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Services - 560051-2019

26/11/2019    S228    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Brignoles: Services d'impression et de livraison

2019/S 228-560051

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Brignoles
Adresse postale: 45 ter rue Docteur Barbaroux
Ville: Brignoles
Code NUTS: FRL05
Code postal: 83170
Pays: France
Point(s) de contact: Direction commande publique
Courriel: dcp@brignoles.fr
Téléphone: +33 494862217

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.brignoles.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation et livraison de travaux d'impression en 3 lots sur 4 ans

II.1.2)Code CPV principal
79823000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché public de prestations de services à bons de commande avec montant maximum passé pour un an, reconductible 3 fois par voie expresse pour la même période. La durée globale maximale du marché est de 48 mois. Le marché consiste à réaliser et livrer des travaux d'impression pour la Ville de Brignoles.

Les lots 1 et 2 de l'accord-cadre seront attribués à trois titulaires et le lot 3 sera attribué à 5 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.

Montant maximum annuel de commande:

— lot 1: 60 000 EUR (HT),

— lot 2: 25 000 EUR (HT),

— lot 3: 25 000 EUR (HT).

Montant maximum de commande sur 4 ans:

— lot 1: 240 000 EUR (HT),

— lot 2: 80 000 EUR (HT),

— lot 3: 100 000 EUR (HT).

À titre indicatif la moyenne annuelle des dépenses sur les trois dernières années est de:

— lot 1: 17 360 EUR (HT),

— lot 2: 3 880 EUR (HT),

— lot 3: 12 880 EUR (HT).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 420 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Impression de supports de communication courants

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79823000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:

Commune de Brignoles.

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation et livraison de travaux d'impression.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Impression d'affiches grands formats

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79823000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:

Commune de Brignoles.

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation et livraison de travaux d'impression.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Impression de supports de communication spécifiques

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79823000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:

Commune de Brignoles.

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation et livraison de travaux d'impression.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 055-127124
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 27-1/2019
Lot nº: 1
Intitulé:

Impression de supports de communication courants — attributaire 1

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Riccobono offset presse
Adresse postale: 115 chemin des Valettes
Ville: Le Muy
Code NUTS: FRL05
Code postal: 83490
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 240 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 27-1/2019
Lot nº: 1
Intitulé:

Impression de supports de communication courants — attributaire 2

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Imprimerie Zimmermann
Adresse postale: Avenue du Dr Julien Lefebvre, BP 45
Ville: Villeneuve Loubet
Code NUTS: FRL04
Code postal: 06271
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 240 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 27-2/2019
Lot nº: 2
Intitulé:

Impression d'affiches grands formats - attributaire 1

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Afficolor SARL
Adresse postale: 11e rue, 4e avenue, BP 537
Ville: Carros
Code NUTS: FRL04
Code postal: 06510
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 80 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 27-2/2019
Lot nº: 2
Intitulé:

Impression d'affiches grands formats — attributaire 2

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Publitex
Adresse postale: 17 rue Amiral Troude, BP 51124
Ville: Brest
Code NUTS: FRH02
Code postal: 29211
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 80 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 27-2/2019
Lot nº: 2
Intitulé:

Impression d'affiches grands formats — attributaire 3

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Exhibit
Adresse postale: ZI 1re avenue 13e rue
Ville: Carros
Code NUTS: FRL04
Code postal: 06510
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 80 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 27-3/2019
Lot nº: 3
Intitulé:

Impression de supports de communication spécifiques — attributaire 1

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Dupligrafic SARL
Adresse postale: 20 avenue Graham Bell, BP 33
Ville: Marne-la-Vallee
Code NUTS: FR107
Code postal: 77601
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 27-3/2019
Lot nº: 3
Intitulé:

Impression de supports de communication spécifiques — attributaire 2

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Peradotto Roger
Adresse postale: 12 chemin de Saquier
Ville: Nice
Code NUTS: FRL04
Code postal: 06200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 27-3/2019
Lot nº: 3
Intitulé:

Impression de supports de communication spécifiques — attributaire 3

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Copytel — recto verso
Adresse postale: 579 avenue Kennedy, CS 50116
Ville: Mont-de-Marsan
Code NUTS: FRI13
Code postal: 40002
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 27-3/2019
Lot nº: 3
Intitulé:

Impression de supports de communication spécifiques — attributaire 4

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Exhibit
Adresse postale: ZI, 1re avenue 13e rue
Ville: Carros
Code NUTS: FRL04
Code postal: 06510
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Date de notification:

— sociétés Zimmerman, Afficolor, Exhibit (lot 1 et 2), Dupligraphic, Copytel, Peradotto: 6.9.2019,

— société Publitex: 9.9.2019,

— société Riccobono: 16.9.2019.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine, BP 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (jusqu'à la signature de l'accord-cadre): article L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet),

— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat),

— recours contractuel: article L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative,

— référé suspension introduit avant la signature de l'accord-cadre contre les actes détachables du contrat: art. L. 521-1 à L. 521-4 du code de justice administrative.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/11/2019