Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — l'accord-cadre mono-attributaire par lot est traité à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité et est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. À titre indicatif, le montant estimatif de l'accord-cadre sur sa durée totale de 4 ans (reconduction incluse) est de 152 000 EUR HT. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est début mars 2020. Les sous critères d'analyse du critère qualité sont les suivants:
— lot 1:
—— sous-critère 1: pertinence des programmes du catalogue, du déroulé pédagogique et des méthodologies proposées: 55 %,
—— sous-critère 2: l'expérience et la compétence des consultants pressentis et de l'équipe dédiée: 35 %,
—— sous-critère 3: la qualité des modalités de suivi administratif proposées (supports, questionnaire d'attente, bilan qualitatif): 10 %,
— lot 2:
—— sous-critère 1: la qualité et la richesse des modalités et des contenus pédagogiques: compréhension et adéquation aux besoins exprimés, modalités pédagogiques: 40 %,
—— sous-critère 2: les fonctionnalités détaillées et l'ergonomie de la plate-forme, apprécié notamment grâce au test: 30 %,
—— sous-critère 3: la pertinence des modalités de suivi administratif proposées: 30 %.
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il est disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info — cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent également utiliser les formulaires Cerfa DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ainsi le document de présentation des références joint au DCE. La capacité des candidats sera évaluée au regard de éléments et renseignements demandée au titre des capacités professionnelles, techniques et financières. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 2 candidats ayant présenté les offres initiales les mieux notées au regard des critères énoncés à l'article 7.2 du présent règlement de consultation les dates prévisionnelles des négociations sont fin janvier 2020. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur impose la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution de l'accord-cadre. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat: le représentant légal du candidat ou toute personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir (ou de signature) établie par le représentant légal du candidat.