Marché de travaux - 557509-2018

19/12/2018    S244    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Toulouse: Travaux de construction de bâtiments

2018/S 244-557509

Avis de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Conseil départemental Haute Garonne
1 boulevard de la Marquette
Toulouse
31090
France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique-DA marchés publics-RDC, bât B, bureau B073
Téléphone: +33 534333585
Courriel: marches.sect2@cd31.fr
Fax: +33 534333581
Code NUTS: FRJ23

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.haute-garonne.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.haute-garonne.fr/marches-publics

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.haute-garonne.fr/marches-publics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.haute-garonne.fr/marches-publics
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Construction d'un bâtiment de conservation pour les Archives Départementales, 10 chemin des Capelles à Toulouse - travaux - 8 lots

Numéro de référence: 18S0203
II.1.2)Code CPV principal
45210000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux de construction d'un bâtiment à usage de conservation de documents pour les Archives Départementales, 10 chemin des Capelles à Toulouse - 8 lots.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 7 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Clos et couvert

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223220
45261100
45261210
44316500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
Lieu principal d'exécution:

Toulouse.

II.2.4)Description des prestations:

Clos et couvert (fondations-gros œuvre-charpente-couverture-etanchéité-façades Ite-parements briques-menuiseries exctérieures-serrurerie).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 860 542.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Aménagements intérieurs

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44115800
45421141
45421000
45442100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
Lieu principal d'exécution:

Toulouse.

II.2.4)Description des prestations:

Aménagements intérieurs (cloisons-doublages-plafonds-menuiseries intérieures-revêtements de sols et murs-peinture).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 312 243.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Electricité CFO/CFA

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
Lieu principal d'exécution:

Toulouse.

II.2.4)Description des prestations:

Electricité CFO/CFA.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 447 810.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 41
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Contrat de maintenance sur une durée de 24 mois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

CVC-Plomberie-Sanitaires

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45331000
45330000
45232460
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
II.2.4)Description des prestations:

Chauffage ventilation climatisation-plomberie-sanitaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 728.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 41
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Variante alternative obligatoire: CTA Magasin «Supports sensibles» (cf. art. 10.1 du CCTP lot 4).

Contrat de maintenance sur une durée de 24 mois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ascenseur

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45313100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
II.2.4)Description des prestations:

Ascenseurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 33 150.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 41
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Contrat de maintenance sur une durée de 24 mois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Rayonnages archives mobiles

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39131100
39152000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
II.2.4)Description des prestations:

Rayonnages archives mobiles.

Marché à tranches:

Tc1: Provision de tablettes pour magasin «Supports sensibles»,

Tc2: Mobilier des salles de traitement et de tri (A et B)

A) Mobilier salle de traitement;

B) Mobilier salle de tri.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 019 475.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Variante alternative obligatoire 1: Rayonnages archives mobiles avec système d'entraînement à triple démultiplication;

Variante alternative obligatoire 2: Rayonnages archives mobiles avec modification des ensembles de meubles à plan;

Variante alternative obligatoire 3: Rayonnages archives mobiles avec système d'entrainement à triple démultiplication et modification de meuble à plan.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

VRD-espaces verts

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112500
45112710
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
Lieu principal d'exécution:

Toulouse.

II.2.4)Description des prestations:

VRD-espaces verts.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 492 480.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Panneaux voltaiques

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31712331
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
II.2.4)Description des prestations:

Panneaux voltaiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 162 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 41
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Contrat de maintenance sur une durée de 24 mois.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Cf. règlement de la consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Cf. règlement de la consultation.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

La consultation est assortie d'une clause d'insertion sociale au sens de l'article 38 de l'ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015. Elle sera appliquée pour les macro-lots 1 et 2 et les lots 3, 4 et 7. Une offre qui ne satisfait pas à cette obligation sera irrecevable pour non conformité au cahier des charges.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/01/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/02/2019
Heure locale: 09:00
Lieu:

Toulouse

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
Toulouse Cédex 7
31068
France
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/12/2018