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Services - 561106-2019

27/11/2019    S229

Lettonie-Riga: Prestation de services de remboursement des frais de voyage et d'hébergement des experts participant aux manifestations de l'ORECE

2019/S 229-561106

Avis de marché

Services

Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Agence de soutien à l'ORECE (office de l'ORECE)
Adresse postale: Z.A. Meierovica bulvaris 14, 2nd floor
Ville: Riga
Code NUTS: LV006 Rīga
Code postal: LV-1050
Pays: Lettonie
Courriel: procurement@berec.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://berec.europa.eu
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=5704
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=5704
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation de services de remboursement des frais de voyage et d'hébergement des experts participant aux manifestations de l'ORECE

Numéro de référence: BEREC/2019/08/OT
II.1.2)Code CPV principal
79950000 Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'objet du contrat-cadre est la fourniture de services liés au remboursement des frais de voyage, de séjour et autres frais encourus au cours de voyages effectués par des personnes non employées par l'Agence pour le soutien de l'ORECE (Bureau de l'ORECE) et invitées à assister aux réunions à titre d'experts.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LV006 Rīga
Lieu principal d'exécution:

Riga, Lettonie.

II.2.4)Description des prestations:

Le contractant est invité à rassembler, à l'adresse électronique désignée, toutes les pièces justificatives nécessaires au traitement des demandes de remboursement des frais de voyage, de logement et autres exposés par des personnes non employées par le pouvoir adjudicateur et invitées à assister à des réunions en qualité d'experts, à préparer le calcul du montant dû et à rembourser les participants éligibles sur le compte bancaire de l'autorité réglementaire nationale concernée ou sur les autres comptes bancaires désignés en cas de remboursement des experts privés. Les règles de remboursement applicables pour chaque événement seront communiquées au contractant, ainsi que la liste des participants de chaque événement.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat-cadre aura une durée de 12 mois renouvelable automatiquement et pourra faire l'objet de 3 reconductions au maximum pour des périodes supplémentaires de 12 mois, soit une durée maximale totale de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/01/2020
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais, bulgare, danois, allemand, grec, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, espagnol, suédois, tchèque
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/01/2020
Heure locale: 11:00
Lieu:

BEREC Office, Z.A. Meierovica Bulv. 14, Riga, LETTONIE.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les offres seront ouvertes en public à l'heure et au lieu indiqués à la rubrique IV.2.7 de l'avis de marché, où l'heure locale s'entend de 11:00, heure de Riga (UTC+02.00).

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le délai de réception des offres est indiqué sous la rubrique IV.2.2) de l'avis de marché où l'heure locale s'entend de 15 heures, heure de Riga (UTC+02.00).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/11/2019