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Fournitures - 559208-2019

26/11/2019    S228    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Louviers: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

2019/S 228-559208

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération Seine-Eure
Adresse postale: 1 place Thorel, CS 10514
Ville: Louviers Cedex
Code NUTS: FRD21
Code postal: 27405
Pays: France
Courriel: marchespublics@seine-eure.com
Téléphone: +33 276460330

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.agglo-seine-eure.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.mpe27.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat de gestion des ordures ménagères de l'Est et du Nord du département de l'Eure
Adresse postale: 13 rue Lavoisier
Ville: Les Andelys
Code NUTS: FRD21
Code postal: 27700
Pays: France
Courriel: contact@sygom.fr
Téléphone: +33 232544764

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.sygom.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de sacs plastiques destinés à la collecte des déchets recyclables

II.1.2)Code CPV principal
19640000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et livraison de sacs plastiques destinés à la collecte des déchets recyclables.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 428 670.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
19640000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de sacs plastiques destinés à la collecte des déchets recyclables.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité des produits évaluée sur la base des dispositions du CCTP et des échantillons fournis par le candidat / Pondération: 35.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: marge d'erreur entre les quantités fournies et les quantités attendues / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: mesures prises en faveur du développement durable de la production jusqu'à la livraison des sacs / Pondération: 35.0
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-079
Intitulé:

Fourniture et livraison de sacs plastiques destinés à la collecte des déchets recyclables

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société d'extrusion du polyéthylène — SAS Barbier et Cie
Adresse postale: BP 39 La Guide
Ville: Sainte-Sigolène
Code NUTS: FR
Code postal: 43600
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 428 670.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503

Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503

Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/11/2019