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Services - 558370-2020

20/11/2020    S227

France-Laon: Services d'architecture

2020/S 227-558370

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SEDA
Adresse postale: pôle d'activités du Griffon, 10 rue Pierre Gilles de Gennes, CS 10658
Ville: Laon Cedex
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code postal: 02007
Pays: France
Courriel: Valette.helene@seda-aisne.fr
Téléphone: +33 323239820
Fax: +33 323235453
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.seda-aisne.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://seda.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://seda.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_F7oCgU0Nci
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://seda.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_F7oCgU0Nci
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SEM d'aménagement
I.5)Activité principale
Autre activité: SEM d'aménagement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrat de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de construction en pierre (31 logements individuels et 43 logements intermédiaires) sur la ZAC Sous-Clémencins à Crouy

Numéro de référence: 1124
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Contrat de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de construction en pierre (31 logements individuels et 43 logements intermédiaires) sur la ZAC Sous-Clémencins à Crouy.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
II.2.4)Description des prestations:

Contrat de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de construction en pierre (31 logements individuels et 43 logements intermédiaires) sur la ZAC Sous-Clémencins à Crouy.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur de la note méthodologique proposée / Pondération: 80
Prix - Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle: 60 %:

Capacités économiques et financières: 20 %;

Capacités techniques et professionnelles: 20 %.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle:

— numéro d'inscription à l'ordre français des architectes ou une attestation d'aptitude à exercer en France pour les architectes étrangers;

— les candidats (chacun des membre en cas de groupement) devront remettre une liste descriptive d'au moins trois principales opérations réalisées ou en cours par l'emploi de matériaux en pierre massive, en précisant explicitement pour chacune s'il s'agit d'une réalisation ou d'une participation à un concours et, s'il s'agit de collaboration, la part réellement prise par le candidat. Cette liste devra préciser le maître d'ouvrage, le coût des travaux en euros HT/SDP, le type de travaux (neuf, extension, réhabilitation), la surface habitable, l'année de réalisation et le montant en euros HT de la prestation réellement assurée par le candidat ou le membre du groupement. Elles auront moins de dix ans et seront de préférence de nature similaire et d'importance comparable à l'objet de la présente consultation à savoir la conception et réalisation de logements individuels et intermédiaires à des coûts maîtrisés;

— pour le mandataire (en cas de groupement), un recueil sélectif d'illustrations graphiques renseignées (photographies ou réductions de plan) montrant trois des références architecturales précitées que le candidat juge les plus significatives. Ce recueil comportera au maximum cinq pages recto-verso au format A3 composées horizontalement (les dossiers de références ne seront pas retournés à leurs auteurs).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— les candidats (chacun des membre en cas de groupement) remettront une note sur leur capacité financière qui comprendra une déclaration concernant le chiffre d'affaires des trois dernières années. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Capacités techniques et professionnelles:

— CV de chacune des personnes en charge des différentes missions;

— une note organisationnelle de quatre pages A4 recto maximum présentant l'organisation et les moyens humains et matériels du ou des candidats, la composition de l'équipe et la manière dont elle prendra en charge sa mission collective. Préciser l'intervention, au sein de l'équipe, des différents intervenants sur les différentes missions et préciser les compétences des personnes qui seront affectées à ces missions;

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/12/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 14/01/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Procédure avec négociation (articles R. 2161-12 à R. 2160-20) compétences exigées du titulaire — candidats appartenant à la profession réglementée d'architecte — BET structures — BET fluides — BET thermique en cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement l'architecte. La proposition de variantes est autorisée, dans la limite d'une variante selon les exigences minimales requises ci-dessous mentionnées. Exigences minimales requises: les variantes proposées auront pour seul objectif d'accompagner les entreprises dans la maîtrise des coûts de construction. Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle. Mode de dévolution: il n'est pas prévu de décomposition en lots. Un seul marché sera donc passé pour la réalisation des prestations de maîtrise d'œuvre. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il n'est pas possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Retrait du dossier: le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur http://seda.achatpublic.com dans la salle des consultations. Contenu des candidatures et des offres: voir l'article 4 du règlement de consultation. Jugement des candidatures et des offres et vérification de la situation de l'attributaire: voir article 5 du règlement de consultation. Conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres: les conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres qui suivent s'imposent aux candidats. Toute remise sous une autre forme que celle imposée au présent règlement de la consultation entraînera l'irrégularité de l'offre. Dans cette hypothèse, le pouvoir adjudicateur pourra néanmoins s'il le souhaite demander aux candidats concernés de régulariser leur offre. Seule la forme dématérialisée est admise. Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d'acheteur http://seda.achatpublic.com dans la salle des consultations. Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du présent règlement, sera examinée. Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir avant le 3.12.2020 à 17h00 une demande par le biais de la plate-forme http://seda.achatpublic.com dans la salle des questions-réponses, une réponse sera alors adressée au plus tard le 10.12.2020 à toutes les entreprises ayant retiré le dossier par le biais de la plate-forme http://seda.achatpublic.com dans la salle des questions-réponses. Il ne sera répondu à aucune question oralement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59034
Pays: France
Courriel: Tgi-lille@justice.fr
Téléphone: +33 320783333
Fax: +33 320785009
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: SEDA
Adresse postale: pôle d'activités du Griffon, 10 rue Pierre-Gilles de Gennes, CS 10658
Ville: Laon Cedex
Code postal: 02007
Pays: France
Courriel: Philippe.angelique@seda-aisne.fr
Téléphone: +33 323230055
Fax: +33 323235453
Adresse internet: http://seda-aisne.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/11/2020