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Services - 557497-2019

25/11/2019    S227    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Toulon: Services d'assurance dommages ou pertes

2019/S 227-557497

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Toulon
Numéro national d'identification: 21830137200015
Adresse postale: Avenue de la République, CS 71407
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05
Code postal: 83056
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 494363240

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.toulon.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Appel d'offres ouvert en vue de prestations d'assurances «Dommages ouvrages» et «Responsabilité décennale collective complémentaire» pour la Ville de Toulon en 2 lots

Numéro de référence: Aoopsvassurancedoetrc2019
II.1.2)Code CPV principal
66515000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché concerne la souscription et la gestion de 2 contrats d'assurances «Dommages ouvrage — responsabilité décennale collective complémentaire» pour la Ville de Toulon.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 184 793.59 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance Dommages ouvrage et responsabilité décennale collective complémentaire pour la construction du musée d'art

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000
66515200
66516000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

Assurance Dommages ouvrage et responsabilité décennale collective complémentaire pour la construction du musée d'art.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est souscrit à compter du jour de sa notification au titulaire et s'achève 10 ans après la réception des ouvrages assurés.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance Dommages ouvrages et responsabilité décennale collective complémentaire pour la construction de la médiathèque

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000
66515200
66516000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

Assurance Dommages ouvrages et responsabilité décennale collective complémentaire pour la construction de la médiathèque.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est souscrit à compter du jour de sa notification au titulaire et s'achève 10 ans après la réception des ouvrages assurés.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 117-287153
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Assurance Dommages ouvrage et responsabilité décennale collective complémentaire pour la construction du musée d'art.

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de St Martin
Ville: Aire-sur-la-Lys
Code NUTS: FRE12
Code postal: 62120
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 64 245.88 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Assurance Dommages ouvrages et responsabilité décennale collective complémentaire pour la construction de la médiathèque

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Artec
Adresse postale: 270 boulevard Clemenceau
Ville: Marcq-en-Baroeul
Code NUTS: FRE11
Code postal: 59700
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 120 547.71 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant total du présent avis correspond à la somme des montants des lots 1 et 2.

Lot 1 attribué au groupement conjoint constitué par assurances Pilliot (mandataire) et MS Amlin Insurance SE (cotraitant).

Lot 2 attribué au groupement conjoint constitué par Artec (mandataire) et mutuelle des architectes français (cotraitant). Marché attribué sur la base des critères suivants: valeur technique (coeff. 0,6) et prix (coeff. 0,4). Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass. 4.4.14 no358994) après RDV pris auprès du directeur de la commande publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la DCP au 8e étage de l'Hôtel de Ville de Toulon. Ces marchés ont été signés le 20.11.19 et notifiés le 20.11.19. Les données essentielles sont disponibles sur AWS www.marches-publics.info

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRAL
Adresse postale: Place Félix Baret, CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voie de recours:

— référé pré contractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/11/2019