Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.6)Activité principaleÉlectricité
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:Numéro de référence: 18474
II.1.2)Code CPV principal64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
RTE, société anonyme, est le gestionnaire du réseau de transport d'électricité français.
Entreprise de service public, RTE a pour mission l'exploitation, la maintenance et le développement du réseau haute et très haute tension.
Pour mener à bien ses missions, RTE s’appuie sur son Système d’Information dont le pilotage opérationnel national est assuré par la Direction du Système d’Information et des Télécommunications (DSIT).
Au sein de la DSIT, le Département des Réseaux de Télécommunication (DRT) souhaite mettre en œuvre de nouvelles chaînes d’acquisition, de traitement et de restitution de données, issues de capteurs de grandeurs physiques, qui caractérisent l’état des ouvrages et des équipements du réseau électrique ou de son environnement. Pour mener à bien ce projet, la DRT souhaite s'appuyer sur une infrastructure de réseau de type LPWAN.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
Territoire français métropolitain
II.2.4)Description des prestations:
Le marché objet du présent avis porte sur la fourniture d'une offre opérée, basée sur la technologie LoRaWanTM et se décomposant en 3 items principaux :
• Une couverture LoRaWanTM nationale sur le territoire Français métropolitain pour le stockage et la mise à disposition de données issues d'objets connectés (via une plateforme);
• Des offres visant à étendre, à la demande de RTE, la couverture à ce réseau LoRaWanTM (dans le cas de zones non ou mal desservies);
• Des offres de services relatives à la mise en œuvre et à la maintenance des infrastructures.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
1 option de réversibilité entrante d'1 mois,
2 options de prolongation de 12 mois chacune,
1 option de réversibilité sortante de 4 mois.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:14/06/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ARTERIA
Adresse postale: 2 PLACE DES VOSGES
Ville: PARIS LA DEFENSE CEDEX
Code NUTS: FR France
Code postal: 92051
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BOUYGUES TELECOM
Adresse postale: 37-39 rue Boissière
Ville: PARIS
Code NUTS: FR France
Code postal: 75116
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
-Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux
procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la
conclusion du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux
procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de
l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un
système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un
délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 ducode
de procédure civile.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.5)Date d’envoi du présent avis:25/10/2021