Aidez-nous à améliorer le site web TED en participant à notre brève enquête!

Services - 557662-2019

25/11/2019    S227    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Bobigny: Services de restauration scolaire

2019/S 227-557662

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro national d'identification: 22930008201453
Adresse postale: Hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Ville: Bobigny
Code NUTS: FR106
Code postal: 93000
Pays: France
Courriel: commande-publique@seinesaintdenis.fr
Téléphone: +33 143939393

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://seinesaintdenis.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de nettoyage des locaux et services de restauration dans différents collèges de Seine-Saint-Denis réalises par un public en insertion professionnelle (marche réservé)

Numéro de référence: 20189300288
II.1.2)Code CPV principal
55523100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présente consultation a pour objet des prestations de nettoyage des locaux et services de restauration, en remplacement d'agents techniques des collèges momentanément absents. Le marché présente des modalités d'exécution spécifiques relatives à la démarche d'insertion à mettre en œuvre décrites au CCTP. Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles 66 à 68 du décret nº 2016-360. Au regard de la cohérence des prestations et des besoins à assurer pour le compte du pouvoir adjudicateur, ce dernier a fait le choix de ne pas procéder à l'allotissement du marché. Il s'agit d'un accord-cadre fractionné à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 décret, dont les montants pour la durée initiale du marché, sont les suivants:

— montant minimum: 200 000 EUR HT,

— montant maximum: 1 000 000 EUR HT.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85310000
90910000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
Lieu principal d'exécution:

Différents collèges sur le territoire du département, 93000 Bobigny.

II.2.4)Description des prestations:

Le présente consultation a pour objet des prestations de nettoyage des locaux et services de restauration, en remplacement d'agents techniques des collèges momentanément absents. Le marché présente des modalités d'exécution spécifiques relatives à la démarche d'insertion à mettre en œuvre décrites au CCTP. Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles 66 à 68 du décret nº 2016-360. Au regard de la cohérence des prestations et des besoins à assurer pour le compte du pouvoir adjudicateur, ce dernier a fait le choix de ne pas procéder à l'allotissement du marché. Il s'agit d'un accord-cadre fractionné à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 décret, dont les montants pour la durée initiale du marché, sont les suivants:

— montant minimum: 200 000 EUR HT,

— montant maximum: 1 000 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La performance de la démarche d'insertion / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Coût - Nom: Le coût global du dispositif d'insertion sociale et professionnelle / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360. Cette disposition constitue une option au sens du droit de l'union européenne.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 022-048196
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Association Energie
Adresse postale: 225 allée de Montfermeil
Ville: Clicly-sous-Bois
Code NUTS: FR106
Code postal: 93390
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/11/2019