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Services - 558217-2020

20/11/2020    S227

France-Royan: Services de réinsertion

2020/S 227-558217

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Agglomération Royan Atlantique
Adresse postale: 107 avenue de Rochefort
Ville: Royan
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17200
Pays: France
Point(s) de contact: Marchés publics
Courriel: l.gibert@agglo-royan.fr
Téléphone: +33 546221920
Fax: +33 546056034
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.agglo-royan.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Agglomération Royan Atlantique
Adresse postale: 107 avenue de Rochefort
Ville: Royan
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17200
Pays: France
Courriel: marches-publics@agglo-royan.fr
Téléphone: +33 546221920
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services de qualification et d'insertion professionnelles

II.1.2)Code CPV principal
75231240 Services de réinsertion
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Services de qualification et d'insertion professionnelles. La CARA souhaite confier à des structures d'insertion des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'un atelier et chantier d'insertion régi par l'article L. 5132-15 du code du travail. Ces prestations prennent appui sur des activités d'entretien et d'aménagement du territoire qui ne sont que le support de la démarche d'insertion, objet du contrat.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations d'insertion à destination d'un public peu éloigné de l'emploi

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre d'une durée d'un an à compter du 2.1.2021 et reconductible trois fois pour une durée d'un an. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant maximal et avec un montant minimal (375 000 EUR par période d'exécution).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est reconductible trois fois pour une durée d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations d'insertion à destination d'un public éloigné de l'emploi

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal (200 000 EUR par période d'exécution) par période d'exécution passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est d'une durée d'un an reconductible trois fois pour une durée d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique;

— lettre de candidature;

— justificatif attestant que la structure est qualifiée «ateliers et chantiers d'insertion».

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

La CARA souhaite confier à des structures d'insertion des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'un atelier et chantier d'insertion régi par l'article L. 5132-15 du code du travail. Ces prestations prennent appui sur des activités d'entretien et d'aménagement du territoire qui ne sont que le support de la démarche d'insertion, objet du contrat.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/12/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/12/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: http://www.marches-securises.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/11/2020