Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Prestation de services relatifs aux paiements entrants, sortants, par cartes et électroniques en faveur de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
Numéro de référence: AO/014/21
II.1.2)Code CPV principal66110000 Services bancaires
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La présente procédure vise à conclure jusqu’à trois contrats-cadres uniques pour la prestation de services liés aux paiements entrants reçus par l’Office dans le cadre des frais facturés aux sociétés, jusqu'à trois contrats-cadres uniques pour la prestation de services liés aux paiements sortants commandés par l’Office pour honorer ses obligations, et jusqu'à deux contrats-cadres multiples en cascade pour la prestation de services de paiement qui permettent d’accéder aux paiements et de les traiter en intégrant des méthodes de paiement électroniques en un lieu unique.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 2 050 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Prestation de services liés aux paiements bancaires entrants
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66110000 Services bancaires
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: ES521 Alicante / Alacant
II.2.4)Description des prestations:
Les opérations de l’Office sont entièrement financées par les frais payés par ses utilisateurs pour l’enregistrement de leurs marques et dessins. Ces frais ne peuvent être payés qu’en euros, aucune autre monnaie n’étant autorisée par le règlement sur la marque de l’Union européenne. Actuellement, l’Office travaille avec deux banques et les numéros de compte bancaire correspondants sont inclus dans tous ses formulaires de dépôt et publiés sur internet.
Les paiements de frais entrants peuvent prendre la forme de virements bancaires des banques d’utilisateurs situées dans le monde entier vers l’un des deux comptes bancaires disponibles de l’Office. Les utilisateurs de l’Office peuvent également payer leurs frais par carte de débit ou de crédit au cours de la procédure en ligne de dépôt d’une marque, d’un dessin ou d’un modèle ou d’une reconduction d’une marque de l’UE ou d’un dessin ou d’un modèle communautaire enregistré.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Prestation de services liés aux paiements sortants, à la fourniture de cartes de débit et de crédit et à l’émission d’attestations et de garanties bancaires
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66110000 Services bancaires
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: ES521 Alicante / Alacant
II.2.4)Description des prestations:
Les paiements sortants sont effectués par l’Office par virement, notamment aux fournisseurs et aux membres du personnel au sein de la zone SEPA et dans le monde entier, en euros ou en devises.
En outre, certains paiements sortants sont effectués pour rembourser les frais résultant des paiements excédentaires de la part des utilisateurs ou à l’issue d’une procédure d’opposition.
L’Office a également besoin d’autres services liés aux paiements sortants, tels que:
• la fourniture de cartes de débit et de crédit à utiliser pour les achats et les retraits d’espèces dans le monde;
• l'émission de plusieurs attestations, garanties bancaires, des services de prélèvement et un échange souple de documents.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Prestation de services liés aux paiements bancaires entrants
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:28/09/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: CaixaBank S.A.
Ville: Valencia
Code NUTS: ES523 Valencia / València
Pays: Espagne
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 025 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 025 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Prestation de services liés aux paiements sortants, à la fourniture de cartes de débit et de crédit et à l’émission d’attestations et de garanties bancaires
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:28/09/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: CaixaBank SA
Ville: Valencia
Code NUTS: ES523 Valencia / València
Pays: Espagne
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 025 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 025 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Prestation de services liés aux paiements bancaires entrants
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:28/09/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Banco de Santander S.A.
Ville: Santander
Code NUTS: ES130 Cantabria
Pays: Espagne
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 025 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 025 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Prestation de services liés aux paiements sortants, à la fourniture de cartes de débit et de crédit et à l’émission d’attestations et de garanties bancaires
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:28/09/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Banco de Santander S.A.
Ville: Santander
Code NUTS: ES130 Cantabria
Pays: Espagne
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 025 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 025 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
En cas d’indisponibilité ou d’interruptions du fonctionnement des moyens de communication électroniques indiqués à la section I.3) au cours des cinq derniers jours de calendrier précédant la date limite de réception indiquée à la section IV.2.2), le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de prolonger ce délai et de publier l’extension à l’adresse internet indiquée à la section I.3), sans publication préalable d’un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l’appel d’offres à l’adresse indiquée à la section I.3) afin d'être informés de la publication de nouveaux renseignements ou documents.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Dans les deux mois à compter de la notification au requérant, ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:30/09/2022