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Marché de travaux - 560877-2020

23/11/2020    S228

France-Bobigny: Travaux de peinture

2020/S 228-560877

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro national d'identification: 22930008201453
Adresse postale: Hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Ville: Bobigny
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93000
Pays: France
Courriel: commande-publique@seinesaintdenis.fr
Téléphone: +33 143939393
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://seinesaintdenis.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Aménagement de la crèche, division Leclerc — Le Bourget

Numéro de référence: 20209300082
II.1.2)Code CPV principal
45442100 Travaux de peinture
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le marché est conclu à prix global et forfaitaire. Durée d'exécution du marché: sept mois.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 1: carrelage/faïence/peinture/revêtement de sol

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
45317000 Autres travaux d'installation électrique
45330000 Travaux de plomberie
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

Carrelage/faïence/peinture/revêtement de sol.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Cette disposition constitue une option au sens du droit de l'Union européenne.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 2: installation de chantier/cloison doublage/menuiserie bois/mobiliers/nettoyage/faux plafonds/maçonnerie

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
45317000 Autres travaux d'installation électrique
45330000 Travaux de plomberie
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

Installation de chantier/cloison doublage/menuiserie bois/mobiliers/nettoyage/faux plafonds/maçonnerie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Cette disposition constitue une option au sens du droit de l'Union européenne.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 3: électricité/signalétique/extincteurs/ascenseur

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45317000 Autres travaux d'installation électrique
45317000 Autres travaux d'installation électrique
45330000 Travaux de plomberie
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

Électricité/signalétique/extincteurs/ascenseur.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Cette disposition constitue une option au sens du droit de l'Union européenne.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 4: plomberie/ventilation/chauffage/équipement de cuisine

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
45317000 Autres travaux d'installation électrique
45330000 Travaux de plomberie
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

Plomberie/ventilation/chauffage/équipement de cuisine.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Cette disposition constitue une option au sens du droit de l'Union européenne.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME). En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant:

— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du RC peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Effectifs:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— le détail des effectifs affectés au marché.

Pour les marchés de travaux uniquement: en cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants: une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants délivrées par le maître d'ouvrage destinataire des travaux. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.

Pour les marchés de travaux, de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services:

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Qualifications particulières exigées du candidat ou attestation de capacité à exercer la profession:

— lot 1: carrelage/faïence/peinture/revêtement de sol: Qualibat 6311, Qualibat 6222;

— lot 2: installation de chantier/cloison/doublage/menuiserie bois/mobiliers/nettoyage/faux plafond/maçonnerie: Qualibat 6612, Qualibat 42, Qualibat 2112;

— lot 3: électricité/signalétique/extincteurs/ascenseur: Qualifelec;

— lot 4: plomberie/ventilation/chauffage/équipement de cuisine: Qualibat 511; Qualibat 52.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/12/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/12/2020
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr — Les dispositions sont valables pour l'ensemble des lots.

Critères sélection candidature a l'ouverture de l'offre, les conditions de sélection des candidats seront les suivantes:

— capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles) équivalentes à au moins deux fois le montant estimé du marché;

— capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché.

Critères de jugement des offres:

1) le prix des prestations (coefficient de pondération 60 % avec une échelle de notation de 0 à 20) apprécié au regard du prix porté en AE justifié par le cadre de la DPGF;

2) la valeur technique de l'offre (coefficient de pondération: 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir du cadre de réponse technique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants:

— sous-critère 1: méthodologie adoptée pour la réalisation de la prestation (qualité du dispositif mis en œuvre, organisation, planning phasé détaillé des travaux par corps d'état et moyens humains dédiés pour l'opération) (sur 12 points);

— sous-critère 2: qualité du matériel jugée au regard des fiches techniques fournies (sur 4 points);

— sous-critère 3: cohérence des quantités indiquées dans la DPGF (sur 4 points).

Négociations: cf. article 3 du règlement de consultation.

Visite obligatoire sur site: cf. article 2 du règlement de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/11/2020