Fournitures - 557852-2018

19/12/2018    S244

France-Monts: Instruments de mesure de grandeurs

2018/S 244-557852

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre DAM-Le Ripault LR/DSAT/SG/BACO
Ville: Monts
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 37260
Pays: France
Point(s) de contact: Mylène Guédon
Courriel: mylene.guedon@cea.fr
Téléphone: +33 247344027
Fax: +33 247345116
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de machines de mesure tridimensionnelle

II.1.2)Code CPV principal
38340000 Instruments de mesure de grandeurs
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'objet de cette consultation, répartie en deux lots, concerne l'acquisition de 9 machines de mesure tridimensionnelle pour le compte du CEA Le Ripault.

— lot 1: acquisition de 3 machines de mesure tridimensionnelle:

—— tranche ferme pour l'acquisition d'une machine de mesure tridimensionnelle:

—— tranche optionnelle no 1 pour l'acquisition d'une machine de mesure tridimensionnelle,

—— tranche optionnelle no 2 pour l'acquisition d'une machine de mesure tridimensionnelle.

— lot 2: acquisition de six machines de mesure tridimensionnelle:

—— tranche ferme pout l'acquisition d'une machine de mesure tridimensionnelle,

—— tranche optionnelle no 1 pour l'acquisition d'une machine de mesure tridimensionnelle,

—— Tranche optionnelle no 2 pour l'acquisition de quatre machines de mesure tridimensionnelle.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de 3 machines de mesure tridimensionnelle

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38340000 Instruments de mesure de grandeurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

CEA Le Ripault

place Raoul Dautry

BP no 16

37 260 Monts

II.2.4)Description des prestations:

Lot 1: acquisition de 3 machines de mesure tridimensionnelle

I) description des prestations:

La présente procédure d'appel d'offres a pour objet de confier au titulaire, la fourniture, la livraison, la mise en service, les essais et la formation de 3 machines de mesure tridimensionnelle, selon les spécifications techniques suivantes:

Chaque équipement est destiné au contrôle de pièces de géométries variables et sont de type machine à portique à structure mobile.

— dimension maximale: les pièces à contrôler sont inscrites dans un volume de 800 x 800 x 800 mm; elles sont de révolution avec leur axe orienté suivant l'axe Z de la machine, et de masse maximale: inférieure à 200 kg,

— force de palpage minimum: 50 mN,

— plan de travail: intégré à la machine, en marbre,

— utilisation: 8h par jour, 200 jours par an,

— conditions d'environnement: humidité: 55 % HR +- 5 % et température: 20o +- 1oC,

— tête orientable (tous les 2,5o), équipée de la technologie de scanning tactile passif avec une rotation A +-180 et rotation B supérieure à 150o,

— plateau tournant mesurant intégré dans le marbre, charge maximale admissible 200 kg, diamètre 630 mm, et battement radial <0,1μm,

Caméra optique intégrée au logiciel de pilotage de la machine avec adaptation tête orientable, CCD et résolution 752x852;

II) décomposition:

Le présent marché se décompose comme suit:

— tranche ferme pour l'acquisition d'une machine de mesure tridimensionnelle,

— tranche optionnelle no 1 pour l'acquisition d'une machine de mesure tridimensionnelle,

— tranche optionnelle no 2 pour l'acquisition d'une machine de mesure tridimensionnelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/11/2019
Fin: 30/12/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— capacité professionnelle: aptitude technique, référence sur des fournitures similaires, organisation en matière d'assurance qualité,

— capacité financière: pour la soumission au lot no 1, le chiffre d'affaire minimum exigé est de 2 500 000 EUR.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Pour chaque équipement, (1 ferme et 2 optionnels), les options suivantes doivent être chiffrées:

— option 1 (obligatoire): contrat de maintenance préventive et curative pour une durée de 3 ans à l'issue de la période de garantie,

— option 2 (obligatoire): stockage de l'équipement à la charge du titulaire, dans ses locaux ou non, à une date qui sera fixée par le CEA. Les conditions de stockage prévues par le titulaire seront présentées lors de la réunion d'enclenchement et devront faire l'objet d'une validation par le CEA. ces conditions de stockage doivent être compatibles avec l'assurance d'une non altération des qualités opérationnelles de l'équipement.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de 6 machines de mesure tridimensionnelle

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38340000 Instruments de mesure de grandeurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

CEA Le Ripault

place Raoul Dautry

BP no 16

37 260 Monts

II.2.4)Description des prestations:

Lot 2: acquisition de machines de 6 machines de mesure tridimensionnelle

I) description des équipements:

La présente procédure d'appel d'offres a pour objet de confier au titulaire, la fourniture, la livraison, la mise en service, les essais de 6 machines de mesure tridimensionnelle selon les spécifications techniques suivantes:

3 type de MMT sont ici décrites: de type A, type B et de type C.

— MMT Type A:

—— machine de contrôle à portique,

—— volume à contrôler: minimum longueur 1 200 mm, largeur 1 000 mm et hauteur 1 000 mm,

—— précâblage en usine de la tête RDS (compatibilité capteur confocal chromatique sans contact sur tête orientable,

—— incertitude de mesure: ne devra pas dépasser 2,5 l/200

—— répétabilité de l'axe de rotation: +-6.10-4o,

—— répétabilité des axes de translation: +-3.10-6o,

—— MPEE<10μm,

—— MPEP <5μm,

—— tête orientable,

—— palpeur contact de type SP25 ou équivalent,

—— palpeur sans contact Type scanneur laser.

— MMT type B:

—— machine de contrôle à portique,

—— volume à contrôler: minimum longueur 2 000 mm, largeur 2 000 mm et hauteur 2 000 mm,

—— pré-câblage en usine de la tête RDS (compatibilité avec capteur confocale chromatique sans contact sur tête orientable),

—— l'incertitude de mesure ne devra pas dépasser 2,5 l/350,

—— répétabilité de l'axe de rotation: +-6.10-4o,

—— répétabilité des axes de translation: +-3.10-6o,

—— MPEE<10μm,

—— MPEP <5μm,

—— tête orientable

—— palpeur contact de type SP25 ou équivalent,

—— palpeur sans contact Type scanneur laser.

— MMT type C

—— machine de contrôle à portique,

—— volume de palpage: cylindre vertical de diamètre 600 mm, hauteur 2 300 mm,

—— pré-câblage en usine de la tête RDS (compatibilité avec capteur confocale chromatique sans contact sur tête orientable),

—— l'incertitude de mesure ne devra pas dépasser 2,5 l/350,

—— répétabilité de l'axe de rotation: +-6.10-4o,

—— répétabilité des axes de translation: +-6.10-6o,

—— MPEE<10μm,

—— MPEP <5μm,

—— tête orientable,

—— palpeur contact de type SP25 ou équivalent,

—— palpeur sans contact Type scanneur laser;

II) décomposition:

Le présent marché se décompose comme suit:

— tranche ferme pout l'acquisition d'une machine de mesure tridimensionnelle,

— tranche optionnelle no 1 pour l'acquisition d'une machine de mesure tridimensionnelle,

— tranche optionnelle no 2 pour l'acquisition de quatre machines de mesure tridimensionnelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/11/2019
Fin: 30/06/2028
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— capacité professionnelle: aptitude technique, référence sur des fournitures similaires, organisation en matière d'assurance qualité,

— capacité financière: pour la soumission au lot no 2, le chiffre d'affaire minimum exigé est de 6 000 000 EUR.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Pour la MMT no 1 — type A (ferme):

— option no 1: plateau tournant intégré dans la machine,

— option no 2: plateau tournant intégré au-dessus du marbre de la machine,

— option no 3: formation de 5 personnes au langage de programmation spécifique du logiciel de pilotage et à l'utilisation de la machine,

— option no4: contrat de maintenance préventive et curative pour une durée de 5 ans à l'issue de la période de garantie,

— option no 5: stockage de l'équipement à la charge du titulaire, dans ses locaux ou non avant la livraison à une date qui sera fixée par le CEA. Les conditions de stockage prévues par le titulaire seront présentées lors de la réunion d'enclenchement et devront faire l'objet d'une validation par le CEA. En effet, ces conditions doivent être compatibles avec l'assurance d'une non altération des qualités opérationnelles de l'équipement.

Pour la MMT no2 - type A (tranche optionnelle no 1):

— option no 6: plateau tournant intégré dans la machine,

— option no 7: plateau tournant intégré au-dessus du marbre de la machine,

— option no 8: formation de 5 personnes au langage de programmation spécifique du logiciel de pilotage et à l'utilisation de la machine,

— option no 9: contrat de maintenance préventive et curative pour une durée de 5 ans à l'issue de la période de garantie,

— option no 10: stockage de l'équipement (…).

Pour la MMT no 3 — type A (tranche optionnelle no 2):

— option no 11: plateau tournant intégré dans la machine,

— option no 12: plateau tournant intégré au-dessus du marbre de la machine,

— option no 13: formation de 5 personnes au langage de programmation spécifique du logiciel de pilotage et à l'utilisation de la machine,

— option no 14: contrat de maintenance préventive et curative pour une durée de 5 ans à l'issue de la période de garantie,

— option no 15: stockage de l'équipement à la charge du titulaire, dans ses locaux ou non avant la livraison à une date qui sera fixée par le CEA. Les conditions de stockage prévues par le titulaire seront présentées lors de la réunion d'enclenchement et devront faire l'objet d'une validation par le CEA. En effet, ces conditions doivent être compatibles avec l'assurance d'une non altération des qualités opérationnelles de l'équipement.

Pour la MMT no 4 — type B (tranche optionnelle no 2):

— option no 16: système, avec un sans contact, permettant la mesure d'un rayon de 1 mm dans une cavité sombre de forme conique (1/2 angle au sommet 12o) à une profondeur de 1 500 mm.

— option no 17: formation de 5 personnes au langage de programmation spécifique du logiciel de pilotage et à l'utilisation de la machine,

— option no 18: contrat de maintenance préventive et curative pour une durée de 5 ans à l'issue de la période de garantie,

— option no 19: stockage de l'équipement à la charge du titulaire (…).

Pour la MMT no 5 — type C (tranche optionnelle no 2):

— option no 20: système, avec un sans contact, permettant la mesure d'un rayon de 1 mm dans une cavité sombre de forme conique (1/2 angle au sommet 12o) à une profondeur de 1 500 mm,

— option no 21: formation de 5 personnes au langage de programmation spécifique du logiciel de pilotage et à l'utilisation de la machine,

— option no 22: contrat de maintenance préventive et curative pour une durée de 5 ans à l'issue de la période de garantie,

— option no 23: stockage de l'équipement (…).

Pour la MMT no 6 — type C (tranche optionnelle no 2):

— option no 24: système, avec un sans contact, permettant la mesure d'un rayon de 1 mm dans une cavité sombre de forme conique (1/2 angle au sommet 12o) à une profondeur de 1 500 mm,

— option no 25: formation de 5 personnes au langage de programmation spécifique du logiciel de pilotage et à l'utilisation de la machine,

— option no 26: contrat de maintenance préventive et curative pour une durée de 5 ans à l'issue de la période de garantie,

— option no 27: stockage de l'équipement (…).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) presentation des candidatures:

Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,

— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre;

2) les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit remettre un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres:

— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-K-bis ou équivalent

— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant,

— le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat remettra dans son dossier:

— une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant son organisation sur le plan technique et commercial,

— un dossier de références de l'entreprise pour des fournitures similaires au cours des 3 dernières années avec indication, pour chaque référence, du montant, du nom et coordonnées du donneurs d'ordre,

— la certification qualité ou un manuel d'assurance qualité ou une note sur l'organisation de la qualité,

— le cas échéant, les certifications, attestations et agréments techniques en rapport avec l'objet du marché.

En cas de groupement d'entreprises, chaque cotraitant fournira les pièces indiquées ci-dessus.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

La non-acceptation de l'un des cotraitants entraînera l'élimination de l'ensemble du groupement.

Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement d'entreprises soit un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/01/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier de consultation des entreprises est accessible sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr).

Toutefois, s’agissant d’un appel d’offres restreint, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière.

1) confidentialité et mise à disposition du DCE:

1.1) en application de l’article 39.II du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner;

1.2) les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces

Documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD-ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 30.11.2011.

L'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information est à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr

1.3) le présent avis, le règlement de consultation et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr;

2) remise des candidatures:

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises par voie électronique.

2.1) formalisme pour la remise par voie électronique:

a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est recommandée;

b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;

c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis;

2.2) en cas de document DR contenus dans la candidature, l'envoi est possible par voie électronique dans un conteneur zed. À défaut, la remise de ces documents ou de la copie de sauvegarde doit se faire par voie postale sous double enveloppe:

L'enveloppe extérieure indique: CEA DAM-Le Ripault — DSAT/SG/BACO — à l'attention de Mme Guedon Mylène — «Référence du dossier — ne pas ouvrir» — BP 16 — 37260 Monts

L'enveloppe intérieure comporte la mention «référence du dossier» et la dénomination sociale du soumissionnaire.

La remise de cette double enveloppe se fait:

— par courrier recommandé,

— ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l'adresse indiquée ci-dessus (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre),

— dans le respect de la date et heure de remise des candidatures.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/12/2018