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Services - 557938-2020

20/11/2020    S227

France-Privas: Services de télécommunications

2020/S 227-557938

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
Numéro national d'identification: 20007141300013
Adresse postale: 1 rue Serre du Serret, BP 337
Ville: Privas
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Code postal: 07003
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président, François Arsac
Courriel: Agglo@privas-centre-ardeche.fr
Téléphone: +33 475640707
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.privas-centre-ardeche.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre intercommunal d'action sociale
Adresse postale: 1 rue Serre du Serret
Ville: Privas
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Code postal: 07003
Pays: France
Point(s) de contact: François Arsac
Courriel: Agglo@privas-centre-ardeche.fr
Téléphone: +33 475640707
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.privas-centre-ardeche.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande — services de télécommunications

Numéro de référence: 2020-10-12
II.1.2)Code CPV principal
64200000 Services de télécommunications
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Dans le cadre d'un groupement de commandes, l'accord-cadre a pour objet des prestations de services de télécommunications de la Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche et du Centre intercommunal d'action sociale Privas Centre Ardèche regroupant les services de téléphonie fixe, de téléphonie mobile, d'accès internet et d'interconnexion de sites.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 325 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: téléphonie fixe

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64200000 Services de télécommunications
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Lieu principal d'exécution:

Sites des membres du groupement.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'accès au réseau public:

— accès analogiques accès pour deux à quatre communications simultanées (de type «accès de base, T0»),

— accès pour six à douze communications simultanées (de type «accès de base, T0»),

— accès au réseau public au-delà de douze communications simultanées (de type «accès primaire, T2»). Acheminement du trafic téléphonique: entrant de toutes provenances sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de reconductions: trois. Durée de(s) reconduction(s): un an sur décision tacite du pouvoir adjudicateur. En cas de non reconduction la décision doit intervenir au plus tard trois mois avant le terme de chaque période.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée: un an sur décision tacite du pouvoir adjudicateur. En cas de non reconduction la décision doit intervenir au plus tard trois mois avant le terme de chaque période.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Téléphonie mobile

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64200000 Services de télécommunications
64212000 Services de téléphonie mobile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Lieu principal d'exécution:

Sites des membres du groupement.

II.2.4)Description des prestations:

Acheminement des appels entrants et sortants échange de données terminaux, accessoires services de gestion de la flotte.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 125 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de reconductions: trois. Durée de(s) reconduction(s): un an sur décision tacite du pouvoir adjudicateur. En cas de non reconduction la décision doit intervenir au plus tard trois mois avant le terme de chaque période.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée de l'accord-cadre: un an sur décision tacite du pouvoir adjudicateur. En cas de non reconduction la décision doit intervenir au plus tard trois mois avant le terme de chaque période. Tests de couverture le lundi 28.12.2020 de 9h00 à 11h00 sur deux sites à Creyseilles; à 14h00 sur un site à Chalencon; le mardi 29.12.2020 de 9h00 à 11h00 sur un site à Lyas et sur un site du massif du Coiron.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accès à internet, Interconnexion des sites et téléphonie fixe sur IP

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64200000 Services de télécommunications
72400000 Services internet
64221000 Services d'interconnexion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Lieu principal d'exécution:

Sites des membres du groupement.

II.2.4)Description des prestations:

Téléphonie fixe sur IP (Trunksip). Téléphonie fixe simple sur IP. Services d'interconnexion des sites services d'accès à internet.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de reconductions: trois. Durée de(s) reconduction(s): un an sur décision tacite du pouvoir adjudicateur. En cas de non reconduction la décision doit intervenir au plus tard trois mois avant le terme de chaque période.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée de l'accord-cadre: un an sur décision tacite du pouvoir adjudicateur. En cas de non reconduction la décision doit intervenir au plus tard trois mois avant le terme de chaque période.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— attestation d'assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile professionnelle);

— déclaration du chiffre d'affaires des trois dernières années.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché public au cours des trois dernières années indiquant notamment le destinataire public ou privé;

— déclaration indiquant les moyens et les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières année;

— certificats de licences opérateurs exigés pour l'ensemble les services à l'exception des services relatifs aux objets connectés — Machine to machine (M2m) et des services relatifs à l'envoi de messages en masse.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/12/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/01/2021
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Décembre 2024.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Consulter le DCE: DCE téléchargeable uniquement et gratuitement sur le profil acheteur www.achatpublic.com

Modalités essentielles de financement et de paiement: ressources propres et mandat administratif.

Mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Sont autorisés les groupements solidaires, les groupements conjoints et les groupements conjoints avec mandataire solidaire. La valeur estimée hors TVA de chaque lot est appréciée sur la durée totale du marché (période de reconduction comprise), soit quatre ans. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, article L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés;

— référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié;

— recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, article R. 421-1);

— recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) (CE, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche, nº 398445).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/11/2020