Servicios - 557285-2019

25/11/2019    S227

France-Lille: Logiciels et systèmes d'information

2019/S 227-557285

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Hauts-de-France
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover
Ville: Lille
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 59555
Pays: France
Courriel: contactachatpublic@hautsdefrance.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marchespublics596280.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise en œuvre d'une solution de gestion du temps de travail à la région Hauts-de-France, maintenance et prestations associées incluses

II.1.2)Code CPV principal
48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La région Hauts-de-France souhaite déployer une nouvelle solution de gestion du temps de travail pour gérer les formules de temps de travail, les congés, les horaires de présence en tenant compte de la législation et du règlement intérieur de la collectivité présenté en comité technique le 29.11.2017 et mis en œuvre le 1.5.2018. Ce déploiement s'appuiera sur l'organisation de la région, au travers des processus et procédures en vigueur.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

L'ensemble des sites repris dans le CCTP.

II.2.4)Description des prestations:

Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: période nº 1 maximum HT 480 000,00 EUR. Total: 480 000,00 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité de l'ergonomie et facilité d'usage du logiciel / Pondération: 7
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité et pertinence des modalités d'application du règlement intérieur du temps de travail / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité et pertinence des fonctionnalités du logiciel et des bornes liées au profil agent / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité et pertinence des fonctionnalités du logiciel liées au profil manager / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité et pertinence des fonctionnalités du logiciel liées au profil administrateur / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité et pertinence de la méthodologie de pilotage de projet / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité et pertinence de la méthodologie d'accompagnement relatif à la recette / Pondération: 2
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité et pertinence de la formation proposée / Pondération: 2
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité de la maintenance et assistance fonctionnelle et technique / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité et pertinence des modalités de reprise des données / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité et pertinence des modalités d'interfaçage / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité et pertinence de l'architecture technique, respect du RGPD et sécurité / Pondération: 5
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 et R. 2142-1 à R. 2142-27 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds publics/ressources propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/12/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/12/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019.247. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: les visites ne sont pas obligatoires mais conseillées, elles se dérouleront les 12 et 13.12.2019 de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:00 sur Lille et Amiens. Si vous souhaitez faire une visite, vous pouvez vous inscrire en envoyant un courriel sur la boîte informatiquempit@hautsdefrance.fr — s'agissant de la capacité financière du candidat, comme indiqué à l'article 5.1 du règlement de la consultation, un niveau minimal du chiffres d'affaires global annuel est exigé à hauteur de 960 000 EUR HT.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 3359542342
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 3359542342
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le site https://www.telerecours.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/11/2019