Services - 557454-2019

25/11/2019    S227    Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Lyon: Services ménagers

2019/S 227-557454

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ICF Habitat Sud-Est Méditerranée
Numéro national d'identification: 77569094400506
Adresse postale: 124 boulevard Vivier Merle, immeuble Anthémis (6e étage)
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: achats.sem@icfhabitat.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.icfhabitat.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: ICF Habitat Sud-Est Méditerranée
Adresse postale: 124 bd Vivier Merle
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: francoise.pages@icfhabitat.fr
Téléphone: +33 472106486

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrats d'entretien ménager, des parties communes, des immeubles, des bureaux et (ou) manutention des ordures ménagères, pour l'agence 60 Provence-Languedoc «Marseille Centre Sud»

Numéro de référence: Sicf-2019-00409
II.1.2)Code CPV principal
98341110 Services ménagers
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché concerne des prestations de nettoyage des parties communes, des bureaux et (ou) la manutention des ordures ménagères du parc de l'agence 60 Provence-Languedoc, pour les sites de: «Marseille Centre Sud».

Le marché est conclu à prix global et forfaitaire pour le nettoyage des parties communes, des bureaux et (ou) la manutention des ordures ménagères. Il comprend également des prestations sur bons de commande via un bordereau de prix unitaires pour des prestations ponctuelles non prévues au périmètre initial. (ex: sorties d'encombrant, remplacement d'employé d'immeuble, nettoyage de logements vacant...).

Le présent marché sera conclu avec tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2023.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché concerne des prestations de nettoyage des parties communes, des bureaux et (ou) la manutention des ordures ménagères du parc de l'agence 60 Provence-Languedoc, pour les sites de: «Marseille Centre Sud».

Le marché est conclu à prix global et forfaitaire pour le nettoyage des parties communes, des bureaux et (ou) la manutention des ordures ménagères. Il comprend également des prestations sur bons de commande via un bordereau de prix unitaires pour des prestations ponctuelles non prévues au périmètre initial. (ex: sorties d'encombrant, remplacement d'employé d'immeuble, nettoyage de logements vacant...).

Le présent marché sera conclu avec tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2023.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2020
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les candidats seront sélectionnés sur les critères suivants:

— capacité financière (importance du chiffre d'affaires, part de l'activité consacrée aux prestations objet du présent avis),

— capacité technique (logiciels de suivi et d'auto contrôle, produits utilisés, outillage, flotte de véhicules, présence territoriale),

— capacité professionnelle, (CV des intervenants et des cadres dirigeants, pertinence des références clients au regard des présentations objet du présent avis, attestations de bonne exécution).

Les candidats doivent présenter un dossier de candidature par lot et présenter leur dossier au sein du document de présentation format power point, joint à la présente consultation.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

En matière de nettoyage, la convention collective nationale des entreprises de propreté du 1.7.1994, comporte un dispositif communément appelé (article 7) qui oblige l'entreprise «entrante» (nouveau prestataire), à reprendre les salariés affectés au site, la poursuite du contrat de travail avec maintien des conditions de travail en cas de changement de prestataire sur le marché.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/12/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Fax: +33 472607238
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/11/2019