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Fournitures - 556964-2020

20/11/2020    S227

France-Paris: Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense

2020/S 227-556964

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Saelsi
Adresse postale: Place Beauvau, immeuble Lumière
Ville: Paris Cedex 8
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75008
Pays: France
Courriel: Sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr
Téléphone: +33 186216003
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.interieur.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marchespublics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de boucliers balistiques et de dispositifs d'aide au portage au profit des forces de la police et de la gendarmerie nationales

Numéro de référence: Boucliers_balistiques
II.1.2)Code CPV principal
35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Les boucliers balistiques, rigides et déployables, sont destinés aux forces de la police et de la gendarmerie nationales participant aux missions de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée. Un système de visualisation mécanique (épiscope) amovible ainsi qu'un système d'éclairage puissant doivent pouvoir être fixés sur le bouclier. L'administration souhaite également acquérir des dispositifs d'aide au portage pour boucliers balistiques rigides (BBR) et souples (BBS) actuellement en dotation dans les forces. Les quantités estimatives pour la durée de l'accord-cadre sont de:

— lot 1 : 1200 BBR;

— lot 2 : 120 BBD,

— lot 3 : 150 packs constitués d'une interface «Homme» et d'une interface bouclier rigide (poste 1); 1 000 packs constitués d'une interface «Homme» et d'une interface bouclier souple (poste 2). L'accord-cadre s'exécutera par bons de commande. Il est conclu sans quantité minimale ni maximale. Le CCAG applicable est le CCAG MI.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 4 727 130.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bouclier balistique rigide (BBR) modèle 2019

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Bouclier balistique rigide (BBR) modèle 2019.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bouclier balistique déployable (BBD) modèle 2019.

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Bouclier balistique déployable (BBD) modèle 2019.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Dispositif d'aide au portage pour bouclier balistique rigide et bouclier balistique souple en dotation dans les services

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
19212500 Sangle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Dispositif d'aide au portage pour bouclier balistique rigide et bouclier balistique souple en dotation dans les services.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 143-351257
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Bouclier balistique rigide (BBR) modèle 2019

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Tencate Advanced Armour SAS
Adresse postale: 50 route du Louvier
Ville: Primarette
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38270
Pays: France
Adresse internet: https://www.tencateadvancedarmor.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 340 400.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Bouclier balistique déployable (BBD) modèle 2019

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Tencate Advanced Armour SAS
Adresse postale: 50 route du Louvier
Ville: Primarette
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38270
Pays: France
Adresse internet: https://www.tencateadvancedarmor.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 282 480.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Dispositif d'aide au portage pour bouclier balistique rigide et bouclier balistique souple en dotation dans les services

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Impact Tactical System SAS
Adresse postale: ZA de la Zorn, 67 rue Leclerc
Ville: Dabo
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57850
Pays: France
Adresse internet: https://www.tacs-sys.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 104 250.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/11/2020