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Services - 558191-2020

Submission deadline has been amended by:  602612-2020
20/11/2020    S227

France-Fontenay-aux-Roses: Services de développement de logiciels de bases de données et de logiciels d'exploitation

2020/S 227-558191

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: IRSN
Adresse postale: 31 avenue de la Division Leclerc
Ville: Fontenay-aux-Roses
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92260
Pays: France
Courriel: Ines.sekol@irsn.fr
Téléphone: +33 158358888
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.irsn.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&WithCritere
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&WithCritere
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPIC
I.5)Activité principale
Autre activité: Environnement, santé, recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Conception et développement d'un système dosimétrique connecté

Numéro de référence: IRSN_PI_Dosimetrie
II.1.2)Code CPV principal
72212600 Services de développement de logiciels de bases de données et de logiciels d'exploitation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent partenariat d'innovation a pour objet la recherche, le développement, la conception industrielle et l'acquisition ultérieure d'un système dosimétrique complet connecté.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38527200 Dosimètres
38341200 Dosimètres de rayonnement
38547000 Système de dosimétrie
72212600 Services de développement de logiciels de bases de données et de logiciels d'exploitation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Le présent partenariat d'innovation a pour objet la recherche, le développement, la conception industrielle et l'acquisition ultérieure d'un système dosimétrique complet connecté.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Critère 1: capacités techniques et professionnelles.

Sous-critère 1.1: présentation générale de la société candidate.

Sous-critère 1.2: principales prestations similaires significatives.

Sous-critère 1.3: mesures générales employées dans le cadre du partenariat d'innovation.

Sous-critère 1.4: management de la qualité.

Critère 2: capacités économique et financière.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Marché de services comportant, en application de l'article R. 2113-4 du code de la commande publique, deux tranches: une tranche ferme (TF), et une tranche optionnelle nº 1 (TO1).

Possibilité de passer des marches similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 205-467585
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/01/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

I) Type de marché: partenariat d'innovation.

II) Forme du marche: accord-cadre à bons de commande.

III) Durée: la durée d'exécution prévisionnelle du partenariat est estimée à quatre (4) ans, selon les éléments calendaires suivants:

— tranche ferme (TF): deux (2) ans toutes phases comprises, à compter de la notification du partenariat d'innovation valant date de commencement d'exécution de la phase 1 de la TF, jusqu'à la passation de la 1re commande d'acquisition des dosimètres;

— tranche optionnelle nº 1 (TO1): un (1) an toutes phases comprises à compter de sa date d'affermissement par l'IRSN, jusqu'à la passation de la 1re commande d'acquisition des dosimètres.

IV) Critères de jugement des candidatures et des offres: sont énoncés dans le règlement de la consultation.

V) Phasage de la procédure: procédure avec négociation se déroulant selon les étapes suivantes:

— étape nº 1: publication d'un avis de marché au JOUE et au BOAMP, afin que les opérateurs économiques intéressés puissent déposer leur candidature sur la base des informations mentionnées dans le DCE de la phase candidature = étape actuelle phase candidature;

— étape nº 2: réception et sélection qualitative des candidats;

— étape nº 3: invitation à remettre une offre adressée aux candidats sélectionnés, et transmission du DCE de la phase offre;

— étape nº 4: analyse et classement des offres initiales, puis engagement des négociations;

— étape nº 5: fin des négociations, invitation à remettre une offre finale;

— étape nº 6: attribution du marché après évaluation et classement des offres finales.

VI) Déroulement du partenariat d'innovation l'IRSN met en place un partenariat d'innovation avec un ou plusieurs opérateurs économiques qui exécutent les prestations de manière séparée dans le cadre de contrats individuels. Dans le cadre de la 1re phase d'exécution du partenariat d'innovation, l'IRSN envisage de contractualisation avec deux (2) titulaires au maximum, puis avec un (1) seul titulaire dans le cadre des phases 2 et 3.

VII) Phasage dans le cadre de l'exécution du partenariat d'innovation:

Phase 1: recherche et développement dédiés à la définition et la conception du produit ou service.

Phase 2: modélisation industrielle et commerciale à travers du prototypage.

Phase 3: acquisition du bien ou service axée sur l'industrialisation du bien ou la production du service.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/11/2020