Services - 557966-2020

20/11/2020    S227

France-Lyon: Services de décoration d'intérieur

2020/S 227-557966

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Minarm/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP
Adresse postale: PFC-SE quartier général Frère, CS 90226
Ville: Lyon Cedex 07
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 69362
Pays: France
Courriel: Pauline.faure-brac@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 437273005
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://Marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: PFC-SE — quartier général Frère
Adresse postale: adresse postale: quartier général Frère — PFC-SE — Division achats publics (DAP) — S1 — BP 90226 Lyon Cedex 07. Adresse géographique: quartier général Frère — PFC-SE — Division achats publics (DAP) — 22 avenue Leclerc — 69007 Lyon
Ville: Lyon
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 69007
Pays: France
Point(s) de contact: PFC-SE — section 1 nom de l'acheteur: Mme Antoine-Dellac
Courriel: Pauline.faure-brac@intradef.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

La conception et la réalisation d'aménagement et de décoration d'intérieur de huit (8) lieux de convivialité du ministère des armées

Numéro de référence: PCN-PFC-SE-20-066
II.1.2)Code CPV principal
79931000 Services de décoration d'intérieur
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La conception et la réalisation d'aménagement et de décoration d'intérieur de huit (8) lieux de convivialité du ministère des armées.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 167 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

La conception et réalisation d'aménagement et de décoration d'intérieur: Angoulême, Cognac, Saintes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

La conception et réalisation d'aménagement et de décoration d'intérieur: Angoulême, Cognac, Saintes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 466 667.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 3
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

La conception et réalisation d'aménagement et de décoration d'intérieur: Brest, Landivisiau

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79931000 Services de décoration d'intérieur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

La conception et réalisation d'aménagement et de décoration d'intérieur: Brest, Landivisiau.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 241 667.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 3
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

La conception et réalisation d'aménagement et de décoration d'intérieur: Guer, Lanester

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79931000 Services de décoration d'intérieur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

La conception et réalisation d'aménagement et de décoration d'intérieur: Guer, Lanester.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 333 334.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 3
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

La conception et réalisation d'aménagement et de décoration d'intérieur: Bruz

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79931000 Services de décoration d'intérieur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

La conception et réalisation d'aménagement et de décoration d'intérieur: Bruz.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 125 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 3
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/01/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Il s'agit d'un marché de services au sens de l'article L. 1111-4 du code de la commande publique. Il est passé sous la forme d'une procédure avec négociation en application de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique. Conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique, il s'agit d'un marché comportant, pour chaque lot, une tranche ferme et une ou plusieurs tranches optionnelles selon les lots. L'exécution des prestations débutera à compter de la date de notification de chaque marché. La durée de la Tranche ferme (Tf) de chaque lot débute à compter de la date de notification de chaque marché. La réalisation de la dernière Tranche optionnelle (To) affermie devra être achevée au plus tard le 31.12.2022.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478111065
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Minarm/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BA
Adresse postale: 22 avenue Leclerc — quartier Général Frère — BP 90226
Ville: Lyon Cedex 07
Code postal: 69362
Pays: France
Courriel: dominique.del@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 437273512
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/11/2020