Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
travaux de réhabilitation ou de remise en état d'ouvrages d'assainissement (bassins - réseaux) sur l'ensemble du territoire de la DIRMC
Numéro de référence: DIRMC_AC Bassins 2022
II.1.2)Code CPV principal45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
travaux de réhabilitation ou de remise en état d'ouvrages d'assainissement (bassins - réseaux) sur l'ensemble du territoire de la DIRMC
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 2 549 632.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
Code NUTS: FRK12 Cantal
Code NUTS: FRJ14 Lozère
II.2.4)Description des prestations:
en 2 × 2 :A711 du Pr1 au Pr6+410, Rn89 du Pr55 à 56+030, (département 63, entrée agglomération de Clermont-Fd depuis Lempdes)A75 du Pr10+360 au Pr180+000 (départements 63, 43, 15, 48)rn88 du Pr80+258 au Pr83+793 (département 48)bidirectionnelle :A712 du Pr0 au Pr1+336 (département 63)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 689 745.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ13 Hérault
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
II.2.4)Description des prestations:
en 2 × 2 :A75 du Pr180+000 au Pr330+475 (départements 12, 34)a750 du Pr10+000 au Pr37+1078 (département 34)rn109 du Pr4 au Pr10+700 (département 34)rn88 du Pr1 à 2+800 (département 12)bidirectionnelle :Rn2009 du Pr66 au Pr81+957 (département 34)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 688 445.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
district Centre - secteur Ouest
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK13 Haute-Loire
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Code NUTS: FRJ14 Lozère
II.2.4)Description des prestations:
en 2 × 2 :Rn88 du Pr0 au Pr38+190 (département 43)rn88 du Pr38+190 au Pr83+094 (département 43)bidirectionnellesrn88 du Pr83+094 au Pr100+401 (département 43)rn88 du Pr0 au Pr2+975 (département 07)rn88 du Pr0 au Pr28+600 (département 48)rn88 du Pr28+600 au Pr80+258 (département 48)rn102 du Pr0 au Pr2+811 (département 43)rn102 du Pr38+750 au Pr93+430 (département 43)rn102 (ex Rd906) du Pr20 au Pr38+750 (département 43)rn102 du Pr13 au Pr69 (département 07)rn102 du Pr69 au Pr95+079 (département 07)rn106 du Pr23 au Pr78+246 (département 48)rn1106 du Pr0 au Pr0+433 (département 48 - rocade ouest de Mende à terme)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 326 725.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
district Centre - secteur Est
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK12 Cantal
Code NUTS: FRJ25 Lot
II.2.4)Description des prestations:
bidirectionnelles :Rn9 du Pr2 au Pr4+146 (département 15 - traversée de Massiac)Rn122 du Pr0 au Pr136+144 (département 15)rn2122 du Pr45 au Pr49+799 (département 15 - contournement sud/ouest d'aurillac)rn122 du Pr0 à 15+1257(département 46)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 844 717.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.* l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie iv a 1)si le candidat n'utilise pas le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus ;
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.* le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie iv b 1a)* le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie iv b 5)si le candidat n'utilise pas le dume :* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.* une liste des prestations exécutées sur les 3 dernières années (partie iv c 1b)si le candidat n'utilise pas le dume :a - expérience :La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.b - capacités professionnelles :* l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.c - capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 15/11/2022
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 15/11/2022
Heure locale: 11:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:07/10/2022