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Services - 560340-2021

Submission deadline has been amended by:  601695-2021
02/11/2021    S212

France-Reims: Services de parc de stationnement

2021/S 212-560340

Avis de concession

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: c3c psu cs 80036
Ville: Reims Cedex
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51722
Pays: France
Courriel: C3c.psu@grandreims.fr
Téléphone: +33 326777430
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandreims.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.grandreims.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.grandreims.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.grandreims.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

concession de service public - réalisation et exploitation du parc de stationnement Entrée de ville / Reims Centre

Numéro de référence: GF8U108
II.1.2)Code CPV principal
63712400 Services de parc de stationnement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

l'Objet de la présente consultation est de désigner un concessionnaire appelé à assurer le financement, la conception, la construction, l'entretien, la maintenance, le gros entretien, le renouvellement et l'exploitation du parc public de stationnement en ouvrage entrée de ville côté échangeur Reims Centre, ainsi que la gestion du service public, missions visées à l'article 4.5 du règlement de la consultation relatif à la phase candidature

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 16 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63712400 Services de parc de stationnement
98351000 Services de gestion de parkings
45213312 Travaux de construction de parkings à étages
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
II.2.4)Description des prestations:

la consultation a pour objet de confier à un concessionnaire la réalisation et l'exploitation du parc de stationnement en ouvrage en entrée de ville/reims centre

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 258
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant sa situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les renseignements nécessaires pour évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises. Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 29/11/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

une indemnité sera due au titre des études et prestations effectuées par les soumissionnaires dont l'offre n'a pas été retenue et qui ont participé à la phase de négociation. Le montant de cette indemnité pourra varier en fonction de la qualité des pièces graphiques et architecturales présentes dans les offres de ces candidats, et ne saurait, en tout état de cause, excéder 20 000 euros par soumissionnaire.les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et, pour ceux sélectionnés de déposer une offre par transmission électronique sur le profil acheteur de la collectivité. En principe, toute candidature / offre doit être transmise en une seule fois. Dès lors, si un candidat souhaite apporter un complément à un dépôt, il est recommandé de réaliser un nouveau dépôt complet. Adresse du profil : https://marches.grandreims.frL'intitulé de chaque document doit permettre d'identifier clairement son contenu et ne pas être trop long. En cas de difficultétechnique lors d'une tentative de dépôt merci de contacter en priorité le supporttechnique du profil acheteur, joignable par via l'onglet " aide ", menu " assistance téléphonique ". Le numéro d'appel est le 0820 207 743 (no indigo). Cette assistance téléphonique est joignable de 9h à 19h, les jours ouvrés.pour améliorer l'efficacité de cette procédure, il est demandé au candidat de fournir une adresse électronique permettant une diffusion certaine des informations utiles.le présent contrat est une concession de service public au sens des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.sur la base des prescriptions du dossier de consultation, le concessionnaire s'engage notamment à assurer la conception, le financement et la réalisation de l'ouvrage ainsi que l'exploitation et la gestion de l'ensemble des installations du service.la procédure retenue est une procédure restreinte. Lenombre de candidat admis à présenter une offre est limité à 4.la commission de délégation de service public procèdera au classement des candidats dont la candidature est recevable au regard des trois critères suivants non pondérés, classés par ordre hiérarchique:- 1/ Garanties et compétences professionnelles en rapport avec la complexité de l'objet du contrat examinées à partir des principales références effectuées au cours des trois dernières années, des certificats de qualifications professionnelles obtenues et des certificats de qualité ; - 2/ Garanties et capacités en termes de moyens techniques et humains du candidat en rapport avec la complexité de l'objet du contrat (études, travaux, exploitation) ;- 3/ Garanties et capacités financières examinées à partir des chiffres d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles et des capacités financières globales.les candidatures classées en dessous du nombre de candidats maximal seront rejetées. La commission de délégation de service public examinera ensuite les offres des candidats admis à présenter uneoffre au regard des critères de jugement des offres précisés dans le règlement de la consultation relatif à la phase offre.en cas de candidature en groupement, les membres du groupement devront désigner un mandataire qui sera l'interlocuteur unique de l'autorité délégante et l'ensemble des pièces énumérées à la rubrique "Conditions de participations" devra être fourni pour chaque entreprise du groupement, à l'exception de la lettre de candidature qui pourra être présentée par le mandataire. En outre, devront être clairement précisés l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet.la collectivité exigera la création d'une société dédiée pour la réalisation et l'exploitation de l'ouvrage dans le cadre de cette concession

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Chalons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

dans les conditions fixées par le code de justice administrative (Cja) : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,- un recours en contestation de validité du contrat,selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no 358994 du 4 avril 2014 "Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du Cja), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/10/2021