Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Agence de soutien à l'ORECE (office de l'ORECE)
Adresse postale: Z.A. Meierovica bulvaris 14, 2nd floor
Ville: Riga
Code NUTS:
LV006 RīgaCode postal: LV-1050
Pays: Lettonie
Courriel:
procurement@berec.europa.euAdresse(s) internet: Adresse principale:
https://berec.europa.eu I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Prestation de services de remboursement des frais de voyage et d'hébergement des experts participant aux manifestations de l'ORECE
Numéro de référence: BEREC/2019/08/OT
II.1.2)Code CPV principal79950000 Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
L'objet du contrat-cadre est la fourniture de services liés au remboursement des frais de voyage, de séjour et autres frais encourus au cours de voyages effectués par des personnes non employées par l'Agence pour le soutien de l'ORECE (Bureau de l'ORECE) et invitées à assister aux réunions à titre d'experts.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: LV006 Rīga
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Le contractant est invité à rassembler, à l'adresse électronique désignée, toutes les pièces justificatives nécessaires au traitement des demandes de remboursement des frais de voyage, de logement et autres exposés par des personnes non employées par le pouvoir adjudicateur et invitées à assister à des réunions en qualité d'experts, à préparer le calcul du montant dû et à rembourser les participants éligibles sur le compte bancaire de l'autorité réglementaire nationale concernée ou sur les autres comptes bancaires désignés en cas de remboursement des experts privés. Les règles de remboursement applicables pour chaque événement seront communiquées au contractant, ainsi que la liste des participants de chaque événement.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le contrat-cadre aura une durée de 12 mois renouvelable automatiquement et pourra faire l'objet de 3 reconductions au maximum pour des périodes supplémentaires de 12 mois, soit une durée maximale totale de 48 mois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 06/01/2020
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:anglais, bulgare, danois, allemand, grec, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, espagnol, suédois, tchèque
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 07/01/2020
Heure locale: 11:00
Lieu:
BEREC Office, Z.A. Meierovica Bulv. 14, Riga, LETTONIE.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Les offres seront ouvertes en public à l'heure et au lieu indiqués à la rubrique IV.2.7 de l'avis de marché, où l'heure locale s'entend de 11:00, heure de Riga (UTC+02.00).
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Le délai de réception des offres est indiqué sous la rubrique IV.2.2) de l'avis de marché où l'heure locale s'entend de 15 heures, heure de Riga (UTC+02.00).
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
VI.5)Date d’envoi du présent avis:20/11/2019