Konzessionsbekanntmachung
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/23/EU
Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber/Auftraggeber
I.3)KommunikationWeitere Auskünfte erteilen/erteilt folgende Kontaktstelle:
Bewerbungen oder gegebenenfalls Angebote sind einzureichen an folgende Anschrift:
Offizielle Bezeichnung: métropole Européenne de Lille
Postanschrift: 2, boulevard des Cités Unies - cS 70043
Ort: Lille Cedex
Postleitzahl: 59040
Land: Frankreich
Kontaktstelle(n): Direction Commande Publique - Service Pilotage, Expertise et Grands Contrats - A l'attention de M. Frédéric VAN DER HAUWAERT
E-Mail:
grandscontrats@lillemetropole.frNUTS-Code:
FRE11 NordInternet-Adresse(n): Hauptadresse:
http://www.lillemetropole.fr/ I.6)Haupttätigkeit(en)Andere Tätigkeit: Eau, assainissement, déchets ménagers, voirie, transports collectifs, aménagement urbain.
Abschnitt II: Gegenstand
II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:
concession de service public pour la gestion de la distribution d'eau potable et de l'eau brute de la Métropole Européenne de Lille
Referenznummer der Bekanntmachung: 21EA27
II.1.2)CPV-Code Hauptteil65111000 Trinkwasserversorgung
II.1.3)Art des AuftragsDienstleistungen
II.1.4)Kurze Beschreibung:
la consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service au sens de l'article L.1121-3 du Code de la commande publique (Ccp) et de l'article L.1411-1 du Code général des collectivités territoriales (Cgct). La présente consultation est soumise aux dispositions de la troisième partie du Code de la commande publique relative aux contrats de concession. La procédure retenue par la Métropole Européenne de Lille (Mel) étant une procédure " restreinte ", l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront d'abord remettre uniquement leur dossier de candidature dans les conditions détaillées par l'avis de concession et le dossier d'appel à candidatures (Dac). Seuls les candidats admis à déposer une offre pourront obtenir l'ensemble des documents de la consultation (Dce). La MEL se réserve le droit d'exiger la production d'un engagement de confidentialité et/ou d'une habilitation particulière pour accéder à des données sensibles
II.1.5)Geschätzter GesamtwertWert ohne MwSt.: 630 000 000.00 EUR
II.1.6)Angaben zu den LosenDiese Konzession ist in Lose aufgeteilt: nein
II.2)Beschreibung
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)65111000 Trinkwasserversorgung
II.2.3)ErfüllungsortNUTS-Code: FRE11 Nord
Hauptort der Ausführung:
métropole Européenne de Lille
II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:
le concessionnaire sera chargé d'assurer la gestion du service public concédé et notamment :- l'Exploitation, l'entretien et la surveillance de l'ensemble du réseau de distribution d'eau potable et du réseau d'eau brute et des ouvrages afférents (réservoirs notamment). - la gestion des interfaces avec Sourcéo. - la gestion de la relève, de la facturation et du recouvrement des recettes eau et assainissement auprès des abonnés. - la relation avec les abonnés et les usagers (gestion des demandes et réclamations, interventions techniques). - la réalisation de travaux de renouvellement des branchements vétustes dans le but de lutter contre les pertes d'eau diffuses, et de divers travaux afférents à la gestion technique du réseau. - la réalisation d'investissements de premier établissement, dont notamment la mise en place d'un système de télé-relevé orienté vers le service à l'usager (alerte fuite, maîtrise des consommations, etc.) et vers une contribution à une gestion performante du réseau, pour atteindre un rendement de réseau d'eau potable de 88 %. - la tenue des inventaires patrimoniaux et le géoréférencement du réseau en classe A. - le développement d'interfaces avec le système d'information de la MEL de façon à assurer une capitalisation des données du service par la MEL. - la communication et l'information des abonnés, la communication institutionnelle étant assurée par la MEL.- La réalisation, en association avec la MEL, d'activités de recherche, développement et innovation. - la contribution aux objectifs de la MEL en matière de développement durable (notamment PCAET de la Métropole) et de politique sociale et sociétale. - l'Établissement des rapports d'activité et des reportings réguliers relatifs à la distribution d'eau potable et à la distribution d'eau brute, tant techniques que financiers.chacune de ces missions sont précisées dans le dossier d'appel à candidatures
II.2.5)ZuschlagskriterienDie Konzession wird vergeben auf der Grundlage der Kriterien, die in den Ausschreibungsunterlagen, der Aufforderung zur Angebotsabgabe oder zur Verhandlung bzw. in der Beschreibung zum wettbewerblichen Dialog aufgeführt sind
II.2.6)Geschätzter WertWert ohne MwSt.: 630 000 000.00 EUR
II.2.7)Laufzeit der KonzessionLaufzeit in Monaten: 120
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen UnionDer Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben
Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben
III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder HandelsregisterAuflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen, Angabe der erforderlichen Informationen und Dokumente:
lettre de candidature, les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, un justificatif datant de moins de trois mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K-Bis) ou document équivalent, déclaration sur l'honneur, les certificats et déclarations fiscales et sociales
III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle LeistungsfähigkeitAuflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien, Angabe der erforderlichen Informationen und Dokumente:
chiffre d'affaires, bilans ou documents équivalents, note commentant l'évolution des bilans et comptes de résultat, attestations d'assurance
III.1.3)Technische und berufliche LeistungsfähigkeitAuflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien, Angabe der erforderlichen Informationen und Dokumente:
une présentation détaillée de l'entreprise, références du candidat, note présentant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
III.2)Bedingungen für die Konzession
III.2.2)Bedingungen für die Konzessionsausführung:
pour faciliter le contrôle des engagements souscrits et permettre à l'autorité concédante d'avoir comme interlocuteur unique une seule entité juridique, le concessionnaire sera une société dédiée. Le concessionnaire devra utiliser la marque " ileo Eau de la mel ". Le concessionnaire devra disposer des habilitations nécessaires pour gérer un service d'importance vitale
Abschnitt IV: Verfahren
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.2)Schlusstermin für die Einreichung der Bewerbungen oder den Eingang der AngeboteTag: 09/12/2021
Ortszeit: 12:00
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:Französisch
Abschnitt VI: Weitere Angaben
VI.1)Angaben zur Wiederkehr des AuftragsDies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein
VI.3)Zusätzliche Angaben:
conformément aux dispositions des articles R.3121-1 à R.3121-2 du Code de la commande publique, l'estimation de la valeur du contrat résulte de la projection, sur la durée du contrat objet de la présente consultation (10 ans), d'une moyenne du chiffre d'affaires annuel total hors taxe, ce chiffre d'affaires étant constitué des recettes perçues sur les usagers et des subventions versées par l'autorité concédante au concessionnaire.les modalités principales de rémunération du concessionnaire sont indiquées dans le Dac.L'Exploitation prendra effet à compter du 1er janvier 2024. Le contrat quant à lui prend effet à la date de sa notification au concessionnaire après accomplissement des formalités de transmission à l'autorité préfectorale. Cette date de notification est antérieure à celle de la prise d'effet de l'exploitation, afin de permettre au concessionnaire de se préparer à la reprise du service et se conformer à l'ensemble des obligations qui lui incombent au titre de la période de tuilage définie. La période de tuilage est d'une durée prévisionnelle de 8 mois. Pour des raisons techniques liées à la limitation du nombre de caractères disponibles dans les rubriques du formulaire " Avis de concession " mis en ligne par le BOAMP, la Métropole européenne de Lille se trouve dans l'incapacité de publier, sur un seul et même avis, l'ensemble des informations qu'elle souhaite porter à la connaissance des opérateurs économiques. Il est de la responsabilité des opérateurs économiques de prendre connaissance des informations contenues dans le dossier d'appel à candidatures (Dac) ; document mis à disposition gratuitement et en libre accès, sur le profil acheteur de la MEL à l'adresse suivante : https://www.marchespublics596280.fr. Il est précisé que les informations contenues dans le DAC sont complémentaires des renseignements fournis dans le présent avis.dans le cadre de la présente consultation, les candidats ne sont pas autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique. Les candidatures devront être transmises dans les conditions définies au Dac.Les critères de sélection de l'offre présentant le meilleur avantage économique global seront précisés dans le règlement de consultation transmis aux candidats admis à présenter une offre
VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/NachprüfungsverfahrenOffizielle Bezeichnung: tribunal Administratif de Lille
Postanschrift: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ort: Lille
Postleitzahl: 59000
Land: Frankreich
E-Mail:
greffe.ta-lille@juradm.frTelefon: +33 320631300
Fax: +33 320631347
VI.4.3)Einlegung von RechtsbehelfenGenaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen:
- Référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative avant la signature du contrat- référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative après la signature du contrat- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, accompagné le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteiltOffizielle Bezeichnung: tribunal Administratif de Lille
Postanschrift: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ort: Lille
Postleitzahl: 59000
Land: Frankreich
E-Mail:
greffe.ta-lille@juradm.frTelefon: +33 320631300
Fax: +33 320631347
VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:27/10/2021