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Services - 559661-2019

26/11/2019    S228    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Évry-Courcouronnes: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2019/S 228-559661

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Évry-Courcouronnes
Numéro national d'identification: 20008352500010
Adresse postale: place des Droits de l'Homme, et du Citoyen
Ville: Évry-Courcouronnes
Code NUTS: FR104
Code postal: 91000
Pays: France
Courriel: marches-publics@evrycourcouronnes.fr
Téléphone: +33 160916259

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://evrycourcouronnes.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre relatif à des missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre des opérations de travaux en bâtiments et /ou espaces publics mises en œuvre par la ville d'Évry-Courcouronnes

Numéro de référence: 2019-91ac
II.1.2)Code CPV principal
71240000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il est précisé que les missions de maîtrise d'œuvre du présent accord-cadre portent sur des opérations non soumises à la procédure du concours prévue à l'article R. 2172-2 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents. Le nombre maximal de ses titulaires est fixé à 4 par lots, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'accord-cadre est conclu sans minimal et sans montant maximal.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Missions de maîtrise d'œuvre pour les opérations de travaux sur les espaces publics de la ville (infrastructures)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71336000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
II.2.4)Description des prestations:

Missions de maîtrise d'œuvre pour les opérations de travaux sur les espaces publics de la ville (infrastructures).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière tacite, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Missions de maîtrise d'œuvre pour les opérations de travaux sur les bâtiments publics de la ville

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
II.2.4)Description des prestations:

Missions de maîtrise d'œuvre pour les opérations de travaux sur les bâtiments publics de la ville.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière tacite, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1),

— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2)),

— état annuel des certificats fiscaux et sociaux (Noti1),

— déclaration sur l'honneur du candidat, prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant-justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat: extrait K-bis à jour.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— attestation d'assurance responsabilité civile et décennale,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou, pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine (exigé pour les candidats au lot 2),

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles et classification en cours de validité,

— références spécifiques indiquées au règlement de la consultation.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Les prestations du lot 2 sont réservées à la profession d'architecte. Les candidats devront fournir l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou, pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine. Les candidats du lot 2 prennent la forme d'un groupement de cotraitants comprenant un architecte mandataire du groupement et l'équipe pluridisciplinaire qui regroupera notamment l'ensemble des compétences suivantes:

— structure,

— fluides CVC/génie thermique/énergie/ventilation/traitement d'air,

— courants forts,

— courants faibles,

— économie de la construction,

— cssi,

— développement durable.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Dans le cadre du lot nº 2 relatif à des missions de maîtrise d'œuvre pour les opérations de travaux sur les bâtiments publics de la ville, le mandataire devra être l'architecte.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/12/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/12/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Prochaine consultation prévue en novembre 2023.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.aws-achat.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/11/2019