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26/11/2019    S228    Fournitures - Avis de marché - Procédure négociée 

Belgique-Evere: Hélicoptères, aéronefs, spationefs et autres aéronefs à moteur

2019/S 228-560962

Avis de marché

Fournitures

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: MRMP-A/A — Direction Générale Material Resources — Division marchés publics — Section Aviation Systems — Sous-section «Acquisition»
Adresse postale: Rue d'Evere 1
Ville: Evere
Code postal: 1140
Pays: Belgique
Point(s) de contact: philippe.vandenput@mil.be
E-mail: philippe.vandenput@mil.be
Téléphone: +32 24415438

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.mil.be/mr/subject/index.asp?LAN=fr&ID=1190

Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=359645

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=MRMP-A%2FA-19AAVA02-F17

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Avis de demande de participation pour la vente de 2 hélicoptères Sea King, de pièces de rechange et de matériel d’appui
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures

Code NUTS BE BELGIQUE-BELGIË

II.1.3)Information sur l’accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
La vente de 2 hélicoptères Sea King, de pièces de rechange et de matériel d’appui.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34710000 Hélicoptères, aéronefs, spationefs et autres aéronefs à moteur

II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Sea King Hélicoptère RS02
1)Description succincte
Sea King Hélicoptère RS02.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34710000 Hélicoptères, aéronefs, spationefs et autres aéronefs à moteur

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Sea King Hélicoptère RS04
1)Description succincte
Sea King Hélicoptère RS04.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34710000 Hélicoptères, aéronefs, spationefs et autres aéronefs à moteur

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Pièces de rechange et équipement de test Airframe
1)Description succincte
Pièces de rechange et équipement de test Airframe.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34730000 Pièces détachées pour aéronefs, spationefs et hélicoptères

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4 Intitulé: Pièces de rechange et équipement de test Engine
1)Description succincte
Pièces de rechange et équipement de test Engine.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34730000 Pièces détachées pour aéronefs, spationefs et hélicoptères

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5 Intitulé: Pièces de rechange et équipement de test Avionics
1)Description succincte
Pièces de rechange et équipement de test Avionics.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34730000 Pièces détachées pour aéronefs, spationefs et hélicoptères

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 6 Intitulé: Matériel d'appui (AGE)
1)Description succincte
Matériel d'appui (AGE).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34740000 Équipements, appareils d'entraînement, simulateurs et pièces pour aéronefs et spationefs

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
III.1.5)Habilitation de sécurité:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères d'exclusion: extraits de casier judiciaire pour la firme et pour le mandataire.
III.2.2)Capacité économique et financière

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration bancaire.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Par une liste des principales livraisons et/ou prestations de services effectuées au cours des 3 dernières années dans le cadre de l’objet du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
Classe: N/A, catégorie: N/A.

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Par un mandat de commerce dans le cadre de l’objet du marché.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
MRMP-A/A-19AAVA02-F17_0
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20.12.2019 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
anglais. français. néerlandais.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21.11.2019