Services - 559767-2019

26/11/2019    S228

France-Savigny-le-Temple: Services de marketing direct

2019/S 228-559767

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EPA Sénart
Numéro national d'identification: 30154531500014
Adresse postale: La Grange-la-Prévôté — avenue du 8 Mai 1945
Ville: Savigny-le-Temple Cedex
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77547
Pays: France
Point(s) de contact: Service Juridique et marchés
Courriel: Service.juridique@epa-senart.fr
Téléphone: +33 164101515
Fax: +33 164101516
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.epa-senart.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355174&orgAcronyme=o3z
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355174&orgAcronyme=o3z
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355174&orgAcronyme=o3z
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: OIN — EPN — EPIC — EPAVN — aménageur du territoire de Sénart (77-91)

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

19SJM030 — prospection digitale de projets d'implantation d'entreprises sur Sénart

Numéro de référence: 1900044 - 19SJM030
II.1.2)Code CPV principal
79342100 Services de marketing direct
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prospection digitale de projets d'implantation d'entreprises sur le territoire de Sénart.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79342100 Services de marketing direct
79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
72212480 Services de développement de logiciels de vente, de marketing et de veille économique
72212200 Services de développement de logiciels de gestion de réseau, d'internet et d'intranet
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

Territoire de Sénart (77 et 91).

II.2.4)Description des prestations:

Prospection digitale de projets d'implantation d'entreprises sur le territoire de Sénart.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (sous-critères détaillés dans le RC) / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit 3 fois selon les conditions fixées à l'acte d'engagement.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

72000000-5 — services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Il n'est pas prévu de décomposition en tranche. À titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront en février 2020. Le marché pourra être reconduit 3 fois dans les conditions définies au marché. Le marché n'est pas réservé. Le marché est unique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Un seul marché sera passé pour la réalisation des prestations. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement conjoint. Possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements: non.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/12/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/12/2019
Heure locale: 12:00
Lieu:

EPA Sénart.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance d'ouverture des plis n'est pas ouverte au public.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Fin 2023.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le respect des dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique et selon les modalités particulières fixées dans le RC. Le pouvoir adjudicateur procédera à l'analyse des candidatures après analyse et classement des offres remises. La proposition de variantes n'est pas autorisée. Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle. Chaque critère (hormis le critère prix) est noté sur 5 points avant application du coefficient du critère concerné. La note finale globale est sur 100 points.

1) valeur technique de l'offre

— pertinence de la note méthodologique détaillée (65 %): l'absence du mémoire technique dans la remise de l'offre est éliminatoire,

— compréhension des enjeux (10 %),

— mise en place des outils digitaux de prospection spécifiques, préparation mission, prospection opérationnelle, qualification projet, reporting, etc. (35 %),

— estimation quantitative du nombre de projets détectés/qualifiés et du nombre de projets à implanter par année au regard des cibles de la prospection (20 %);

2) prix des prestations (35 %): la note du candidat sera obtenue par la formule suivante: (offre la plus basse / offre du candidat) × 35.

Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Seule la forme dématérialisée est admise pour la remise des candidatures et des offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Ville: Melun cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Préfecture de la Région Île-de-France — préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: Ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
Adresse internet: http://www.mediation-des-marches-publics.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché..

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/11/2019