Services - 559545-2022
12/10/2022    S197

France-Rombas: Services de collecte des ordures

2022/S 197-559545

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: com communes du pays orne moselle
Ville: Rombas
Code NUTS: FR France
Pays: France
Courriel: ccpom@ccpom.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ccpom.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-demat.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches-demat.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

collecte en porte à porte et points d'apport volontaire et traitement des ordures ménagères et assimilées sur le territoire de la CCPOM

Numéro de référence: 2022-10
II.1.2)Code CPV principal
90511000 Services de collecte des ordures - FC03
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

l'Objet du marché est la collecte en porte à porte et en points d'apport volontaire et le traitement des ordures ménagères et assimilées sur le territoire de la Ccpom.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

collecte en porte à porte et en points d'apport volontaire des OM résiduelles

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511200 Services de collecte des ordures ménagères - FC02
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

la collecte des déchets résiduels:

sont considérées comme ordures ménagères et assimilés, pour l'application du présent contrat, les

Déchets suivants dont l'énumération n'est pas limitative :

- les déchets ordinaires provenant de la préparation des aliments et du nettoiement normal des

Habitations et bureaux, débris de verre ou de vaisselle, cendres, feuilles, chiffons, balayures et

Résidus divers déposés même indûment ;

- les déchets provenant des établissements professionnels, artisanaux et commerciaux, dits

" déchets banals ", déposés dans les mêmes volumes et de même façon que les déchets des

Ménages, dans la limite d'un volume maximum de 1100 litres par semaine ;

- les produits du nettoiement des voies publiques, squares, parcs, cimetières et de leurs

Dépendances, rassemblés dans des bacs à roulettes ou sacs, par les soins de la (des)

Collectivité(S) ;

- les produits du nettoiement et détritus des halles, foires, marchés, lieux de fêtes publiques,

Rassemblés dans des bacs à roulettes ou sacs par les soins de la (des) collectivité(s) ;

- les déchets ordinaires provenant des écoles, hôpitaux, hospices, bâtiments publics, hôtels,

Restaurants, gens du voyage, sauf déchets exclus ci-dessous, déposés dans les mêmes

Conditions que les déchets ménagers, dans la limite d'un volume maximum de 1100 litres par

Semaine.

Selon le CGCT, les déchets d'origine commerciale ou artisanale qui, eu égard à leurs caractéristiques

Et aux quantités produites, peuvent être éliminés sans sujétions particulières et sans risque pour les

Personnes ou l'environnement, sont éliminés dans les mêmes conditions que les déchets des

Ménages. Il s'agit notamment des déchets courants des petits commerces, des artisans, des services,

Dénommés déchets artisanaux et commerciaux, qui sont présentés dans les mêmes conteneurs que

Les déchets ménagers et qu'il est souvent impossible de distinguer des déchets ménagers

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible une fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

collecte en porte-à-porte et en points d'apport volontaire des emballages ménagers recyclables en mélange et des biodéchets

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

collecte des déchets ménagers recyclables.

Sont considérés comme emballages ménagers en mélange, pour l'application du présent contrat, les

Déchets suivants dont l'énumération n'est pas limitative et collectés sélectivement, présentés en

Mélange dans un conteneur différent de celui des ordures ménagères :

Les déchets " emballages ménagers " tels que définis dans le cahier des charges de l'éco-organisme

En charge des emballages ménagers :

- les emballages ménagers métalliques en acier et en aluminium (canettes, boîtes de conserve,

Barquettes, ...).

- Les cartons d'emballages ménagers et assimilés.

- Les emballages de liquides alimentaires type " brique ".

- Les bouteilles et flacons en plastiques (bouteilles d'eau minérale, de jus de fruits, de boissons

Gazeuses, de produits nettoyants, etc....).

- Les emballages plastiques (pots de yahourt, barquettes, pots de beurre, etc ...)

- les journaux, revues, magazines, brochures, papiers.

Cette description devra suivre les évolutions qui pourraient découler de nouvelles mesures

Réglementaires ou de modifications du contrat passé avec l'éco-organisme en charge des emballages

Ménagers.

Les emballages ménagers en verre ne sont pas collectés en porte-à-porte.

L'extension des consignes de tri du plastique est prévue pour le 1er janvier 2023.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible une fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

le tri, conditionnement et la reprise des emballages ménagers issus de la collecte sélective

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79921000 Services de conditionnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

le lot 3 du présent marché concerne le tri, le conditionnement et la reprise des emballages ménagers

collectés en mélange, c'est-à-dire :

- la réception et la pesée des produits en mélange issus de la collecte sélective livrés sur site ;

- le stockage des produits livrés en mélange dans de bonnes conditions ;

- l'ouverture des sacs de collecte ;

- la valorisation de ces sacs ;

- le tri des matériaux afin d'obtenir une séparation multi-matériaux conforme aux standards par

Matériaux définis au minima par les éco-organismes et/ou les repreneurs ;

- le conditionnement des différentes catégories de matériaux triés dans le respect des cahiers

Des charges des différentes filières de récupération en lien avec les standards ;

- l'organisation de la reprise des matériaux par les filières identifiées par le titulaire ;

- la vente de l'ensemble des matériaux triés et le versement des recettes à la collectivité ;

- l'élimination des refus de tri ;

- la réalisation des caractérisations régulières selon un plan de prélèvement défini en amont

Avec la Collectivité ;

- la transmission des informations aux éco-organismes pour assurer la traçabilité du recyclage

Et le versement des soutiens à la collectivité ;

- la transmission des éléments de suivi à la collectivité.

- Un bilan annuel de la prestation incluant les indicateurs nécessaires au renseignement du

Soutien au Développement Durable des éco-organismes.

Le tri du verre est exclu de ce lot.

La collecte et le transport ne font pas partie du présent marché.

L'ensemble de ces prestations se fera dans le respect des législations et des normes en vigueur

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible une fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/11/2022
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/11/2022
Heure locale: 11:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal
Ville: Strasbourg
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/10/2022