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Services - 559801-2019

26/11/2019    S228    Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

Belgique-Bruxelles: Services de création architecturale

2019/S 228-559801

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: citydev.brussels
Numéro national d'identification: 0215.984.554_29111
Adresse postale: Rue Gabrielle Petit 6
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100
Code postal: 1080
Pays: Belgique
Courriel: vandenschrieck@citydev.brussels
Téléphone: +32 4225072

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.citydev.be

Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=359636

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=359636
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=citydev-760101-AP-V-F02
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/displayForum.do?forumId=26974
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de services d’auteur de projet pour le développement d’un projet de logements et de locaux de services publics sur le site Rue Vandenschrieck 75-77 à Jette

Numéro de référence: citydev-760101-AP-V-F02_0
II.1.2)Code CPV principal
71220000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission complète d’auteur de projet (architecte, ingénieur en stabilité, ingénieur en techniques spéciales, conseiller PEB, acousticien, coordinateur sécurité santé et architecte paysagiste) visant à la réalisation d’un projet immobilier sur le site Rue Adolphe Vandenschrieck 75-77 à Jette.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 572 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100
Lieu principal d'exécution:

Site Rue Vandenschrieck 75-77 à Jette.

II.2.4)Description des prestations:

Mission complète d’auteur de projet (architecte, ingénieur en stabilité, ingénieur en techniques spéciales, conseiller PEB, acousticien, coordinateur sécurité santé et architecte paysagiste) visant à la réalisation d’un projet immobilier sur le site Rue Adolphe Vandenschrieck 75-77 à Jette.

Le site, d’une surface d’environ 2 347 m2, appartient à la commune de Jette et abrite une série de bâtiments contigus actuellement occupés par le Service prévention urbaine (SPU) de la commune et une antenne de l’ASBL «L'Oranger» qui est un service public d’aide aux jeunes bruxellois.

Le projet doit comprendre la démolition des bâtiments implantés sur le site afin d’y développer un projet portant sur la construction de 14 logements acquisitifs conventionnés de type citydev.brussels et de locaux de services publics d’une surface d’environ 660 m2 hors-sol. Ces derniers locaux sont destinés aux actuels occupants du site (SPU et l’ASBL «L'Oranger») et au service d’assistance aux victimes, de médiation et des mesures alternatives de la commune de Jette.

Les logements conventionnés sont des logements qui sont subsidiés suivant les conditions de l’arrêté du gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale relatif à l’exercice des missions de rénovation urbaine de citydev.brussels du 26.9.2013 (MB 24.10.2013).

Au niveau des abords, le projet doit également comprendre une traversée/promenade publique dans le site pour rejoindre la parcelle communale à l’arrière et l’aménagement d’un jardin public autour de ce chemin.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Urbanité / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Habitabilité / Pondération: 40
Prix - Pondération: 0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 78
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Le pouvoir adjudicateur ne retiendra ainsi parmi les candidats qui satisfont aux critères de sélection minimaux, que les plus aptes d’entre eux et jusqu'à concurrence du nombre de 5 et ce, sur base des capacités suivantes:

— capacité A: capacité à produire un projet urbanistique de qualité, dans un site urbain, à l’échelle d’un îlot ou d’un quartier – 50 points,

— capacité B: capacité à produire des logements de qualité (qualité spatiale des espaces) – 30 points,

— capacité C: capacité à produire un projet de bureaux de qualité (qualité spatiales des espaces) – 20 points.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir Document unique de marché européen en annexe (document 2).

Attention:

Le candidat ne doit pas se trouver dans une des situations visées par les causes d’exclusion reprises à l'article 61 de l'arrêté royal du 18.4.2017.

Le candidat doit satisfaire à ses obligations:

— de paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément à l’article 62 de l’arrêté royal du 18.4.2017,

— de paiement de dettes fiscales conformément à l’article 63 de l’arrêté royal du 18.4.2017.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Loi du 20.2.1939 sur la protection du titre et de la profession d’architecte.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/01/2020
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 02/06/2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français, néerlandais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'État
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Pays: Belgique
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Conseil d'État
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1140
Pays: Belgique
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Conformément à l'article 23, §§ 1-3 de la loi recours du 17.6.2013, une procédure de recours auprès du Conseil d'État doit être introduite, à peine d'irrecevabilité, dans les délais visés dans cette loi, à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Conseil d'État
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1140
Pays: Belgique
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/11/2019