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Services - 557790-2020

20/11/2020    S227

France-Saint-Étienne: Services d'orientation et de conseil professionnel

2020/S 227-557790

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil général de la Loire
Numéro national d'identification: 22420001400013
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Étienne
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42022
Pays: France
Courriel: retraitmarche@cg42.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.loire.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation d'accompagnement renforcé vers l'emploi des participants du dispositif LOIRE (Loire objectif insertion et retour à l'emploi) — lots nº 23 à 33

Numéro de référence: 20as-Dajcp-1761-R
II.1.2)Code CPV principal
85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'action vise à objectiviser les potentialités et difficultés de la personne, à les confronter à celles qui sont liées à son environnement et au marché du travail, à repérer les conditions d'accès direct à l'emploi ou de validation d'un projet professionnel réalisable en repérant les besoins de développement des compétences et les démarches à engager, à apporter des réponses immédiates aux difficultés émergentes des personnes, à favoriser l'accès à un emploi. Chaque professionnel à temps plein assurera 2 100 contacts sur la durée du marché, dont 1 260 en entretien de face à face avec les participants du dispositif LOIRE. Le personnel pourra, le cas échéant, faire l'objet d'une reprise de masse salariale brute annuelle (lots 24, 25, 27, 28, 30, 31, 32). Il appartient à chaque candidat de mener à bien l'étude juridique nécessaire afin de savoir si les conditions de reprise de masse salariale s'appliquent ou non à sa propre situation. Les contrats de travail sont des contrats à durée indéterminée.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 11
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Balbigny/Panissières

Lot nº: 23
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
85312320 Services de conseil professionnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

0,70 ETP (Équivalents temps plein), 490 contacts minimum dont 294 en face à face.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Valeur technique (notée sur 20 points) / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix (noté sur 20 points) / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés sont reconductibles tacitement deux fois douze mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Marché susceptible d'être valorisé dans le cadre du Fonds social européen. Dans ce cadre, le soutien du Fonds social européen auprès du département pourrait être équivalent à 50 %, les 50 % restants étant alors financés sur fonds propre du département.

II.2.14)Informations complémentaires

Ce lot n'est pas concerné par une reprise de la masse salariale applicable uniquement aux salariés de droit privé.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Boën/Noirétable

Lot nº: 24
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
85312320 Services de conseil professionnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

0,70 ETP, 490 contacts minimum dont 294 en face à face.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Valeur technique (notée sur 20 points) / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix (noté sur 20 points) / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés sont reconductibles tacitement deux fois douze mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Marché susceptible d'être valorisé dans le cadre du Fonds social européen. Dans ce cadre, le soutien du Fonds social européen auprès du département pourrait être équivalent à 50 %, les 50 % restants étant alors financés sur fonds propre du département.

II.2.14)Informations complémentaires

Personnel pouvant faire l'objet d'une reprise, masse salariale brute annuelle: 22 425,16 EUR pour 0,75 ETP, 0,75 ETP pour le précédent marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chazelles-sur-Lyon

Lot nº: 25
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
85312320 Services de conseil professionnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

0,50 ETP, 350 contacts minimum dont 210 en face à face.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Valeur technique (notée sur 20 points) / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix (noté sur 20 points) / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés sont reconductibles tacitement deux fois douze mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Marché susceptible d'être valorisé dans le cadre du Fonds social européen. Dans ce cadre, le soutien du Fonds social européen auprès du département pourrait être équivalent à 50 %, les 50 % restants étant alors financés sur fonds propre du département.

II.2.14)Informations complémentaires

Personnel pouvant faire l'objet d'une reprise, masse salariale brute annuelle: 23 520,12 EUR pour 0,64 ETP, 0,64 ETP pour le précédent marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Feurs

Lot nº: 26
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
85312320 Services de conseil professionnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

1 ETP, 700 contacts minimum dont 420 en face à face.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Valeur technique (notée sur 20 points) / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix (noté sur 20 points) / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés sont reconductibles tacitement deux fois douze mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Marché susceptible d'être valorisé dans le cadre du Fonds social européen. Dans ce cadre, le soutien du Fonds social européen auprès du département pourrait être équivalent à 50 %, les 50 % restants étant alors financés sur fonds propre du département.

II.2.14)Informations complémentaires

Ce lot n'est pas concerné par une reprise de la masse salariale applicable uniquement aux salariés de droit privé.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Montbrison/Sury

Lot nº: 27
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
85312320 Services de conseil professionnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

0,70 ETP, 490 contacts minimum dont 294 en face à face.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Valeur technique (notée sur 20 points) / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix (noté sur 20 points) / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés sont reconductibles tacitement deux fois douze mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Marché susceptible d'être valorisé dans le cadre du Fonds social européen. Dans ce cadre, le soutien du Fonds social européen auprès du département pourrait être équivalent à 50 %, les 50 % restants étant alors financés sur fonds propre du département.

II.2.14)Informations complémentaires

Personnel pouvant faire l'objet d'une reprise, masse salariale brute annuelle: 26 841,76 EUR pour 0,9 ETP, 0,90 ETP pour le précédent marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Montrond-les-Bains

Lot nº: 28
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
85312320 Services de conseil professionnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

0,40 ETP, 280 contacts minimum dont 168 en face à face.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Valeur technique (notée sur 20 points) / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix (noté sur 20 points) / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés sont reconductibles tacitement deux fois douze mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Marché susceptible d'être valorisé dans le cadre du Fonds social européen. Dans ce cadre, le soutien du Fonds social européen auprès du département pourrait être équivalent à 50 %, les 50 % restants étant alors financés sur fonds propre du département.

II.2.14)Informations complémentaires

Personnel pouvant faire l'objet d'une reprise, masse salariale brute annuelle: 19 562,68 EUR pour 0,5 ETP, 0,50 ETP pour le précédent marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Saint-Just — Saint-Rambert — Saint-Bonnet-le-Château — Bonson

Lot nº: 29
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
85312320 Services de conseil professionnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

0,70 ETP, 490 contacts minimum dont 294 en face à face.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Valeur technique (notée sur 20 points) / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix (noté sur 20 points) / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés sont reconductibles tacitement deux fois douze mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Marché susceptible d'être valorisé dans le cadre du Fonds social européen. Dans ce cadre, le soutien du Fonds social européen auprès du département pourrait être équivalent à 50 %, les 50 % restants étant alors financés sur fonds propre du département.

II.2.14)Informations complémentaires

Ce lot n'est pas concerné par une reprise de la masse salariale applicable uniquement aux salariés de droit privé.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Veauche

Lot nº: 30
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
85312320 Services de conseil professionnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

0,30 ETP, 210 contacts minimum dont 126 en face à face.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Valeur technique (notée sur 20 points) / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix (noté sur 20 points) / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés sont reconductibles tacitement deux fois douze mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Marché susceptible d'être valorisé dans le cadre du Fonds social européen. Dans ce cadre, le soutien du Fonds social européen auprès du département pourrait être équivalent à 50 %, les 50 % restants étant alors financés sur fonds propre du département.

II.2.14)Informations complémentaires

Personnel pouvant faire l'objet d'une reprise, masse salariale brute annuelle: 34 160,13 EUR pour 1 ETP, 1 ETP pour le précédent marché. Ce lot n'est pas concerné par une reprise de la masse salariale applicable uniquement aux salariés de droit privé.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Agglomération Roannaise

Lot nº: 31
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
85312320 Services de conseil professionnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

1 ETP, 700 contacts minimum dont 420 en face à face.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Valeur technique (notée sur 20 points) / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix (noté sur 20 points) / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés sont reconductibles tacitement deux fois douze mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Marché susceptible d'être valorisé dans le cadre du Fonds social européen. Dans ce cadre, le soutien du Fonds social européen auprès du département pourrait être équivalent à 50 %, les 50 % restants étant alors financés sur fonds propre du département.

II.2.14)Informations complémentaires

Personnel pouvant faire l'objet d'une reprise, masse salariale brute annuelle: 43 715,00 EUR pour 1 ETP, 36 100,00 EUR pour 1 ETP, 2 ETP pour le précédent marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Agglomération Roannaise

Lot nº: 32
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
85312320 Services de conseil professionnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

2 ETP, 1 400 contacts minimum dont 840 en face à face.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Valeur technique (notée sur 20 points) / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix (noté sur 20 points) / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés sont reconductibles tacitement deux fois douze mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Marché susceptible d'être valorisé dans le cadre du Fonds social européen. Dans ce cadre, le soutien du Fonds social européen auprès du département pourrait être équivalent à 50 %, les 50 % restants étant alors financés sur fonds propre du département.

II.2.14)Informations complémentaires

Personnel pouvant faire l'objet d'une reprise, masse salariale brute annuelle: 44 284,00 EUR pour 1 ETP, 55 126,00 EUR pour 1 ETP, 2 ETP pour le précédent marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Agglomération Roannaise

Lot nº: 33
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
85312320 Services de conseil professionnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

2 ETP, 1 400 contacts minimum dont 840 en face à face.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Valeur technique (notée sur 20 points) / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix (noté sur 20 points) / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés sont reconductibles tacitement deux fois douze mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Marché susceptible d'être valorisé dans le cadre du Fonds social européen. Dans ce cadre, le soutien du Fonds social européen auprès du département pourrait être équivalent à 50 %, les 50 % restants étant alors financés sur fonds propre du département.

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— identification du candidat;

— déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Les professionnels de l'organisme candidat devront posséder des compétences dans les domaines de l'insertion socio-professionnelle et de l'accompagnement des publics en difficultés d'insertion. Ils devront être titulaires de diplômes d'état de travail social (assistant social, conseiller en économie sociale et familiale, ou éducateur spécialisé), de diplômes d'état en insertion professionnelle ou justifier d'une expérience professionnelle significative dans ces secteurs d'activités. Le département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres (article R. 2143-11 du code de la commande publique).

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Avance de 10 % du montant du marché en application des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique acomptes trimestriels délai de paiement 30 jours cautionnement et garanties exigés: garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance pour les lots d'un montant supérieur à 100 000 EUR HT.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/12/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/12/2020
Heure locale: 08:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2123-1, R. 2123-1-3º, R. 2123-4, R. 2123-5 et R. 2123-7 du code de la commande publique. Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics

Les offres peuvent être transmises de deux façons: soit par voie électronique sur la même adresse web, soit sur support papier.

Renseignements administratifs: correspondre@aws-france.com

La date prévisionnelle de début des prestations est située entre le 2 et le 18.4.2021 selon les lots ou à la date de la notification, si celle-ci est postérieure.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Département de la Loire: — demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: Pôle Ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France
Téléphone: +33 477484320
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/11/2020