Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
commande Publique - ports / Centre Technique Municipal - acquisition de produits pétroliers - accords-Cadres
Numéro de référence: Aoo11/21
II.1.2)Code CPV principal09130000 Pétrole et distillats
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
le marché comprend 4 lots :- lot 1 : Acquisition de produits pétroliers pour le service des Ports (Accord-Cadre à bons de commande)- lot 2 : Centre technique municipal - sp95 (Accord-Cadre à marchés subséquents)- lot 3 : Centre technique municipal - gazole (Accord-Cadre à marchés subséquents)- lot 4: Centre technique municipal - gazole non routier (Accord-Cadre à marchés subséquents)le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique.Les lots 2, 3 et 4 sont des accords-cadres à marchés subséquents multi-attributaires passés avec au maximum 4 opérateurs économiques
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 4
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
acquisition de produits pétroliers pour le service des Ports (Accord-Cadre à bons de commande)
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09130000 Pétrole et distillats
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:
hyères les Palmiers 83400 - hyères
II.2.4)Description des prestations:
le lot 1 est un marché de fourniture des produits pétroliers suivants pour les stations d'avitaillement du port Saint Pierre de la commune d'hyeres Les Palmiers (83) :-gazole marine traité bactéricide présentant un point d'éclair inférieur à 120°c (à titre indicatif : 600 000 litres par an)-super carburant sans plomb 98 (à titre indicatif : 640 000 litres par an)-gazole marine sous conditions d'emploi traité bactéricide (à titre indicatif : 300 000 litres par an)-super carburant sans plomb 98 sous conditions d'emploi (à titre indicatif : 220 000 litres par an)-huile pour moteur deux et quatre temps essence et diesel (à titre indicatif : 100 litres par an)
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée d'après le barème de notation / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale jugée d'après le barème de notation / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des fournitures jugé sur la base du montant (T.T.C.) indiqué au Denc, le cas échéant corrigé / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes :- modalités de reconduction : tacite- nombre de reconductions : 3
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
reconductions : 3 reconductions tacites
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
montant minimum : 500 000,00 euro(s) (T.T.C.)Montant maximum : 2 600 000,00 euro(s) (T.T.C.)
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
centre technique municipal - sp95 (Accord-Cadre à marchés subséquents)
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09132100 Essence sans plomb
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:
hyères les Palmiers 83400 - hyères
II.2.4)Description des prestations:
le présent lot concerne l'approvisionnement en vrac des carburants suivants, nécessaires au fonctionnement du parc automobile de la commune d'hyères :- sp 95 (quantité annuelle indicative : 60m3)
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre jugée d'après la grille de notation / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale jugée d'après la grille de notation / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix des fournitures jugé à partir du prix unitaire non contractuel issu du Denc / Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes :- modalités de reconduction : tacite- nombre de reconductions : 3
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
reconductions : 3 reconductions tacites
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
quantité minimum annuelle: 40m3quantité maximum annuelle: 200m3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
centre technique municipal - gazole (Accord-Cadre à marchés subséquents)
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09134000 Gasoils
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:
hyères les Palmiers 83400 - hyères
II.2.4)Description des prestations:
le présent lot concerne l'approvisionnement en vrac des carburants et combustibles suivants, nécessaires au fonctionnement du parc automobile de la commune d'hyères :-Gazole (quantité annuelle indicative : 150m3)
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre jugée d'après la grille de notation / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale jugée d'après la grille de notation / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix des fournitures jugé à partir du prix unitaire non contractuel issu du Denc / Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes :- modalités de reconduction : tacite- nombre de reconductions : 3
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
reconductions : 3 reconductions tacites
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
quantité annuelle minimum: 110m3quantité annuelle maximum: 300m3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
centre technique municipal - gazole non routier (Accord-Cadre à marchés subséquents)
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09134000 Gasoils
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:
hyères les Palmiers 83400 - hyères
II.2.4)Description des prestations:
le présent lot concerne l'approvisionnement en vrac des carburants et combustibles suivants, nécessaires au fonctionnement du parc automobile de la commune d'hyères :- gazole non routier (quantité annuelle indicative : 70m3)
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre jugée d'après la grille de notation / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale jugée d'après la grille de notation / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix des fournitures jugé à partir du prix unitaire non contractuel issu du Denc / Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes :- modalités de reconduction : tacite- nombre de reconductions : 3
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
reconductions : 3 reconductions tacites
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
quantité minimum annuelle: 40m3quantité minimum annuelle: 200m3
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
- Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
clause de réexamen sur les lots 2 à 4 en cas de:-modification du service gestionnaire-disparition ou modification du site de référence pour le plafonnement du prixclause de réexamen sur le lot 1 en cas de:-modification de la liste des personnes habilitées à signer les bons de commande-disparition de l'indice Direm-Encadrement, plafonnement, fixation des prix unitaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 01/12/2021
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 02/12/2021
Heure locale: 08:00