Services - 559145-2021

02/11/2021    S212

France-Brive: Services liés aux déchets et aux ordures

2021/S 212-559145

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sirtom de la Région de Brive
Adresse postale: cs 11019 - avenue du 4 Juillet 1776
Ville: Brive Cedex
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Code postal: 19315
Pays: France
Point(s) de contact: Mr le président du SIRTOM de la Région de Brive
Courriel: atourret@sirtom-brive.fr
Téléphone: +33 555176510
Fax: +33 555176519
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.centreofficielles.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.centreofficielles.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.centreofficielles.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché de prestation de services de collecte et de transport de verre ménager sur le territoire du SIRTOM de la Région de Brive - années 2022-2025

Numéro de référence: Affaire no AC-BC-Collecte Verre 22-25
II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures - BC42 - AB21
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

les stipulations du présent document concernent les prestations désignées ci-dessous :

Collecte du verre déposé dans des colonnes spécifiques sur l'ensemble du territoire du SIRTOM de la Région de Brive.

Les prestations seront réparties en 02 lots :

Lot no1 : Collecte et transport de verre ménager - territoire du SIRTOM de la Région de Brive / secteur Sud

Lot no2 : Collecte et transport de verre ménager - territoire du SIRTOM de la Région de Brive / secteur nord

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 212 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no1 : Collecte et transport de verre ménager - territoire du SIRTOM de la Région de Brive / secteur sud

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures - BC42 - AB21
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI2 Limousin
Lieu principal d'exécution:

sirtom de la Région de Brive

II.2.4)Description des prestations:

a ce jour, la collecte et le transport du verre - secteur sud, s'effectue sur 65 communes du territoire du SIRTOM de la Région de Brive.

A titre indicatif, les tonnages collectés étaient de 3600 T en 2020.

A l'issu de la collecte dans chaque commune, le verre doit être transporté et déchargé pour être stocké au Centre de transfert situé à la Déchetterie d'ussac sise Le Bouynat - 19270 Ussac.

Le verre sera ensuite transporté vers un centre de valorisation, cette prestation n'est pas incluse dans l'objet de la consultation

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 72 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché relatif - au lot considéré, a une durée initiale de 12 mois - de la notification au 31 Décembre 2022.

Il est renouvelable 03 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois - du 1er Janvier au 31 Décembre années 2023, 2024 et 2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no2 : Collecte et transport de verre ménager - territoire du SIRTOM de la Région de Brive / secteur nord

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures - BC42 - AB21
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:

sirtom de la Région de Brive

II.2.4)Description des prestations:

a ce jour, la collecte et le transport du verre - secteur nord, s'effectue sur 56 communes du territoire du SIRTOM de la Région de Brive.

A titre indicatif, les tonnages collectés étaient de 1800 T en 2020.

A l'issu de la collecte dans chaque commune, le verre doit être transporté et déchargé pour être stocké au Centre de transfert situé à la Déchetterie d'ussac sise Le Bouynat - 19270 Ussac.

Le verre sera ensuite transporté vers un centre de valorisation, cette prestation n'est pas incluse dans l'objet de la consultation

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 140 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché relatif - au lot considéré, a une durée initiale de 12 mois - de la notification au 31 Décembre 2022.

Il est renouvelable 03 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois - du 1er Janvier au 31 Décembre années 2023, 2024 et 2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :

O L'Opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers

o Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.

O Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.

O Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du personnel d'encadrement

o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années

o une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre

o Indication de la part de l'accord-cadre que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/12/2021
Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, Cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira de Bordeaux - direccte Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: pôle C 118 - cours du Maréchal Juin - tSA 10001
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France
Courriel: na.polec@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 556692745
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/10/2021