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Services - 557821-2019

25/11/2019    S227    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Lyon: Services de cartographie des zones urbaines

2019/S 227-557821

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26
Code postal: 69505
Pays: France
Point(s) de contact: À l'attention de Mme la vice- présidente déléguée en charge de la DINSI, délégation développement économique emploi et savoirs, direction ressources
Courriel: dinsimarches@grandlyon.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marchespublics.grandlyon.com

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
I.5)Activité principale
Autre activité: Eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, culture, social, déchets

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Production d'un plan de corps de rue simplifié vectoriel sur le territoire de la Métropole de Lyon

Numéro de référence: 19DINSI09
II.1.2)Code CPV principal
71222100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations sont les suivantes:

— produire un PCRS vectoriel à partir des données fournies en respectant les prescriptions de la Métropole de Lyon et suivant le standard du CNIG Conseil national de l'information géographique (contenu, format, précision, etc.),

— acquérir de nouvelles données (sur les secteurs dépourvus d'informations ou dans le cadre de mises à jour du plan ou encore par choix technique du prestataire retenu ou sur demande de la Métropole de Lyon) et produire un PCRS vectoriel à partir des données nouvellement acquises,

— réaliser des travaux complémentaires à la constitution du PCRS (accompagnement technique, conseil/expertise, etc.).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71222100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations sont les suivantes:

— produire un PCRS vectoriel à partir des données fournies en respectant les prescriptions de la Métropole de Lyon et suivant le standard du CNIG Conseil national de l'information géographique (contenu, format, précision, etc.),

— acquérir de nouvelles données (sur les secteurs dépourvus d'informations ou dans le cadre de mises à jour du plan ou encore par choix technique du prestataire retenu ou sur demande de la Métropole de Lyon) et produire un PCRS vectoriel à partir des données nouvellement acquises,

— réaliser des travaux complémentaires à la constitution du PCRS (accompagnement technique, conseil/expertise, etc.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Critère de qualité - Nom: Pertinence des moyens techniques et humains / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 087-209079
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-542
Intitulé:

Production d'un plan de corps de rue simplifié vectoriel sur le territoire de la Métropole de Lyon

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 16
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Immergis
Ville: Grabels
Code NUTS: FRJ13
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (code de justice administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le 31e jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/11/2019