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Fournitures - 558813-2019

26/11/2019    S228    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Le Marigot: Matériel de chargement

2019/S 228-558813

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Cap Nord Martinique
Adresse postale: 39 Lot La Marie
Ville: Le Marigot
Code NUTS: FRY20
Code postal: 97225
Pays: France
Courriel: marchespublics@capnordmartinique.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.capnordmartinique.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de matériels pour le ramassage et le transfert des algues sargasses

Numéro de référence: 2019/097/FCS
II.1.2)Code CPV principal
42418910
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition de matériels pour le ramassage et le transfert des algues sargasses.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 316 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Benne en acier de 20 m3

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144511
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de huit bennes en acier de 20 m3.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques techniques / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Prestations d'entretien et de maintenance / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison et de garantie / Pondération: 5
Prix - Pondération: 25
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 96 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Fond FEDER

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Camion de 26 t de PTAC équipé d'un bras hydraulique

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34142000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de 3 camions de 26 t de PTAC équipé d'un bras et d'une grue hydraulique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques techniques / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Prestations d'entretien et de maintenance / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison et de garantie / Pondération: 5
Prix - Pondération: 25
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 720 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Fond FEDER

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Camion de 26 t de PTAC équipé d'un bras et d'une grue hydraulique

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34142000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition d'un camion de 26 t de PTAC équipé d'un bras et d'une grue hydrauliques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques techniques / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Prestations d'entretien et de maintenance / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison et de garantie / Pondération: 5
Prix - Pondération: 25
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 310 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Fond FEDER

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tracto-pelle sur pneus

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
43251000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de 3 tracto-pelles sur pneus.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques techniques / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Prestations d'entretien et de maintenance / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison et de garantie / Pondération: 5
Prix - Pondération: 25
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 405 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Fond FEDER

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mini pelle hydraulique sur chenilles

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
43261000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition d'une mini pelle hydraulique sur chenilles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques techniques / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Prestations d'entretien et de maintenance / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison et de garantie / Pondération: 5
Prix - Pondération: 25
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 75 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Fond FEDER

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Véhicule utilitaire léger type Mule

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144700
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition d'un véhicule utilitaire léger type Mule.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques techniques / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Modalités de gestion des contrats et de remboursement suite aux sinistres / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison et de garantie / Pondération: 5
Prix - Pondération: 25
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 23 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Fond FEDER

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/01/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/01/2020
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Fort-de-France
Ville: Schoelcher
Pays: France
Téléphone: +596 716667
Fax: +596 631008
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/11/2019