Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleEnvironnement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture et acheminement d'energie électrique pour la station d'épuration de sorgues
Numéro de référence: 2021-11
II.1.2)Code CPV principal31682000 Approvisionnement en électricité
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
fourniture et acheminement d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu et sans
Aucune altération des besoins de la station d'épuration de Sorgues (C2), du Poste de relevage Avenue Ladoumègue à
Sorgues (C4) et les Postes de relevage situés sur le territoire du Syndicat sur les Communes de Sorgues, Entraigues Sur-La-Sorgue, Vedène et Saint-Saturnin-Lès-Avignon (C5).
Cette fourniture s'entend en "Contrat unique" comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution et
Incluant la fonction de responsable d'équilibre.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 230 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)31682000 Approvisionnement en électricité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:
fourniture et acheminement d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu et sans
Aucune altération des besoins de la station d'épuration de Sorgues (C2), du Poste de relevage Avenue Ladoumègue à Sorgues (C4) et les Postes de relevage situés sur le territoire du Syndicat sur les Communes de Sorgues, Entraigues-Sur-La-Sorgue, Vedène et Saint-Saturnin-Lès-Avignon (C5).
Cette fourniture s'entend en "Contrat unique" comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution et incluant la fonction de responsable d'équilibre.
les prix demandés dans le bordereau des prix unitaires sont fermes avec une durée de validité de 1 jour ouvré.
dans le cadre de l'offre de base à prix ferme :
Les prix de fourniture de l'électricité et des services fournis par le Titulaire sont fermes et non révisables sur la durée du
Marché. Les autres composantes du prix varieront conformément aux dispositions réglementaires.
Dans le cadre des variantes à prix indexé :
Les prix proposés sont indexés sur le prix de l'arenh (Accès Régulé à l'électricité Nucléaire Historique).
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 230 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleNiveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
▪Une copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue à l'article 5 de la loi no2003-8 du 3 janvier 2003 délivrée
Par le Ministère chargé de l'energie conformément au décret 2004-250 du 19 Mars 2004
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 30/11/2021
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 30/11/2021
Heure locale: 11:05
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de nîmes
Ville: Nîmes
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:28/10/2021