Services - 557413-2019

25/11/2019    S227

France-Marseille: Défibrillateur

2019/S 227-557413

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Marseille
Adresse postale: Hôtel de Ville — quai du Port
Ville: Marseille Cedex 20
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13233
Pays: France
Courriel: Dgaj-dmp@mairie-marseille.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marseille.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition, installation, maintenance et géolocalisation de Défibrillateurs entièrement automatiques (DEA) dans les établissements recevant du public et les lieux municipaux de la Ville de Marseille

Numéro de référence: 2019_30704_0011
II.1.2)Code CPV principal
33182100 Défibrillateur
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Acquisition, installation, maintenance et géolocalisation de Défibrillateurs entièrement automatiques (DEA) dans les établissements recevant du public et les lieux municipaux de la Ville de Marseille, 5 lots.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition, installation et maintenance des kits DEA dans les établissements recevant du public et les lieux municipaux de la Ville de Marseille

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33182100 Défibrillateur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Le lieu d'exécution est précisé dans chaque bon de commande.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition, installation et maintenance des kits DEA dans les établissements recevant du public et les lieux municipaux de la Ville de Marseille.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible par période annuelle, dans la limite de 3 reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot 1: acquisition, installation et maintenance des kits DEA dans les établissements recevant du public et les lieux municipaux de la Ville de Marseille:

— minimum: 0 EUR,

— maximum: 1 200 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition, installation et maintenance des kits DEA dans les établissements recevant du public et les lieux municipaux en sites humides

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33182100 Défibrillateur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Le lieu d'exécution est précisé dans chaque bon de commande.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition, installation, mise en service, surveillance et maintenance des kits DEA dans les établissements recevant du public et les lieux municipaux en sites humides.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible par période annuelle, dans la limite de 3 reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot 2: acquisition, installation et maintenance des kits DEA dans dans établissements recevant du public et les lieux municipaux en sites humides de la Ville de Marseille:

— minimum: 0 EUR,

— maximum: 430 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location, mise en service et maintenance des kits DEA sur les plages pendant la saison balnéaire

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33182100 Défibrillateur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Le lieu d'exécution est précisé dans chaque bon de commande.

II.2.4)Description des prestations:

Location, mise en service et maintenance des kits DEA sur les plages pendant la saison balnéaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible par période annuelle, dans la limite de 3 reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot 3: acquisition, mise en service et maintenance des kits DEA sur les plages pendant la saison balnéaire:

— minimum: 0 EUR,

— maximum: 3 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition, installation et maintenance d'armoires connectées et géolocalisées externes et internes

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33182100 Défibrillateur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Le lieu d'exécution est précisé dans chaque bon de commande.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition, installation et maintenance d'armoires connectées et géolocalisées externes et internes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour le lot 4, la durée du marché est de 1 an à compter du 13.2.2020 au plus tôt ou la date de notification si cela intervient après le 14.2.2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot 4: acquisition, installation et maintenance d'armoires connectées et géolocalisées externes et internes:

— minimum: 0 EUR,

— maximum: 1 150 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance préventive et curative des DEA de marque Defibtech installés les établissements recevant du public et les lieux municipaux de la Ville de Marseille

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33182100 Défibrillateur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Le lieu d'exécution est précisé dans chaque bon de commande.

II.2.4)Description des prestations:

Maintenance préventive et curative DEA de marque Defibtech installés dans les établissements recevant du public et les lieux municipaux de la Ville de Marseille.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour les lot 5, la durée du marché est de 1 an à compter du 24.11.2020. Le marché est reconductible par période annuelle, dans la limite de 3 reconductions.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot 5: Maintenance préventive et curative des DEA de marque Defibtech installés dans les établissements recevant du public et les lieux municipaux de la Ville de Marseille:

— minimum: 0 EUR,

— maximum: 62 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 11 du code de la commande publique le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices devront fournir:

— une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),

— le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— attestations de compétence individuelle pour les travailleurs concernant le risque d'exposition à l'amiante pour le lot 4.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/01/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/01/2020
Heure locale: 10:00
Lieu:

Service de la santé publique et des handicapés.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr Mode de transmission des candidatures et offres: remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté.

Critères de jugement des offres:

1) prix de l'offre la note maximum est de 60 points;

2) valeur technique de l'offre le total des points relatif à la valeur technique constituera la Valeur technique (VT) du candidat.

Le maximum pouvant être de 40 points. Le total des points attribués à chaque sous-critère, constituera la valeur technique initiale VT (I) du candidat.

Pour les lots 1 et 2: la valeur technique sera appréciée au travers du mémoire technique fourni par le candidat qui devra détailler:

Poste 1:

— caractéristiques du DEA au vu des fiches techniques (performance, sécurité, garantie, praticité, autres) 10 points,

— moyens matériels et humains dédiés à l'installation des défibrillateurs 5 points.

Poste 2:

— protocole mis en place pour la réalisation des prestations 5 points,

— moyens matériels et humains dédiés à la réalisation des prestations 5 points.

Poste 3:

— protocole mis en place pour la réalisation des prestations 5 points,

— moyens matériels et humains dédiés à la réalisation des prestations 5 points,

Délai d'intervention 5 points pour le lot 3: la valeur technique sera appréciée au travers du mémoire technique fourni par le candidat qui devra détailler:

— caractéristiques techniques du DEA au vu des fiches techniques (performance, sécurité, praticité, autres) 20 points,

— moyens matériels et humains dédiés à la réalisation des prestations 15 points.

Délai d'intervention: 5 points pour le lot 4: la valeur technique sera appréciée au travers du mémoire technique fourni par le candidat qui devra détailler:

— protocole mis en place pour la réalisation des prestations 25 points,

— moyens matériels et humains dédiés à la réalisation des prestations 15 points.

Pour le lot 5:

Poste 1:

— protocole mis en place pour la réalisation des prestations 15 points,

— moyens matériels et humains dédiés à la réalisation des prestations 5 points.

Poste 2:

— protocole mis en place pour la réalisation des prestations 10 points,

— moyens matériels et humains dédiés à la réalisation des prestations 5 points.

Délai d'intervention 5 points pour l'ensemble des lots, le candidat peut proposer des délais inférieurs à l'article 6 de l'acte d'engagement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Introduction du recours.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/11/2019