Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de fioul et de gazole non routier pour l'année 2020 reconductible pour les années 2021-2022-2023
Numéro de référence: 2019-11
II.1.2)Code CPV principal09135100 Fioul domestique
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
— fioul domestique ordinaire et supérieur: estimation annuelle: 125 000,00 EUR HT,
—gazole non routier ordinaire et supérieur: estimation annuelle: 7 500,00 EUR HT.
Lieux d'exécution: bâtiments communaux (la liste des installations est jointe au DCE), 31290 Villefranche-de-Lauragais.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 132 500.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fioul domestique ordinaire et supérieur
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09135100 Fioul domestique
09134000 Gasoils
09134200 Carburant diesel
09134220 Carburant diesel (EN 590)
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture et livraison de fioul domestique ordinaire et supérieur.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 125 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconductible pour les années 2021-2022-2023.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Gazole non routier ordinaire et supérieur
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09134000 Gasoils
09134000 Gasoils
09134200 Carburant diesel
09134220 Carburant diesel (EN 590)
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture et livraison de gazole non routier ordinaire et supérieur.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 7 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconductible pour les années 2021-2022-2023.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 02/01/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 03/01/2020
Heure locale: 09:00
Lieu:
Villefranche-de-Lauragais.
