Marché de travaux - 560553-2021

03/11/2021    S213

France-Chelles: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

2021/S 213-560553

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: MC HABITAT
Numéro national d'identification: 30828602000059
Adresse postale: ADRESSE DU SIEGE : 2 rue Wladislaw Pusz - 77500 CHELLES, ADRESSE POSTALE : BP 165 - 93331 NEUILLY SUR MARNE CEDEX
Ville: Chelles
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77500
Pays: France
Courriel: md-kouakou@mc-habitat.fr
Téléphone: +33 164724050
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mc-habitat.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marche De Conception Réalisation De L'Opération De Requalification Urbaine De La Résidence Mont Chalats

Numéro de référence: 2021/88/Cr
II.1.2)Code CPV principal
45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le marché comprend un programme de travaux de réhabilitation, de démolition, de densification et d'aménagement.

les spécifications techniques sont décrites dans la note de présentation du programme prévisionnel.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
71313200 Services de conseil en insonorisation et en acoustique intérieure
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Le marché comprend un programme de travaux de réhabilitation, de démolition, de densification et d'aménagement.

les spécifications techniques sont décrites dans la note de présentation du programme prévisionnel.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

1-Qualité et pertinence des références( techniques,énergétiques,environnementales et fonctionnelles, complexité équivalente, imbrication de différents programmes) des membres du groupement;

2- Capacité du groupement à répondre à l'objet au regard:

--> du marché de la pertinence des moyens humains et dispositif organisationnel;

-->Des capacités techniques, professionnelles et financières des membres du groupement

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Fonds propres

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

justifications détaillées à l'article 4.2 du règlement de la consultation

3)Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il satisfait aux conditions d'accès à la commande publique conformément aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L2141-7 à L.2141-11 et R.2143-3 du code de la commande publique.

4)Pouvoir : Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise notamment avec un extrait de Kbis datant de moins de 3 mois et délégation de pouvoir de l'un des dirigeants, le cas échéant).

situation de redressement judiciaire : Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

9) Un extrait de bilan concernant les 3 dernier exercices disponibles, pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilan est obligatoire en vertu de la loi.

10) La preuve d'une assurance couvrant le candidat pour les risques professionnels( responsabilité civile et professionnelle et responsabilité décennale) en cours de validité pour chaque membre. Les attestations devront préciser que le contrat d'assurance couvre l'entreprise pour son activité en entreprise générale pour les responsabilités qu'elle encourt à raison des travaux qu'elle réalise et qu'elle sous-traite à hauteur du montant global et forfaitaire l'opération en euro(s) Ht , avec abrogation de la règle proportionnelle.

11)La déclaration du candidat précisera le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère le présent marché réalisés au cours des trois(3) derniers exercices.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

9-a) Le niveau minimum de capitaux propres: le rapport entre le total(I) et le Total général(I à V) du passif du bilan devra être supérieur ou égal à 5%.

en cas de nouvelle entreprise, la justification devra être apportée par tout moyen( attestation ou garantie bancaire par exemple).

11-a) Le chiffres d'affaire annuel global pour la composante entreprise de travaux doit être de 22 000 000,00 EUR HT ;

Le chiffres d'affaires minimal annuel global pour la composante maîtrise d'oeuvre, doit être de 500 000,00 EUR HT ;

Le chiffre d'affaire minimal annuel global et consolidé du groupement candidat doit être de 22 500 000,00 EUR HT ;

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

12) Titres d'études : L'indication des titres d'études et professionnels de l'équipe opérationnelle envisagée: l'organigramme de l'équipe opérationnelle, les Cv, Diplômes et qualifications, attestations de formation des principaux intervenants (encadrement et interlocuteurs directs dans toutes les phases du marché) etc.

13) Qualifications professionnelles : La liste des titres d'études et/ou certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Un

14) Références principales : Une liste des travaux exécutés au cours des 5(cinq) dernières années ou, selon le membre de l'équipe concerné, des prestations réalisées au cours des 3(trois) dernières années, de nature et d'importance similaires aux travaux et prestations objet du marché.

15) une sélection de quatre références, pour l'entreprise générales de travaux ( ou le mandataire du sous-groupement d'entreprises de travaux) et le Bet du groupement candidat.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Cf.Rc et Note prévisionnelle de présentation de l'opération;

lieu principal d'exécution du marché: département seine et marne(77);

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 17/12/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info

La signature des documents est vivement conseillée au moment du dépôt des plis.

Le DCE comprend un règlement de la consultation.

Les demandes de renseignements devront être effectuées depuis la plateforme de dématérialisation à l'adresse URL : www.marches-publics.info en cliquant sur "correspondre avec l'acheteur".

Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de MELUN
Adresse postale: 2 AVENUE DU GENERAL LECLERC
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 164798000
Fax: +33 164798122
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-melun
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le tribunal judiciaire à l'adresse ci-dessus

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/10/2021