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Services - 560121-2019

26/11/2019    S228    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Arras: Services d'architecte pour les bâtiments

2019/S 228-560121

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Arras
Adresse postale: 6 place Guy Mollet
Ville: Arras
Code NUTS: FRE12
Code postal: 62000
Pays: France
Courriel: s-marches@ville-arras.fr
Téléphone: +33 321606931

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://arras.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://arras.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de maîtrise d'œuvre pour la réfection de toiture de l'abbaye Saint-Vaast à Arras

Numéro de référence: 19S0023
II.1.2)Code CPV principal
71221000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de maîtrise d'œuvre pour la réfection de toiture de l'abbaye Saint-Vaast.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 61 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12
II.2.4)Description des prestations:

Marché de maîtrise d'œuvre pour la réfection de toiture de l'abbaye Saint-Vaast.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

1) relevé des toitures en photogrammétrie,

2) relevé des façades en photogrammétrie.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La maîtrise d'œuvre a pour objet la mission de base de maîtrise d'œuvre, ainsi qu'une mission diagnostic, pour la réfection des toitures de l'abbaye Saint-Vaast à Arras.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 164-402856
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19S0023
Intitulé:

Marché de maîtrise d'œuvre pour la réfection de la toiture de l'abbaye Saint-Vaast

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cabinet Vincent Brunelle — ACMH
Numéro national d'identification: 1 rue Doncre
Ville: Arras
Code NUTS: FRE12
Code postal: 62000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cabinet Lindemann
Ville: Vanves
Code NUTS: FRE12
Code postal: 92170
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 61 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché a été attribué au groupement conjoint: Cabinet Vincent Brunelle, mandataire, et le Cabinet Lindemann, pour les conditions suivantes:

— forfait provisoire de rémunération de 61 000 EUR HT, soit un taux provisoire de rémunération de 6,1 % (pour un coût prévisionnel provisoire de 1 000 000 EUR HT), et

— les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes:

1) relevé des toitures en photogrammétrie: 7 350 EUR HT;

2) relevé des façades en photogrammétrie: 9 700 EUR HT.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffrey Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de réglementation amiable pour les marchés publics, préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Ville: Nancy
Code postal: 54048
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffrey Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/11/2019