Services - 559221-2020

20/11/2020    S227

France-Nancy: Services d'impression et services connexes

2020/S 227-559221

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CPAM de Meurthe et Moselle
Numéro national d'identification: 517 405 783 00013
Adresse postale: 9 boulevard Joffre — CS 10908
Ville: Nancy
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54047
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Mylène Kieffer & M. Hervé Schemmel
Courriel: Achats-budgets.cpam-meurtheetmoselle@assurance-maladie.fr
Téléphone: +33 619242983
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ameli.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Assurance «Maladie»
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché d'externalisation des impressions dans le cadre d'un groupement d'achats d'organismes d'assurance «Maladie» du Grand Est

Numéro de référence: P.R.A marché impression
II.1.2)Code CPV principal
79800000 Services d'impression et services connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Dans le cadre d'un groupement d'achats d'organismes d'assurance «Maladie» du Grand Est, le marché a pour objet l'externalisation de certains travaux d'impressions des organismes de Sécurité Sociale. Ces travaux figurent dans le BPU joint au marché.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 279 395.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: pour les CPAM de l'Aube, des Ardennes, de la Marne et de la Haute-Marne

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79800000 Services d'impression et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22 Aube
Code NUTS: FRF21 Ardennes
Code NUTS: FRF23 Marne
Code NUTS: FRF24 Haute-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Dans le cadre d'un groupement d'achats d'organismes d'assurance «Maladie» du Grand Est, le présent marché a pour objet l'externalisation de certains travaux d'impressions des organismes de la sécurité sociale mentionnés à l'annexe 1 du CCP: ces prestations figurent au bordereau de prix unitaires valant devis quantitatif estimatif dudit marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Capacité technique du candidat au regard de différents sous-critères (formes à découpe, reliure dos carré, support Forex, etc.) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité technique des prestations suite à l'examen d'échantillons / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale de l'offre au regard des réponses apportées à un questionnaire environnemental / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: pour les CPAM de la Meurthe et Moselle, de la Meuse, de la Moselle, des Vosges et de l'union des caisses-centre de médecine préventive de Vandoeuvre-lès-Nancy

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79800000 Services d'impression et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code NUTS: FRF32 Meuse
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code NUTS: FRF34 Vosges
II.2.4)Description des prestations:

Dans le cadre d'un groupement d'achats d'organismes d'assurance «Maladie» du Grand Est, le présent marché a pour objet l'externalisation de certains travaux d'impressions des organismes de la sécurité sociale mentionnés à l'annexe 1 du CCP: ces prestations figurent au bordereau de prix unitaires valant devis quantitatif estimatif dudit marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Capacité technique du candidat au regard de différents sous-critères (formes à découpe, reliure dos carré, support Forex, etc.) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité technique des prestations suite à l'examen d'échantillons / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale de l'offre au regard des réponses apportées à un questionnaire environnemental / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3: pour les CPAM du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79800000 Services d'impression et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

Dans le cadre d'un groupement d'achats d'organismes d'assurance «Maladie» du Grand Est, le présent marché a pour objet l'externalisation de certains travaux d'impressions des organismes de la sécurité sociale mentionnés à l'annexe 1 du CCP: ces prestations figurent au bordereau de prix unitaires valant devis quantitatif estimatif dudit marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Capacité technique du candidat au regard de différents sous-critères (formes à découpe, reliure dos carré, support Forex, etc.) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité technique des prestations suite à l'examen d'échantillons / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale de l'offre au regard des réponses apportées à un questionnaire environnemental / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 096-229740
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Marché mutualisé d'impression pour les CPAM de l'Aube, des Ardennes, de la Marne et de la Haute-Marne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/09/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Imprimerie Moderne
Adresse postale: 67 rue Edmond Michelet
Ville: Pont-à-Mousson
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54700
Pays: France
Adresse internet: http://www.imprimeriemoderne.pro
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 42 710.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Marché mutualisé d'impression pour les CPAM de Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle, des Vosges et de l'Union de caisses centre de médecine préventive

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/09/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Imprimerie Moderne
Adresse postale: 67 rue Edmond Michelet
Ville: Pont-à-Mousson
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54700
Pays: France
Adresse internet: http://www.imprimeriemoderne.pro
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 100 396.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Marché d'impression mutualisé pour les CPAM du Bas et Haut-Rhin

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/09/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Imprimerie Moderne
Adresse postale: 67 rue Edmond Michelet
Ville: Pont-à-Mousson
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54700
Pays: France
Adresse internet: http://www.imprimeriemoderne.pro
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 127 289.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale: rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
Adresse internet: https://www.justice.gouv.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur de la République
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale: rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/11/2020