Fournitures - 558799-2019

26/11/2019    S228    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Priest: Produits alimentaires divers

2019/S 228-558799

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Saint-Priest (69)
Numéro national d'identification: 21690290800013
Adresse postale: place Charles Ottina
Ville: Saint-Priest
Code NUTS: FRK26
Code postal: 69800
Pays: France
Courriel: marchepublic@mairie-saint-priest.fr
Téléphone: +33 472234968

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-saint-priest.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marchespublics.grandlyon.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de denrées alimentaires

Numéro de référence: 19s060
II.1.2)Code CPV principal
15800000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de denrées alimentaires.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de viande fraîche (bœuf, veau, agneau)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de viande fraîche (bœuf, veau, agneau).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 660 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La période initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1.4.2020 ou de sa notification si elle intervient ultérieurement. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois, 1 an. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas le reconduire, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifiée au titulaire dans un délai de 2 mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de charcuterie et de viande de porc fraîche

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15131120
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de charcuterie et de viande de porc fraîche.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 220 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La période initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1.4.2020 ou de sa notification si elle intervient ultérieurement. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois, 1 an. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas le reconduire, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifiée au titulaire dans un délai de 2 mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de volaille fraîche

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15112100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de volaille fraîche.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La période initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1.4.2020 ou de sa notification si elle intervient ultérieurement. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois, 1 an. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas le reconduire, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifiée au titulaire dans un délai de 2 mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de produits laitiers et divers (hors bio)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15550000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de produits laitiers et divers (hors bio).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 320 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La période initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1.4.2020 ou de sa notification si elle intervient ultérieurement. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois, 1 an. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas le reconduire, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifiée au titulaire dans un délai de 2 mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de surgelés divers

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15896000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de surgelés divers.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 040 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La période initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1.4.2020 ou de sa notification si elle intervient ultérieurement. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois, 1 an. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas le reconduire, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifiée au titulaire dans un délai de 2 mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de produits de la mer surgelés

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15229000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de produits de la mer surgelés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 920 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La période initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1.4.2020 ou de sa notification si elle intervient ultérieurement. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois, 1 an. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas le reconduire, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifiée au titulaire dans un délai de 2 mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de produits «pâtissiers» frais salés

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15894000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de produits «pâtissiers» frais salés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La période initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1.4.2020 ou de sa notification si elle intervient ultérieurement. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois, 1 an. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas le reconduire, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifiée au titulaire dans un délai de 2 mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de produits d'épicerie

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15890000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de produits d'épicerie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 960 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La période initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1.4.2020 ou de sa notification si elle intervient ultérieurement. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois, 1 an. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas le reconduire, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifiée au titulaire dans un délai de 2 mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de fruits et légumes conventionnels 1re, 2e et 5e gamme

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de fruits et légumes conventionnels 1re, 2e et 5e gamme.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La période initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1.4.2020 ou de sa notification si elle intervient ultérieurement. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois, 1 an. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas le reconduire, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifiée au titulaire dans un délai de 2 mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de fruits bio

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de fruits bio.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La période initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1.4.2020 ou de sa notification si elle intervient ultérieurement. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois, 1 an. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas le reconduire, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifiée au titulaire dans un délai de 2 mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de poissons frais

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15211100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de poissons frais.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La période initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1.4.2020 ou de sa notification si elle intervient ultérieurement. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois, 1 an. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas le reconduire, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifiée au titulaire dans un délai de 2 mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de produits laitiers bio

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de produits laitiers bio.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La période initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1.4.2020 ou de sa notification si elle intervient ultérieurement. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois, 1 an. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas le reconduire, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifiée au titulaire dans un délai de 2 mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3o du code du travail),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/01/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/01/2020
Heure locale: 12:01

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com — Le jugement des offres de tous les lots fait l'objet de sous-critères (voir règlement de la consultation) pour les lots nos 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, et 12, les échantillons doivent être remis par les candidats dans les conditions du règlement de la consultation. La Ville de Saint-Priest agit en qualité de coordonnateur du groupement de commandes entre la Ville de Saint-Priest et le CCAS de la Ville de Saint-Priest.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Confer art. L. 551-1 du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/11/2019