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Services - 557804-2020

20/11/2020    S227

France-Montpellier: Services de collecte et de collation de données

2020/S 227-557804

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: IRD
Numéro national d'identification: 18000602500134
Adresse postale: délégation régionale Occitanie, 911 avenue Agropolis, BP 64501
Ville: Montpellier Cedex 5
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34394
Pays: France
Point(s) de contact: Florence Morineau
Courriel: Sam-occitanie@ird.fr
Téléphone: +33 467416113
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ird.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.public.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=645678&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=645678&orgAcronyme=f2h
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseGuide
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Collecte et fourniture de données par des observateurs embarqués en mer pour le suivi de la pêche thonière tropicale française de surface à la senne dans les océans Atlantique et Indien

Numéro de référence: 20-A-3-FR02-22/23
II.1.2)Code CPV principal
72314000 Services de collecte et de collation de données
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet l'exécution par le titulaire de prestations de services de «collecte et fourniture de données par des observateurs embarqués en mer pour le suivi de la pêche thonière tropicale française de surface à la senne dans les océans Atlantique et Indien».

Conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à -6 du code de la commande publique, chaque lot est un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique avec, par an et sous réserves des clauses de sécurité prévues à l'article 11 du CCAP nº 20-22/23, un minimum de 200 jours d'observation de collecte et fourniture de données et sans maximum.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte et fourniture de données dans l'océan Atlantique

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72314000 Services de collecte et de collation de données
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

Océan Atlantique.

II.2.4)Description des prestations:

Collecte et fourniture de données dans l'océan Atlantique.

Conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à -6 du code de la commande publique, le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique avec, par an et sous réserves des clauses de sécurité prévues à l'article 11 du CCAP nº 20-22/23, un minimum de 200 jours d'observation de collecte et fourniture de données et sans maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives de un (1) an, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Dans le cadre du programme national pluriannuel de collecte des données de base mené par la France (DPMA, Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture du ministère de l'agriculture et de l'alimentation) et financé par la mesure 77 du FEAMP (Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche).

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte et fourniture de données dans l'océan Indien

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72314000 Services de collecte et de collation de données
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

Océan Indien.

II.2.4)Description des prestations:

Collecte et fourniture de données dans l'océan Indien.

Conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à -6 du code de la commande publique, le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique avec, par an et sous réserves des clauses de sécurité prévues à l'article 11 du CCAP nº 20-22/23, un minimum de 200 jours d'observation de collecte et fourniture de données et sans maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives de un (1) an, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Dans le cadre du programme national pluriannuel de collecte des données de base mené par la France (DPMA, Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture du ministère de l'agriculture et de l'alimentation) et financé par la mesure 77 du FEAMP (Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche).

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/12/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/01/2021
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

a) Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert des articles L. 2124-2 et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique;

b) Les critères d'attribution sont énoncés et détaillés à l'article 7.2 du règlement de la consultation nº 20-22/23;

c) L'accord-cadre est conclu à prix unitaires d'une «unité d'œuvre» égale à «un jour d'observation de collecte et de fourniture de données»;

d) Le contenu et les modalités de remise des dossiers de candidatures et offres sont décrits aux articles 4 et 5 du règlement de consultation nº 20-22/23;

e) Les conditions de la consultation sont décrites à l'article 2 du règlement de la consultation nº 20-22/23;

f) mode de règlement du marché et les modalités de financement: voir article 2.4 du règlement de la consultation nº 20-22/23.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/11/2020