Fournitures - 561233-2021

03/11/2021    S213

France-Hyères: Pétrole et distillats

2021/S 213-561233

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune d'hyères-les-palmiers
Numéro national d'identification: 21830069700016
Adresse postale: 12 Avenue Joseph Clotis
Ville: Hyères
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83412
Pays: France
Courriel: marches.publics@mairie-hyeres.com
Téléphone: +33 494007832
Fax: +33 494007981
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.hyeres.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchespublics.hyeres.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marchespublics.hyeres.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

commande Publique - ports / Centre Technique Municipal - acquisition de produits pétroliers - accords-Cadres

Numéro de référence: Aoo11/21
II.1.2)Code CPV principal
09130000 Pétrole et distillats
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le marché comprend 4 lots :- lot 1 : Acquisition de produits pétroliers pour le service des Ports (Accord-Cadre à bons de commande)- lot 2 : Centre technique municipal - sp95 (Accord-Cadre à marchés subséquents)- lot 3 : Centre technique municipal - gazole (Accord-Cadre à marchés subséquents)- lot 4: Centre technique municipal - gazole non routier (Accord-Cadre à marchés subséquents)le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique.Les lots 2, 3 et 4 sont des accords-cadres à marchés subséquents multi-attributaires passés avec au maximum 4 opérateurs économiques

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 4
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

acquisition de produits pétroliers pour le service des Ports (Accord-Cadre à bons de commande)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09130000 Pétrole et distillats
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

hyères les Palmiers 83400 - hyères

II.2.4)Description des prestations:

le lot 1 est un marché de fourniture des produits pétroliers suivants pour les stations d'avitaillement du port Saint Pierre de la commune d'hyeres Les Palmiers (83) :-gazole marine traité bactéricide présentant un point d'éclair inférieur à 120°c (à titre indicatif : 600 000 litres par an)-super carburant sans plomb 98 (à titre indicatif : 640 000 litres par an)-gazole marine sous conditions d'emploi traité bactéricide (à titre indicatif : 300 000 litres par an)-super carburant sans plomb 98 sous conditions d'emploi (à titre indicatif : 220 000 litres par an)-huile pour moteur deux et quatre temps essence et diesel (à titre indicatif : 100 litres par an)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée d'après le barème de notation / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale jugée d'après le barème de notation / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des fournitures jugé sur la base du montant (T.T.C.) indiqué au Denc, le cas échéant corrigé / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes :- modalités de reconduction : tacite- nombre de reconductions : 3

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

reconductions : 3 reconductions tacites

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant minimum : 500 000,00 euro(s) (T.T.C.)Montant maximum : 2 600 000,00 euro(s) (T.T.C.)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

centre technique municipal - sp95 (Accord-Cadre à marchés subséquents)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09132100 Essence sans plomb
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

hyères les Palmiers 83400 - hyères

II.2.4)Description des prestations:

le présent lot concerne l'approvisionnement en vrac des carburants suivants, nécessaires au fonctionnement du parc automobile de la commune d'hyères :- sp 95 (quantité annuelle indicative : 60m3)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre jugée d'après la grille de notation / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale jugée d'après la grille de notation / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix des fournitures jugé à partir du prix unitaire non contractuel issu du Denc / Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes :- modalités de reconduction : tacite- nombre de reconductions : 3

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

reconductions : 3 reconductions tacites

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

quantité minimum annuelle: 40m3quantité maximum annuelle: 200m3

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

centre technique municipal - gazole (Accord-Cadre à marchés subséquents)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134000 Gasoils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

hyères les Palmiers 83400 - hyères

II.2.4)Description des prestations:

le présent lot concerne l'approvisionnement en vrac des carburants et combustibles suivants, nécessaires au fonctionnement du parc automobile de la commune d'hyères :-Gazole (quantité annuelle indicative : 150m3)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre jugée d'après la grille de notation / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale jugée d'après la grille de notation / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix des fournitures jugé à partir du prix unitaire non contractuel issu du Denc / Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes :- modalités de reconduction : tacite- nombre de reconductions : 3

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

reconductions : 3 reconductions tacites

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

quantité annuelle minimum: 110m3quantité annuelle maximum: 300m3

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

centre technique municipal - gazole non routier (Accord-Cadre à marchés subséquents)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134000 Gasoils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

hyères les Palmiers 83400 - hyères

II.2.4)Description des prestations:

le présent lot concerne l'approvisionnement en vrac des carburants et combustibles suivants, nécessaires au fonctionnement du parc automobile de la commune d'hyères :- gazole non routier (quantité annuelle indicative : 70m3)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre jugée d'après la grille de notation / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale jugée d'après la grille de notation / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix des fournitures jugé à partir du prix unitaire non contractuel issu du Denc / Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes :- modalités de reconduction : tacite- nombre de reconductions : 3

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

reconductions : 3 reconductions tacites

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

quantité minimum annuelle: 40m3quantité minimum annuelle: 200m3

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

clause de réexamen sur les lots 2 à 4 en cas de:-modification du service gestionnaire-disparition ou modification du site de référence pour le plafonnement du prixclause de réexamen sur le lot 1 en cas de:-modification de la liste des personnes habilitées à signer les bons de commande-disparition de l'indice Direm-Encadrement, plafonnement, fixation des prix unitaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/12/2021
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/12/2021
Heure locale: 08:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr -Candidature jugée en application du Code de la commande publique. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: support-entreprises@aws-france.com, tél. 08.92.14.00.04. Nomenclature interne: 16.02 - date prévisionnelle de notification et d'exécution: premier trimestre 2022 - unité monétaire : euros - documents fournis à l'appui de l'offre : tels qu'indiqués dans le règlement de la consultation. Paiement sous 30 jours par virement bancaire - budget communal principal et annexe - fonds propres - aucune retenue de garantie prévue - une avance est possible pour le lot 1 - versement del'avance conditionnée à la constitution d'une caution ou garantie à première demande.Chaque lot est un marché conclu à compter du 1er janvier 2022 ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre de la même année, et renouvelables trois fois par reconduction tacite par période successive d'un an.Les délais sont exprimés en heures et englobent les périodes de congés de l'entreprise, les jours fériés.Délais exécution du lot 1 :Le titulaire s'engage à livrer les fournitures objet du marché, à compter de la réception de chaque bon de commande, dans le délai fixé par lui à l'article 3.2 de l'acte d'engagement exprimé en heures dans la limite du délai plafond de 24 heures.En cas d'urgence ne permettant pas de tenir ces délais, le titulaire met en oeuvre la procédure qu'il a décrit dans son mémoire technique.Délais exécution des lots 2 à 4 :Pour chaque marché subséquent, les fournitures devront être livrées dans les 24 heures à compter de la commande.La remise d'offre initiale par courriel n'est pas accepté, les conditions de remise des offres sont énoncées à l'article 7 du RC

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

la présente consultation peut faire l'objet :- jusqu'À la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;- à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/10/2021