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Services - 559802-2019

26/11/2019    S228    Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

Belgique-Bruxelles: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

2019/S 228-559802

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Bureau Bruxellois de la Planification
Numéro national d'identification: 0664.820.875_547977
Adresse postale: Rue de Namur 59
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Matthieu Clémençon
Courriel: sdebruycker@perspective.brussels

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://perspective.brussels/

Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=359114

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=359114
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=B.B.P.-CSC%2FSDB%2F01-F02
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/displayForum.do?forumId=26896
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Études urbanistiques et environnementales et élaboration d'un GRUP et d'un PAD pour la zone défense

Numéro de référence: B.B.P.-CSC/SDB/01-F02_0
II.1.2)Code CPV principal
71400000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché porte sur une mission de conception dans le cadre de l'élaboration d'un Gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan (GRUP) et d'un Plan d’aménagement directeur (PAD) pour la zone «défense» avec étude de conception et RIE correspondantes. Le site «Défense» est situé le long du boulevard Léopold III à Evere et se trouve en partie sur le territoire de la région de Bruxelles-capitale et en partie sur celui de la région Flamande.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE10
Lieu principal d'exécution:

Région Bruxelles-capitale.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché porte sur une mission de conception dans le cadre de l'élaboration d'un Gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan (GRUP) et d'un Plan d’aménagement directeur (PAD) pour la zone «Défense» avec étude de conception et RIE correspondantes.

Le pléthorique site de la Défense (90 ha), situé à l’Est de Bruxelles, le long du Boulevard Léopold III à Bruxelles ville, Evere et Zaventem et se trouve en partie sur le territoire de la région de Bruxelles-capitale et en partie sur celui de la région Flamande. En effet, le siège de l’OTAN ayant déménagé de l’autre du côté du Boulevard Léopold III et la Défense désirant se doter d’un nouveau quartier général plus compact à l’angle de la parcelle, 1 vaste espace se voit libérer. Une occasion d’y développer 1 nouveau quartier mixte, 1 parc paysager métropolitain ainsi qu’un corridor écologique comprenant une zone forestière de min. 20 ha. Diverses études et recherches préparatoires ont déjà été effectuées. Les 2 régions, Bruxelloise et Flamande, souhaitent désormais fixer le cadre planologique de ce développement urbain.

La mission est composée de 3 volets:

— volet 1: note de départ, note de cadrage et vision stratégique globale,

— volet 2: PAD et GRUP,

— volet 3: mission de conseil par le design, tout au long du processus.

Les 2 régions recherchent donc une équipe pluridisciplinaire et bilingue (architecte-urbaniste, paysagiste, expert en écologie, expert en mobilité, expert RIE), chargée de l’élaboration du cadre planologique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Parmi les candidats qui déposent une demande de participation et satisfont aux critères de sélection, le pouvoir adjudicateur opérera une sélection de 3 à 5 candidats sur base des notes (document C, D et E) qui sont décrites ci-dessous. Seuls les candidats sélectionnés seront invités à déposer une offre. Le pouvoir adjudicateur sera particulièrement attentif, dans son analyse des notes, aux capacités suivantes:

— capacité à faciliter, par le biais d’une étude de conception, 1 processus décisionnel d'un projet urbanistique,

— capacité à créer une valeur ajoutée pour l'homme et la nature par l'articulation du tissu bâti et du paysage,

— capacité à s'engager efficacement dans une structure de projet complexe exécutant simultanément l’étude de conception, l'étude des incidences et l’élaboration du plan.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Voir cahier spécial des charges.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Voir cahier spécial des charges.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Voir cahier spécial des charges.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Voir cahier spécial des charges.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/01/2020
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 29/01/2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français, néerlandais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'État
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique

Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/?page=contact&lang=fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/11/2019