Services - 556946-2018

18/12/2018    S243    Services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Paris La Défense: Logiciels et systèmes d'information

2018/S 243-556946

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Immeuble Window 7 C, place du Dome
Ville: Paris La Défense Cedex
Code NUTS: FR
Code postal: 92073
Pays: France
Point(s) de contact: Margaux Robitaille
Courriel: margaux.robitaille@rte-france.com
Téléphone: +33 179248033
Fax: +33 179248231

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.rte-france.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.rte-france.com/fr/contact/supplier

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.rte-france.bravosolution.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.rte-france.bravosolution.com
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition et support de licences d'exploitation d'un logiciel sur étagère de supervision industrielle (HMI/SCADA)

II.1.2)Code CPV principal
48000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Dans le cadre de l’évolution des moyens de conduite et de maintenance sur les ouvrages électriques HTB et infrastructures de sites, RTE souhaite mettre en place un marché ayant pour objet l'acquisition et le support de licences d'exploitation d'un logiciel sur étagère de supervision industrielle (HMI/SCADA) pour le projet R-SPACE.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42960000
72000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Le marché sera décomposé comme suit:

— module 1: acquisition des licences,

— module 2: support annuel des licences,

— module 3: formation,

— module 4: prestations d'appui et de développement.

Option de prolongation de durée.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 périodes optionnelles de 2 ans.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

3 options de prolongation de 2 ans chacune.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Tous les documents et attestations qui seront fournies doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté et ce pour tous les membres du groupement et des sous-traitants le cas échéant.

L'absence de fourniture des éléments ci-dessous est éliminatoire.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation au dit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France

Pour tous les candidats:

Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés;

Il s’agit sans être exhaustif:

Des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants; des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés;

Des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce;

De la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF.

Pour rappel, ces renseignements et formalités seront à renseigner via la plateforme e-Achat BravoSolution (enveloppe qualification) dont le lien est au paragraphe I.3).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— le candidat doit également fournir à titre d’information un dossier de candidature autoportant reprenant:

—— une présentation succincte de la société (raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET, Code NAF, domaines d'interventions, chiffre d'affaires global réalisé en France et dans le monde lors des 3 dernières années dont celui réalisé avec RTE),

—— le nom et coordonnées de l'interlocuteur en charge de l'affaire. Par ailleurs, le candidat indiquera dans ce même document autoportant les éléments suivants:

Liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années;

— constitution du groupement d’entreprises (le cas échéant),

— aucun lien financier ou juridique ne pourra exister entre les titulaires,

— les documents et attestations fournis doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,

— un chiffre d’affaires annuel, sur les 3 dernières années supérieur à 1 000 000 EUR.

L'ensemble des critères sont éliminatoires.

Pour rappel, tous ces renseignements et formalités seront à renseigner via la plate-forme e-Achat BravoSolution dont le lien est au paragraphe I.3).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat devra démontrer:

— éditeur de logiciel de système de supervision industrielle (HMI/SCADA),

— disponibilité dans son catalogue d’une solution logicielle intégrant nativement la norme IEC 61850 comme client, de préférence certifié (ex: Kema),

— mise en œuvre de l’IEC 61850 lors d’au moins un projet concret (intégrant la solution logicielle proposée) dans le domaine de l’énergie,

— ouverture de la solution au travers d’API documentées (accès runtime), visant le développement de fonctionnalités spécifiques,

— capacité de la solution d’intégrer et superviser tout type de composants de systèmes de contrôle-commande (différents types d’IEDs venant de différents fournisseurs, équipements de communication, serveurs informatiques, solutions d’hyperviseurs de virtualisation, applicatifs),

— capacité de l’éditeur à assurer la maintenance corrective du logiciel, le support et les formations en France métropolitaine à minima pendant toute la durée du marché,

— capacité de l’éditeur à assurer que l'intégration de sa solution pourra être exécuté par RTE sans dépendance des services imposés par le candidat.

Ces critères sont rhédibitoires («pass or fail»).

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

La réponse devra être intégrée dans l'enveloppe de qualification et technique sous le portail de BravoSolution dont le lien est au paragraphe I.3).

Dans le cas ou le lien du I.3) ne fonctionnerait pas voici la procédure pour retrouver ce marché:

— allez sur: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html

— cliquez sur: «avis d'appel à la concurrence»,

— cliquez sur: «18368 — R-Space — lot 4 Acquisition et support de licences d'exploitation d'un logiciel sur étagère de supervision industrielle (HMI/SCADA)».

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le candidat pourra répondre seul ou en groupement mais un candidat ne peut candidater qu'une seule fois. Par exemple, si l'éditeur choisi de répondre avec un intégrateur, il devra choisir un unique intégrateur. Et il ne pourra pas candidater seul en plus de cette candidature groupée.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/01/2019
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 06/02/2019
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 14723161
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 14723161
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/12/2018