Fournitures - 558182-2021

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02/11/2021    S212

France-Saint-Denis: Vêtements spéciaux et accessoires

2021/S 212-558182

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Saint-Denis
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Ville: Saint-Denis Cédex 01
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93205
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Sonia LAWSON-BODY
Courriel: mp_achats@ville-saint-denis.fr
Téléphone: +33 149336879
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Marches.maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://Marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://Marches.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

acquisition de vêtements de travail - relance lot 5: Uniformes et Accessoires

Numéro de référence: 2021-AC-02
II.1.2)Code CPV principal
18400000 Vêtements spéciaux et accessoires
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande. Il sera conclu à compter du 27 décembre 2021 ou de la date de notification du marché si postérieure. Il est renouvelable une fois pour une période de un an. Il sera conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 220 000 euros Ht/ an. Le marché n'est pas alloti au regard des prestations indissociables. Il n'est pas prévu d'option ni de variantes

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18400000 Vêtements spéciaux et accessoires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

saint-Denis

II.2.4)Description des prestations:

le présent lot a pour objet l'acquisition de vêtements de travail pour la direction de la tranquillité publique

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de la proposition (avec des sous-critères détaillés au RC) / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Politique de développement durable au regard du questionnaire environnemental et des considérations relatives à la santé et à la sécurité au travail / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée du présent lot est de un an. À compter du 27/12/2021 ou de la notification si postérieure. Il est reconductible une fois pour une durée de 1 an, soit 2 ans maximum

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues conformément au code de la commande publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcésla déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou DUME ou forme libre) complétée notamment avec :-Le chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché-les moyens humains et matériel du candidat-une liste des principaux livraisons ou services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privédocument exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre):-attestations sociales et fiscales-extrait kbislorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail : une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

remplir l'imprimé cerfa Dc2 (situation financière du candidat)

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

cf justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

cf DCE Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement : cf code de la commande publique

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/11/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/11/2021
Heure locale: 09:00
Lieu:

2 place du Caquet, Centre administratif de Saint-Denis

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

l'Accord-Cadre sera renouvelé à l'issue de sa durée, soit au maximim en 2023

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
VI.3)Informations complémentaires:

conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf Rc)Conditions d'obtention du DCE : retrait dématérialisé : https://marches.maximilien.fr assistance en cas de difficultés de téléchargement : 0 820 20 77 43

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/10/2021