Services - 558203-2019

25/11/2019    S227

France-Nantes: Services de gestion de cantine

2019/S 227-558203

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Semitan
Adresse postale: 3 rue Bellier, BP 64605
Ville: Nantes Cedex 1
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44046
Pays: France
Point(s) de contact: Marie Christine Dollo
Courriel: marchespublics@semitan.fr
Téléphone: +33 251817700

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.tan.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.semitan.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.semitan.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.semitan.fr
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation et gestion de la cantine de la Semitan

Numéro de référence: 19C02/169
II.1.2)Code CPV principal
55512000 Services de gestion de cantine
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la gestion et l'exploitation de la cantine d'entreprise de la Semitan située 1 rue Bellier à Nantes.

Cette cantine est ouverte principalement au personnel de la Semitan. À titre indicatif, elle concerne environ une centaine de personnes par jour.

La Semitan entend choisir une entreprise qui mettra en place un responsable de restauration et du personnel compétent (dont notamment un cuisinier) afin d'assurer le bon fonctionnement du restaurant.

En fonction de la législation en vigueur, le titulaire assurera la reprise du personnel et le respect des règles afférentes à leur activité.

L'entreprise titulaire devra animer la cantine d'entreprise, la rendre attractive et en développer la fréquentation.

Le responsable de restauration devra être le véritable leader de son équipe et faciliter les bonnes relations avec les convives. Ce responsable pourra être cuisinier.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55512000 Services de gestion de cantine
55510000 Services de cantine
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

1 rue Bellier, Nantes.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne la gestion et l'exploitation de la cantine d'entreprise de la Semitan située 1 rue Bellier à Nantes.

Cette cantine est ouverte principalement au personnel de la Semitan. À titre indicatif, elle concerne environ une centaine de personnes par jour.

La Semitan entend choisir une entreprise qui mettra en place un responsable de restauration et du personnel compétent (dont notamment un cuisinier) afin d'assurer le bon fonctionnement du restaurant.

En fonction de la législation en vigueur, le titulaire assurera la reprise du personnel et le respect des règles afférentes à leur activité.

L'entreprise titulaire devra animer la cantine d'entreprise, la rendre attractive et en développer la fréquentation.

Le responsable de restauration devra être le véritable leader de son équipe et faciliter les bonnes relations avec les convives. Ce responsable pourra être cuisinier.

Les différentes prescriptions techniques de la consultation sont mentionnées dans le Cahier des clauses particulières (CCP).

Le marché est composé d'une base fixe pour la restauration d'entreprise et d'une partie à bons de commande pour des prestations ponctuelles et supplémentaires par rapport au marché de base. Le détail de ce découpage est indiqué dans le CCP.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être renouvelé 2 fois une 1 année, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec avis de réception, 3 mois avant la date de renouvellement du marché.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une lettre de motivation accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique…). Ce document pourra prendre la forme du DC1,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Ce document pourra prendre la forme d'un DC2,

— un extrait du Kbis de moins de 3 mois.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— les références et expériences du candidat dans le domaine objet du présent marché et jugés d'importance équivalente, sur les 3 dernières années. La note précisera notamment le nom du client, le montant, la date et la durée, le type, les prestations, et les quantités réalisées,

— une déclaration indiquant les moyens matériels et logistiques du candidat,

— les certificats de qualifications professionnelles,

— les résultats de suivi des contrôles établis par les organismes d'hygiène agréés: le candidat fournira, pour les 2 dernières années, les résultats des contrôles vétérinaires effectués par les organismes d'hygiène chargés de les effectuer dans des cantines sous sa responsabilité.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.

La consultation s'adresse à des entreprises ayant des compétences et étant spécialisées dans le domaine suivant: la restauration collective.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataire d'un groupement.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/12/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Remise des plis: la transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.

Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Ville: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France
Courriel: tgi-nantes@justice.fr
Téléphone: +33 251179500
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Ville: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France
Courriel: tgi-nantes@justice.fr
Téléphone: +33 251179500
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/11/2019