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Services - 559445-2021

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02/11/2021    S212

France-Saint-Thibault-des-Vignes: Services de nettoyage

2021/S 212-559445

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Saint Thibault des Vignes
Numéro national d'identification: 21770438600010
Adresse postale: place de l'eglise
Ville: Saint-Thibault-des-Vignes
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77400
Pays: France
Courriel: marches-publics@ville-st-thibault.fr
Téléphone: +33 160315142
Fax: +33 160317300
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.saintthibaultdesvignes.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: ville de Saint-Thibault-Des-Vignes
Numéro national d'identification: 21770438600010
Adresse postale: place de l'église
Ville: Saint-Thibault-des-Vignes
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77400
Pays: France
Courriel: marches-publics@ville-st-thibault.fr
Téléphone: +33 164029613
Fax: +33 160317300
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: ville de Saint-Thibault-Des-Vignes
Numéro national d'identification: 21770438600010
Adresse postale: place de l'église
Ville: Saint-Thibault-des-Vignes
Code postal: 77400
Pays: France
Téléphone: +33 164029613
Courriel: marches-publics@ville-st-thibault.fr
Fax: +33 160317300
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché de nettoyage des bâtiments communaux

II.1.2)Code CPV principal
90910000 Services de nettoyage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

cette nouvelle procédure, accord-cadre à bons de commande, est initiée consécutivement à la déclaration sans suite du marché 2021-002 Nettoyage des bâtiments communaux, lot no1 Nettoyage des bâtiments communaux, pour redéfinition du besoin.Lot no1 nettoyage des groupes scolaires.Lot no2 nettoyage des sites administratifs, culturels et sportifs.Les deux lots sont soumis à une obligation de résultat

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 822 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

nettoyage des groupes scolaires

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

lieux situés sur la commune

II.2.4)Description des prestations:

nettoyage des groupes scolaires avec obligation de résultat

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 414 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

marché de douze mois renouvelable deux fois, par tacite reconduction, pour une durée de douze mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les critères de jugement des offres sont définis au point 8.4 - jugement des offres, du règlement de consultation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

nettoyage des sites administratifs, culturels et sportifs

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

lieux situés sur la commune

II.2.4)Description des prestations:

nettoyage des sites administratifs, culturels et sportifs avec obligation de résultat

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 408 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

marché de douze mois renouvelable deux fois, par tacite reconduction, pour une durée de douze mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les critères de jugement des offres sont définis au point 8.4 - jugement des offres, du Règlement de Consultation (Rc)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

un extrait de l'inscription au rcs (k ou Kbis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de trois mois

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/12/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 25/02/2022
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/12/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2024

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de melun
Adresse postale: 43 rue du general de gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de melun
Adresse postale: 43 rue du general de gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/10/2021