Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
c2022.13 : Travaux préparatoires et travaux d'accompagnement pour la réalisation de la ligne de Bus à Haut Niveau de Service (Bhns) reliant la Gare d'aubagne à la ZI Les Paluds
Numéro de référence: C2022.13
II.1.2)Code CPV principal45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
travaux préparatoires et travaux d'accompagnement pour la réalisation de la ligne de Bus à Haut Niveau de Service (Bhns) reliant la Gare d'aubagne à la ZI Les Paluds : Le présent accord-cadre a pour objet les travaux préparatoires et travaux d'accompagnement pour la réalisation de la ligne de Bus à Haut Niveau de Service (Bhns) Reliant la Gare d'aubagne à la ZI Les Paluds. Il est décomposé en deux lots : Lot 1 : Voiries, réseaux divers, équipements de protection et signalisation provisoire ; Lot 2 : Eclairage public et signalisation lumineuse de trafic provisoire
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot 1 : Voiries, réseaux divers, équipements de protection et signalisation provisoire
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
45233140 Travaux routiers
45231112 Installation de réseau de conduites
45233221 Travaux de marquage routier
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:
communes de Gémenos et d'aubagne
II.2.4)Description des prestations:
lot 1 : Voiries, réseaux divers, équipements de protection et signalisation provisoire
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 2 195 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est passé avec un montant minimum et pour un montant maximum sur la durée totale du marché de minimum 100 000 euro(s) HT et maximum 3 000 000 euro(s) (H.T.).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot 2 : Eclairage public et signalisation lumineuse de trafic provisoire
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45316110 Installation de matériel d'éclairage public
45233294 Installation de signalisation routière
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:
communes de Gémenos et d'aubagne
II.2.4)Description des prestations:
lot 2 : Eclairage public et Signalisation lumineuse de trafic provisoire
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 195 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est passé avec un montant minimum et pour un montant maximum sur la durée totale du marché de minimum 25 000 euro(s) HT et maximum 300 000 euro(s) (H.T.).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
- Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).- Une déclaration sur l'honneur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe).-déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières annéesles travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution.Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.-l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.-certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants :Concernant le lot 1 :- voiries, routes, pistes d'aéroportochaussées urbaines3421 : Revêtements en matériaux enrobés : enrobés classiques ou équivalent343 : revêtements en béton coulé en place ou équivalent346 : Pose de bordures, chainettes et caniveaux ou équivalent-eau, assainissement, autres fluides514 : construction de réseaux gravitaires en site urbanisé, ou équivalentconcernant le lot 2 :-Eclairage public651 : Travaux neufs, ou équivalent
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. Il sera exigé une retenue de garantie au sens de l'article R. 2191-32 du code de la commande publique
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
les stipulations relatives au mode de règlement, aux modalités de financement et au cautionnement figurent au CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables mensuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
la forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 07/11/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 07/11/2022
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre de travaux. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'Accord-Cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande.Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants : Qualité et adéquation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution des travaux (50%) ; Pertinence de la méthodologie et du processus qualité spécifiquement dédiés à laréalisation des travaux (50%).Les candidats ont la faculté, s'ils le souhaitent, de visiter le site concerné par le présent marché. Le site est public et librement accessible. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Adresse internet:
http://www.telerecours.fr VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:06/10/2022