de 12 mois, l'accord-cadre est reconductible 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: câblage courant fort — courant faible, supports et appareillage

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31320000 Câbles de distribution électrique
31300000 Fils et câbles isolés
31321200 Câble basse et moyenne tension
31341000 Bobines de câbles, isolées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

L'objet du présent lot nº 2 porte notamment sur la fourniture de tous les types de fils et câbles électriques pour toutes tensions d'usage courant ainsi que tous les types de fils et câbles électriques téléphoniques et supports. La liste et le descriptif des produits concernés par ce lot sont indiqués à l'annexe 1.1 à l'acte d'engagement «Bordereau de Prix Unitaires». Les quantités estimatives annuelles non contractuelles, quant à elles, sont précisées à l'annexe 1.2 à l'acte d'engagement «Détail Quantitatif Estimatif». À titre indicatif et non contractuel, il a été consommé dans l'ancien marché, le montant de 41 062,48 EUR TTC (d'août 2015 à mai 2019). Le périmètre de ce lot nº 2 a évolué par rapport à l'ancien marché (ajout de fournitures).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: critère nº2: valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous-critère nº 1: modalités de traitement et de suivi des commandes / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère nº 2: autres services annexes proposés / Pondération: 10
Coût - Nom: Critère nº 1: le prix / Pondération: 70
Coût - Nom: Sous-critère nº 1: prix du matériel sur la base du DQE / Pondération: 50
Coût - Nom: Sous-critère nº 2: prix du matériel sur la base d'une commande type (chantier masqué) / Pondération: 15
Coût - Nom: Sous-critère nº 3: taux de remise pour l'ensemble des catalogues proposés / Pondération: 5
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Clauses de réexamen du contrat: dans les conditions définies aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique, des modifications du contrat pourront intervenir en cours d'exécution du marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 18.11.2019 (pour chaque lot) ou à compter de sa notification si celle-ci intervient postérieurement à cette date. À l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, l'accord-cadre est reconductible 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3: protection et appareil électrique

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31212000 Disjoncteurs
31311000 Connexions de réseau
31411000 Piles alcalines
32520000 Câbles et matériel de télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

L'objet du présent lot nº 3 porte sur tous les types d'appareillages électriques et accessoires courants forts et courants faibles. La liste et le descriptif des produits concernés par ce lot sont indiqués à l'annexe 1.1 à l'acte d'engagement «Bordereau de Prix Unitaires». Les quantités estimatives annuelles non contractuelles, quant à elles, sont précisées à l'annexe 1.2 à l'acte d'engagement «Détail Quantitatif Estimatif». À titre indicatif et non contractuel, il a été consommé dans l'ancien marché, le montant de 152 659,98 EUR TTC (d'août 2015 à mai 2019). Le périmètre de ce lot nº 3 a légèrement évolué par rapport à l'ancien marché (suppression de fournitures).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère nº 2: valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous-critère nº 1: modalités de traitement et de suivi des commandes / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère nº 2: autres services annexes proposés / Pondération: 10
Coût - Nom: Critère nº 1: le prix / Pondération: 70
Coût - Nom: Sous-critère nº 1: prix du matériel sur la base du DQE / Pondération: 50
Coût - Nom: Sous-critère nº 2: prix du matériel sur la base d'une commande type (chantier masqué) / Pondération: 15
Coût - Nom: Sous-critère nº 3: taux de remise pour l'ensemble des catalogues proposés / Pondération: 5
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Clauses de réexamen du contrat: dans les conditions définies aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique, des modifications du contrat pourront intervenir en cours d'exécution du marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 18.11.2019 (pour chaque lot) ou à compter de sa notification si celle-ci intervient postérieurement à cette date. À l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, l'accord-cadre est reconductible 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 128-312554
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19.745.04.1
Lot nº: 1
Intitulé:

Éclairage et consommables

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CGE Distribution
Adresse postale: 12 boulevard Ampère
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13014
Pays: France

Adresse internet: http://www.cge-distribution.com

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 87 365.17 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19.745.04.2
Lot nº: 2
Intitulé:

Câblage, courant fort/courant faible, supports et appareillage

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CGE Distribution
Adresse postale: 12 boulevard Ampère
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13014
Pays: France

Adresse internet: http://www.cge-distribution.com

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 62 596.03 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19.745.04.3
Lot nº: 3
Intitulé:

Protection et appareil électrique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CGE Distribution
Adresse postale: 12 boulevard Ampère
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13014
Pays: France

Adresse internet: http://www.cge-distribution.com

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 99 079.90 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à prix unitaires donnant lieu à l'émission de bons de commande en fonction de la survenance des besoins. Les montants indiqués aux sections II et V du présent document, pour chaque lot, sont des montants estimatifs, établis sur la base des quantités estimatives non contractuelles (DQE), sur la durée totale maximum de l'accord-cadre (48 mois).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Conformément aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, et aux articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009, les recours suivants sont susceptibles d'être ouverts:

— le référé précontractuel: avant la notification du marché,

— le référé contractuel: après la signature du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/11/2019