Services - 560262-2020

20/11/2020    S227

France-Strasbourg: Services de transport ferroviaire public

2020/S 227-560262

Avis de préinformation relatif à un contrat de service public

Base juridique:
Règlement (CE) n° 1370/2007

Section I: Autorité compétente

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Grand Est
Numéro national d'identification: SIREN: 200052264
Adresse postale: Hôtel de Région — 1 place Adrien Zeller — BP 91006
Ville: Strasbourg Cedex
Code NUTS: FRF ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE
Code postal: 67070
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de l'achat public (site de Strasbourg)
Courriel: achat.ferroviaire@grandest.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandest.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.grandest.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Zweckverband Schienenpersonennahverkehr Rheinland-Pfalz Süd
Adresse postale: Bahnhofstraße 1
Ville: Kaiserslautern
Code NUTS: DEB32 Kaiserslautern, Kreisfreie Stadt
Code postal: 67655
Pays: Allemagne
Courriel: info@zspnv-sued.de
Téléphone: +49 631366590
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.zspnv-sued.de/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marchespublics.grandest.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Zweckverband Schienenpersonennahverkehr Rheinland-Pfalz Nord
Adresse postale: Friedrich-Ebert-Ring 14-20
Ville: Koblenz
Code NUTS: DEB11 Koblenz, Kreisfreie Stadt
Code postal: 56068
Pays: Allemagne
Point(s) de contact: Zweckverband Schienenpersonennahverkehr Rheinland-Pfalz Nord
Courriel: j.portugall@spnv-nord.de
Téléphone: +49 2613029-1821
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.spnv-nord.de
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marchespublics.grandest.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ministerium für Wirtschaft, Arbeit, Energie und Verkehr Saarland
Adresse postale: Franz-Josef-Röder-Straße 17
Ville: Saarbrücken
Code NUTS: DEC0 Saarland
Code postal: 66119
Pays: Allemagne
Point(s) de contact: Zweckverband Personennahverkehr Saarland
Courriel: jens.lieb@zps-online.de
Téléphone: +49 68194820-34
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.saarland.de
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marchespublics.grandest.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ministerium für Verkehr Land Baden-Württemberg
Adresse postale: Dorotheenstraße 8
Ville: Stuttgart
Code NUTS: DE1 BADEN-WÜRTTEMBERG
Code postal: 70173
Pays: Allemagne
Point(s) de contact: Referat 33
Courriel: thomas.glass@vm.bwl.de
Téléphone: +49 7112315735
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://vm.baden-wuerttemberg.de
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marchespublics.grandest.fr
I.2)Attribution de contrat pour le compte d'autres autorités compétentes
L'autorité compétente agit pour le compte d'autres autorités compétentes
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type d'autorité compétente
Autorité régionale ou locale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrat de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire sur les liaisons ferroviaires transfrontalières France-Allemagne suivantes ainsi que sur d'autres liaisons

Numéro de référence: CSPF-2020-3
II.1.2)Code CPV principal
60210000 Services de transport ferroviaire public
II.1.3)Type de marché
Services

Domaines couverts par les services publics de transport:
Services de transports ferroviaires
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60210000 Services de transport ferroviaire public
60200000 Services de transport ferroviaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: DK DANMARK
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Exploitation de lignes ferroviaires entre la Région Grand Est et les Länder allemands de la Sarre, du Bade-Wurtemberg et de Rhénanie-Palatinat.

II.2.4)Description des prestations:

Il s’agit d’exploiter, dans le cadre d’un ou de plusieurs contrat(s) de service public attribué(s) après mise en concurrence les lignes ferroviaires transfrontalières France-Allemagne suivantes:

— Neustadt – Wissembourg – Haguenau – Strasbourg;

— Müllheim – Mulhouse;

— Offenbourg – Strasbourg;

— Offenburg – Freiburg – Müllheim (un trajet quotidien);

— Wörth – Speyer – Mannheim (un trajet quotidien);

— Karlsruhe – Wörth – Lauterbourg – Strasbourg;

— Strasbourg – Sarrebruck;

— Sarrebruck – Forbach – Metz;

— Trèves – Perl – Metz.

Le titulaire assumera également les missions suivantes:

— la maintenance courante, préventive et corrective du matériel roulant, qui sera mis à sa disposition par la Région Grand Es;

— la vente et la distribution des titres en Allemagne.

Dans le cas où la Région Grand Est se verrait accorder le droit, sur la base des dispositions réglementaires correspondantes en France, de reprendre les gares mono-transporteur et qui sont situées sur les lignes ferroviaires susmentionnées dans la zone de la Région Grand Est, la Région Grand Est se réserve la possibilité de transférer l'entretien et la maintenance de ces gares à l'entreprise ferroviaire qui est chargée de la fourniture des services de transport local susmentionnés.

(nature et quantité des services ou indication des besoins et des exigences)
II.2.7)Date de commencement prévue et durée du marché
Début: 08/12/2024
Durée en mois: 180

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
Procédure d’appel d'offres compétitive

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Informations complémentaires:

La Région Grand Est et le ZSPNV Süd agissent en tant que coordonnateurs d’un groupement de commandes en cours de constitution et composé de:

— le Zweckverband Schienenpersonennahverkehr Rheinland-Pfalz Süd;

— le Land de Rhénanie-Palatinat;

— le ministère de l’économie, du travail, de l’énergie et des transports de la Sarre;

— le ministère des transports du Bade-Wurtemberg;

— le Zweckverband Schienenpersonennahverkehr Rheinland-Pfalz Nord;

— la Région Grand Est.

(Ensemble, les partenaires).

À titre indicatif, l’offre de transport cible correspond à un volume estimatif de services de transport de voyageurs d’environ 6 400 000 de trains-kilomètres par an, dont environ 2 100 000 de trains-kilomètres sur le territoire allemand et 4 300 000 de trains-kilomètres sur le territoire de la Région Grand Est.

Le volume de services de transport de voyageurs sera susceptible de faire l’objet d’un découpage en deux lots.

Le périmètre du service et l'offre de transports seront précisés dans les documents de la consultation.

Outre la performance liée à l’exploitation des lignes ferroviaires susmentionnées, le titulaire assumera également:

— la performance du matériel roulant, qui sera mis à sa disposition par la Région Grand Est (liée à la sécurité, fiabilité, qualité et disponibilité) et en assumera la maintenance. Le matériel roulant sera constitué d'une flotte de 30 matériels transfrontaliers France-Allemagne neufs de la série Coradia Polyvalent d'Alstom, qui sont adaptés et homologués pour les circulations transfrontalières entre la France et l'Allemagne. En outre, de manière prévisionnelle, trois matériels d'occasion domestiques français de la série Coradia Polyvalent d'Alstom, qui ne sont homologués que pour la circulation en France, doivent être utilisés afin que la circulation en double traction puisse être assurée par couplage avec le matériel roulant transfrontalier à partir de certaines gares. Dans le cas où tous les matériels ne seraient pas disponibles au début de l'exploitation, il pourrait être possible de mettre à disposition à titre temporaire une partie du matériel roulant actuellement disponible et autorisé au trafic transfrontalier;

— la vente et la distribution des titres en Allemagne. En France, le titulaire ne sera pas responsable de la vente et de la distribution des titres de transport, qui seront assurées par le distributeur régional désigné par la Région Grand Est.

Il n’est pas prévu que le titulaire soit en charge de la politique tarifaire.

En fonction de l’évolution de la réglementation, la Région Grand Est se réserve la possibilité de transférer la gestion de certaines gares françaises mono-transporteurs à l’exploitant.

L’exploitant sera obligatoirement une entreprise ferroviaire titulaire au début de l’exploitation des licences pour les réseaux allemand et français et des autorisations et certificats de sécurité nécessaires.

Les pouvoirs adjudicateurs se réservent le droit d'accorder à l'exploitant une compensation en contrepartie de l’exploitation du service en lien avec le niveau de fréquentation et les recettes générées.

La date prévisionnelle de commencement du contrat est le 8.12.2024. Cette date pourra être modifiée en fonction de la durée de la procédure d’attribution notamment. La durée prévisionnelle du contrat est comprise entre treize et quinze ans.

En France, les personnels affectés au service des lignes ferroviaires concernées par la procédure d’attribution pourront bénéficier de la poursuite de leurs contrats de travail et des garanties affectées conformément aux articles L. 2121-25 à L. 2121-27 du code français des transports ainsi que du maintien des dispositions de la convention collective de la branche ferroviaire mentionnée à l’article L. 2162-1 du même code.

En Allemagne, application de la réglementation en vigueur, notamment l’article 631-a du BGB. Les détails seront donnés dans les documents de consultation.

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
17/11/2020